ACRE en micro-entreprise : le guide complet (et simple) 📘

Hop un guide complet et pratico pratique sur l'exonération ACRE en micro-entreprise. Par ici les économies !
ACRE en micro-entreprise : le guide complet (et simple) 📘

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Oyez, oyez, braves gens ! Promo du cĂŽtĂ© de l’URSSAF grĂące Ă  l’exonĂ©ration ACRE ! Je t’explique comment bĂ©nĂ©ficier de cette offre Ă  durĂ©e limitĂ©e. đŸ·ïž

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE, c'est l'Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise.

Elle est accordĂ©e par l’URSSAF et te permet de bĂ©nĂ©ficier de taux de cotisations sociales rĂ©duits pendant une certaine pĂ©riode.

En clair : tu donnes moins Ă  l’URSSAF pendant un temps limitĂ©. ⌛

Ça peut ĂȘtre un sacrĂ© coup de pouce pour dĂ©marrer ton activitĂ© ! 😉

â„č
L’ACRE est souvent confondue avec l’ARCE, mais ce sont deux aides diffĂ©rentes.

Taux de cotisation ACRE

Parlons pĂ©pettes maintenant : combien tu vas Ă©conomiser avec l’ACRE ?

C’est -50 % sur les cotisations sociales que tu verses à l’URSSAF chaque mois ou chaque trimestre.

Voici les taux applicables en 2023 pour cette belle promo :

Catégorie d'activité Taux de cotisation ACRE
Vente de marchandises 6,2 %
Prestation de services BIC 10,6 %
Prestation de services BNC
(hors CIPAV)
10,6 %
Prestation de services BNC
(CIPAV)
12,1%
Location de meublés de tourisme classés 3 %

Si tu as un doute sur ta catĂ©gorie d’activitĂ©, je t’invite Ă  lire cet article. 😉

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Tu es affilié·e à la CIPAV si tu exerces une activité libérale qui a été créée avant 2018 ou une activité libérale reglementée depuis 2018 (psychologue, diététicien etc..)

Durée de l'ACRE

Alors, combien de temps dure cette fameuse ACRE ?

C'est simple : elle couvre 4 trimestres civils, dont le trimestre civil de dĂ©but d'activitĂ© (et ça, c’est le dĂ©tail qui a son importance☝).

Si tu crĂ©es ton entreprise le 1er juin, l'ACRE va jusqu'au 31 mars de l’annĂ©e suivante. Car trimestre civil en cours (avril - mai - juin) + 3 trimestres. Donc tu as en rĂ©alitĂ© que 1 mois + 3 trimestres.
â„č
Je te recommande donc de choisir janvier, avril, juillet ou octobre comme date de dĂ©but d’activitĂ© pour bĂ©nĂ©ficier de 4 trimestres civils complets d’ACRE.

Conditions pour bénéficier de l'ACRE

On fait comment pour profiter de cette promo Ă  durĂ©e limitĂ©e ? 😂

Il faut tout simplement remplir l’une de ces conditions :

  • ĂȘtre demandeur d'emploi indemnisĂ©,
  • ĂȘtre demandeur d'emploi non indemnisĂ© mais inscrit 6 mois au cours des 18 derniers mois,
  • avoir moins de 25 ans,
  • avoir moins de 30 ans et ĂȘtre non indemnisĂ© par PĂŽle Emploi,
  • ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH,
  • ĂȘtre salariĂ© en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).
â„č
L’ACRE n’est pas rĂ©servĂ©e uniquement aux personnes qui ont PĂŽle Emploi, tu peux en bĂ©nĂ©ficier tant que tu remplis une seule des conditions mentionnĂ©es ci-dessus.

Quand faire la demande d'ACRE ?

La demande d'ACRE se fait le jour du dépÎt du dossier de création de micro-entreprise.

Finito le temps oĂč on pouvait la demander dans les 45 jours ! 📆

Il faut distinguer deux choses :

  • la date de dĂ©pĂŽt de l’ACRE :; mĂȘme date que le dĂ©pĂŽt de dossier de crĂ©ation
  • la date de commencement de l’ACRE : la date de dĂ©but d’activitĂ© de ta micro-entreprise mentionnĂ©e sur le formulaire

Comment faire la demande d’ACRE ?

