On this page
Oyez, oyez, braves gens ! Promo du cĂŽtĂ© de lâURSSAF grĂące Ă lâexonĂ©ration ACRE ! Je tâexplique comment bĂ©nĂ©ficier de cette offre Ă durĂ©e limitĂ©e. đ·ïž
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'ACRE, c'est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise.
Elle est accordĂ©e par lâURSSAF et te permet de bĂ©nĂ©ficier de taux de cotisations sociales rĂ©duits pendant une certaine pĂ©riode.
En clair : tu donnes moins Ă lâURSSAF pendant un temps limitĂ©. âïž
Ăa peut ĂȘtre un sacrĂ© coup de pouce pour dĂ©marrer ton activitĂ© ! đ
Taux de cotisation ACRE
Parlons pĂ©pettes maintenant : combien tu vas Ă©conomiser avec lâACRE ?
Câest -50 % sur les cotisations sociales que tu verses Ă lâURSSAF chaque mois ou chaque trimestre.
Voici les taux applicables en 2023 pour cette belle promo :
Catégorie d'activité | Taux de cotisation ACRE |
---|---|
Vente de marchandises | 6,2 % |
Prestation de services BIC | 10,6 % |
Prestation de services BNC (hors CIPAV) |
10,6 % |
Prestation de services BNC (CIPAV) |
12,1% |
Location de meublés de tourisme classés | 3 % |
Si tu as un doute sur ta catĂ©gorie dâactivitĂ©, je tâinvite Ă lire cet article. đ
Durée de l'ACRE
Alors, combien de temps dure cette fameuse ACRE ?
C'est simple : elle couvre 4 trimestres civils, dont le trimestre civil de dĂ©but d'activitĂ© (et ça, câest le dĂ©tail qui a son importanceâïž).
Si tu crĂ©es ton entreprise le 1er juin, l'ACRE va jusqu'au 31 mars de lâannĂ©e suivante. Car trimestre civil en cours (avril - mai - juin) + 3 trimestres. Donc tu as en rĂ©alitĂ© que 1 mois + 3 trimestres.
Conditions pour bénéficier de l'ACRE
On fait comment pour profiter de cette promo Ă durĂ©e limitĂ©e ? đ
Il faut tout simplement remplir lâune de ces conditions :
- ĂȘtre demandeur d'emploi indemnisĂ©,
- ĂȘtre demandeur d'emploi non indemnisĂ© mais inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- avoir moins de 25 ans,
- avoir moins de 30 ans et ĂȘtre non indemnisĂ© par PĂŽle Emploi,
- ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH,
- ĂȘtre salariĂ© en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).
Quand faire la demande d'ACRE ?
La demande d'ACRE se fait le jour du dépÎt du dossier de création de micro-entreprise.
Finito le temps oĂč on pouvait la demander dans les 45 jours ! đ
Il faut distinguer deux choses :
- la date de dĂ©pĂŽt de lâACRE :; mĂȘme date que le dĂ©pĂŽt de dossier de crĂ©ation
- la date de commencement de lâACRE : la date de dĂ©but dâactivitĂ© de ta micro-entreprise mentionnĂ©e sur le formulaire
Comment faire la demande dâACRE ?
On ne serait pas de bons franchouillards sâil nây avait pas de formulaire Ă remplir. đ
Il faut te rendre sur cette page et remplir le formulaire d'ACRE.

Comment profiter au maximum de lâACRE ?
Pour profiter au maximum de l'ACRE, pense à créer ta micro-entreprise en début de trimestre civil. Ainsi, tu en bénéficieras pendant le trimestre civil complet en cours + 3 autres trimestres civils.
Exemple : tu crĂ©es ton entreprise le 1er juillet, tu bĂ©nĂ©ficieras de l'ACRE jusqu'au 30 juin. Donc 12 mois. Si tu l'avais créée le 30 juin, tu nâaurais eu lâACRE que pendant 9 mois et 1 jour.
Bénéficier de l'ARCE avec l'ACRE
L'ARCE, c'est l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise : une aide qui te permet de recevoir 45 % de ton allocation chÎmage, en 2 fois.
Pour en bĂ©nĂ©ficier, il te faut impĂ©rativement un justificatif dâattribution de l'ACRE.
DĂšs que tu lâas, tu peux demander Ă PĂŽle Emploi le formulaire pour faire la demande dâARCE.
Plafonnement de lâACRE
Il y a pire que les petites lignes qui dĂ©filent dans les pubs Ă la tĂ©lĂ© : savais-tu que lâexonĂ©ration ACRE est plafonnĂ©e ? Cela veut dire que tu nâes plus exonĂ©ré·e au-delĂ dâun certain CA.
Je tâexplique en quelques mots.
LâexonĂ©ration ACRE sâapplique jusquâĂ 41 136 ⏠de revenus.
Voici donc le chiffre dâaffaires HT sur lequel sâapplique lâexonĂ©ration ACRE :
Catégorie d'activité | CA max exonéré |
---|---|
Vente de marchandises | 79 828 ⏠|
Prestation de services BIC | 46 300 ⏠|
Prestation de services BNC (hors CIPAV) |
10 000 ⏠|
Prestation de services BNC (CIPAV) |
35 076 ⏠|
ConcrÚtement, la partie qui dépasse ces montants ne sera pas exonérée.
- Tu es coiffeur de chachou de luxe đ± (prestation de services BIC).
- Tu fais 65 000 ⏠de CA.
- LâexonĂ©ration de 50 % sâapplique jusquâĂ 46 300 ⏠(10,6 % de cotisations sociales).
- Pour la partie au-dessus (18 700 âŹ), le taux de cotisation sera de 21,2 %.

