ACRE en micro-entreprise : le guide complet (et simple) 📘

Oyez, oyez, braves gens ! Promo du côté de l’URSSAF grâce à l’exonération ACRE ! Je t’explique comment bénéficier de cette offre à durée limitée. 🏷️

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE, c'est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise.

Elle est accordée par l’URSSAF et te permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant une certaine période.

En clair : tu donnes moins à l’URSSAF pendant un temps limité. ⌛️

Ça peut être un sacré coup de pouce pour démarrer ton activité ! 😉

Taux de cotisation ACRE

Parlons pépettes maintenant : combien tu vas économiser avec l’ACRE ?

C’est -50 % sur les cotisations sociales que tu verses à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre.

Voici les taux applicables en 2023 pour cette belle promo :

Si tu as un doute sur ta catégorie d’activité, je t’invite à lire cet article. 😉

Durée de l'ACRE

Alors, combien de temps dure cette fameuse ACRE ?

C'est simple : elle couvre 4 trimestres civils, dont le trimestre civil de début d'activité (et ça, c’est le détail qui a son importance☝️).

Si tu crées ton entreprise le 1er juin, l'ACRE va jusqu'au 31 mars de l’année suivante. Car trimestre civil en cours (avril - mai - juin) + 3 trimestres. Donc tu as en réalité que 1 mois + 3 trimestres.

Conditions pour bénéficier de l'ACRE

On fait comment pour profiter de cette promo à durée limitée ? 😂

Il faut tout simplement remplir l’une de ces conditions :

• être demandeur d'emploi indemnisé,
• être demandeur d'emploi non indemnisé mais inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois,
• avoir moins de 25 ans,
• avoir moins de 30 ans et être non indemnisé par Pôle Emploi,
• être bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH,
• être salarié en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Quand faire la demande d'ACRE ?

La demande d'ACRE se fait le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise.

Finito le temps où on pouvait la demander dans les 45 jours ! 📆

Il faut distinguer deux choses :

• la date de dépôt de l’ACRE :; même date que le dépôt de dossier de création
• la date de commencement de l’ACRE : la date de début d’activité de ta micro-entreprise mentionnée sur le formulaire

Comment faire la demande d’ACRE ?

On ne serait pas de bons franchouillards s’il n’y avait pas de formulaire à remplir. 📝

Il faut te rendre sur cette page et remplir le formulaire d'ACRE.

Comment remplir la demande d’ACRE en micro-entreprise ?

Tuto simple et efficace pour faire ta demande d’ACRE pour ta micro-entreprise.

La Micro by FloFlorian CHARPENTIER

Comment profiter au maximum de l’ACRE ?

Pour profiter au maximum de l'ACRE, pense à créer ta micro-entreprise en début de trimestre civil. Ainsi, tu en bénéficieras pendant le trimestre civil complet en cours + 3 autres trimestres civils.

Exemple : tu crées ton entreprise le 1er juillet, tu bénéficieras de l'ACRE jusqu'au 30 juin. Donc 12 mois. Si tu l'avais créée le 30 juin, tu n’aurais eu l’ACRE que pendant 9 mois et 1 jour.

Bénéficier de l'ARCE avec l'ACRE

L'ARCE, c'est l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise : une aide qui te permet de recevoir 45 % de ton allocation chômage, en 2 fois.

Pour en bénéficier, il te faut impérativement un justificatif d’attribution de l'ACRE.

Dès que tu l’as, tu peux demander à Pôle Emploi le formulaire pour faire la demande d’ARCE.

Plafonnement de l’ACRE

Il y a pire que les petites lignes qui défilent dans les pubs à la télé : savais-tu que l’exonération ACRE est plafonnée ? Cela veut dire que tu n’es plus exonéré·e au-delà d’un certain CA.

Je t’explique en quelques mots.

L’exonération ACRE s’applique jusqu’à 41 136 € de revenus.

Voici donc le chiffre d’affaires HT sur lequel s’applique l’exonération ACRE :

Concrètement, la partie qui dépasse ces montants ne sera pas exonérée.

• Tu es coiffeur de chachou de luxe 🐱 (prestation de services BIC).
• Tu fais 65 000 € de CA.
• L’exonération de 50 % s’applique jusqu’à 46 300 € (10,6 % de cotisations sociales).
• Pour la partie au-dessus (18 700 €), le taux de cotisation sera de 21,2 %.

Et je te vois déjà venir : "Elle est où la source ?"

C’est l’Article D613-4 du Code de la sécurité sociale qui en parle. 😘

Bon, j’avais une autre source qui disait qu’il ne fallait pas dépasser, en revenus, le PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale), c’est-à-dire :

• vente de marchandises : 141 848 €
• prestation de services BIC : 82 272 €
• prestation de services BNC : 62 327 €

Bref, de toute façon, tant qu’ils ne sont pas à jour avec leur logiciel, ça passe. 😂

Points importants à retenir

Petite compilation des infos importantes sur l’ACRE en micro-entreprise :

• L’ACRE se demande uniquement lors de la création d’entreprise. 📝
• Si tu n’as pas de réponse de l'URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considère que tu as l’ACRE. ✅
• L’exonération est de 50 % des cotisations sociales. 💸
• Demande un justificatif d’ACRE à l’URSSAF si tu souhaites faire la demande d’ARCE à Pôle Emploi. 📄
• Tu ne peux pas bénéficier de nouveau de l’ACRE si tu l’as eue dans les 3 dernières années. ❌
• Crée ta micro-entreprise en début de trimestre civil pour profiter pleinement des 4 trimestres civils d’exonération. 📅

Récapitulatif

Voici un tableau qui récapitule toutes les infos sur l’ACRE.

Questions fréquentes

Pense à consulter les autres articles de mon blog pour encore plus d'informations et de conseils pratiques pour ton aventure ! 🚀

💬 Et toi, as-tu déjà bénéficié de l'ACRE ?