Et je te vois dĂ©jĂ venir : "Elle est oĂč la source ?"

Câest lâArticle D613-4 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale qui en parle. đ
Bon, jâavais une autre source qui disait quâil ne fallait pas dĂ©passer, en revenus, le PASS (Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale), câest-Ă -dire :
- vente de marchandises : 141 848 âŹ
- prestation de services BIC : 82 272 âŹ
- prestation de services BNC : 62 327 âŹ
Bref, de toute façon, tant quâils ne sont pas Ă jour avec leur logiciel, ça passe. đ
Points importants Ă retenir
Petite compilation des infos importantes sur lâACRE en micro-entreprise :
- LâACRE se demande uniquement lors de la crĂ©ation dâentreprise. đ
- Si tu nâas pas de rĂ©ponse de l'URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considĂšre que tu as lâACRE. â
- LâexonĂ©ration est de 50 % des cotisations sociales. đž
- Demande un justificatif dâACRE Ă lâURSSAF si tu souhaites faire la demande dâARCE Ă PĂŽle Emploi. đ
- Tu ne peux pas bĂ©nĂ©ficier de nouveau de lâACRE si tu lâas eue dans les 3 derniĂšres annĂ©es. â
- CrĂ©e ta micro-entreprise en dĂ©but de trimestre civil pour profiter pleinement des 4 trimestres civils dâexonĂ©ration. đ
Récapitulatif
Voici un tableau qui rĂ©capitule toutes les infos sur lâACRE.
đ Infos | đŻ DĂ©tails |
---|---|
đž Aide | ExonĂ©ration de 50 % des cotisations sociales |
â±ïž DurĂ©e | 4 trimestres civils |
đ° Taux de cotisation | 6,2 % (vente) et 10,6 % (prestation de services) |
đ Demande | Ă faire Ă lâURSSAF |
đïž Quand ? | Le jour du dĂ©pĂŽt du dossier |
âčïž Infos | Si pas de nouvelles pendant 30 jours, câest acceptĂ© |
Questions fréquentes
Qu'est-ce que l'ACRE ?
L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) est une aide destinée aux micro-entrepreneurs, qui permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant une période donnée.
Quelle est la durée de l'ACRE ?
L'ACRE est valable pendant 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d'activité.
Quels sont les taux de cotisations sociales avec l'ACRE ?
Les taux de cotisations sociales avec l'ACRE sont de 10,6 % pour la prestation de services BIC et BNC, et de 6,2 % pour la vente de marchandises.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACRE ?
Pour ĂȘtre Ă©ligible Ă l'ACRE, il faut ĂȘtre demandeur d'emploi, indemnisĂ© ou non, avoir moins de 25 ans, ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, ou ĂȘtre salariĂ© en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).
Quand faire la demande d'ACRE ?
La demande d'ACRE doit ĂȘtre effectuĂ©e le jour du dĂ©pĂŽt du dossier de crĂ©ation de micro-entreprise. Pour en savoir plus sur la procĂ©dure, consulte mon article dĂ©diĂ© Ă la demande d'ACRE.
Est-il possible de cumuler l'ACRE et l'ARCE en micro-entreprise ?
Oui, il est possible de cumuler l'ACRE et l'ARCE en micro-entreprise, Ă condition de demander un justificatif dâattribution de l'ACRE pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l'ARCE.
Peut-on bénéficier de l'ACRE de nouveau si on l'a déjà obtenue dans les 3 derniÚres années ?
Non, il n'est pas possible de bénéficier de l'ACRE de nouveau si on l'a déjà obtenue dans les 3 derniÚres années.
Comment savoir si ma demande d'ACRE en micro-entreprise a été acceptée ?
Si l'URSSAF ne répond pas dans les 30 jours suivant ta demande, considÚre que ça a été accepté.
Quel est le meilleur moment pour demander lâACRE ?
En dĂ©but de trimestre civil, car cela permet de profiter des 4 trimestres civils complets dâexonĂ©ration. N'oublie pas que cela doit correspondre Ă la date de dĂ©but d'activitĂ©.
Ă partir de quand commence lâACRE ?
LâACRE commence Ă partir de la date de dĂ©but dâactivitĂ© mentionnĂ©e dans le formulaire de crĂ©ation, mais la demande doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e le jour du dĂ©pĂŽt du dossier.
Un code promo Ă utiliser pour payer mes cotisations ?
Oui, avec le code CHOCOLATINE, tu as droit Ă -10 % sur tes cotisations sociales. (ou pas)
Pense Ă consulter les autres articles de mon blog pour encore plus d'informations et de conseils pratiques pour ton aventure ! đ
đŹ Et toi, as-tu dĂ©jĂ bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'ACRE ?