On ne serait pas de bons franchouillards s’il n’y avait pas de formulaire à remplir. 📝

Il faut te rendre sur cette page et remplir le formulaire d'ACRE.

Comment remplir la demande d’ACRE en micro-entreprise ?
Tuto simple et efficace pour faire ta demande d’ACRE pour ta micro-entreprise.

Comment profiter au maximum de l’ACRE ?

Pour profiter au maximum de l'ACRE, pense à créer ta micro-entreprise en début de trimestre civil. Ainsi, tu en bénéficieras pendant le trimestre civil complet en cours + 3 autres trimestres civils.

Exemple : tu crĂ©es ton entreprise le 1er juillet, tu bĂ©nĂ©ficieras de l'ACRE jusqu'au 30 juin. Donc 12 mois. Si tu l'avais crĂ©Ă©e le 30 juin, tu n’aurais eu l’ACRE que pendant 9 mois et 1 jour.
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Une fois la demande d’ACRE envoyĂ©e, si tu n’as pas de nouvelles dans les 30 jours, elle est considĂ©rĂ©e comme acceptĂ©e !

Bénéficier de l'ARCE avec l'ACRE

L'ARCE, c'est l'Aide à la Reprise et à la Création d'Entreprise : une aide qui te permet de recevoir 45 % de ton allocation chÎmage, en 2 fois.

Pour en bĂ©nĂ©ficier, il te faut impĂ©rativement un justificatif d’attribution de l'ACRE.

Dùs que tu l’as, tu peux demander à Pîle Emploi le formulaire pour faire la demande d’ARCE.

💡
Pense Ă  demander ce justificatif Ă  l’URSSAF, car ils ne te disent pas forcĂ©ment si c’est acceptĂ© une fois que tu as envoyĂ© ta demande. Le silence pendant 30 jours vaut acceptation. (La logique
 😅)

Plafonnement de l’ACRE

Il y a pire que les petites lignes qui dĂ©filent dans les pubs Ă  la tĂ©lĂ© : savais-tu que l’exonĂ©ration ACRE est plafonnĂ©e ? Cela veut dire que tu n’es plus exonĂ©ré·e au-delĂ  d’un certain CA.

Je t’explique en quelques mots.

L’exonĂ©ration ACRE s’applique jusqu’à 41 136 € de revenus.

â„č
Revenus = chiffre d’affaires - abattement. Pour plus d’infos, voici un article.

Voici donc le chiffre d’affaires HT sur lequel s’applique l’exonĂ©ration ACRE :

Catégorie d'activité CA max exonéré
Vente de marchandises 79 828 €
Prestation de services BIC 46 300 €
Prestation de services BNC
(hors CIPAV)
10 000 €
Prestation de services BNC
(CIPAV)
35 076 €

ConcrÚtement, la partie qui dépasse ces montants ne sera pas exonérée.

  • Tu es coiffeur de chachou de luxe đŸ± (prestation de services BIC).
  • Tu fais 65 000 € de CA.
  • L’exonĂ©ration de 50 % s’applique jusqu’à 46 300 € (10,6 % de cotisations sociales).
  • Pour la partie au-dessus (18 700 €), le taux de cotisation sera de 21,2 %.
ça paie bien ce métier
â„č
Ça, c’est la thĂ©orie. Dans la pratique, le logiciel de l’URSSAF n’est pas du tout adaptĂ© pour calculer ce dĂ©passement. Donc relax mais prĂ©vois en cas.

Et je te vois dĂ©jĂ  venir : "Elle est oĂč la source ?"

Elle est oĂč, la source ?
Elle est oĂč, la source ?

C’est l’Article D613-4 du Code de la sĂ©curitĂ© sociale qui en parle. 😘

Bon, j’avais une autre source qui disait qu’il ne fallait pas dĂ©passer, en revenus, le PASS (Plafond Annuel de la SĂ©curitĂ© Sociale), c’est-Ă -dire :

  • vente de marchandises : 141 848 €
  • prestation de services BIC : 82 272 €
  • prestation de services BNC : 62 327 €

Bref, de toute façon, tant qu’ils ne sont pas à jour avec leur logiciel, ça passe. 😂

Points importants Ă  retenir

Petite compilation des infos importantes sur l’ACRE en micro-entreprise :

  • L’ACRE se demande uniquement lors de la crĂ©ation d’entreprise. 📝
  • Si tu n’as pas de rĂ©ponse de l'URSSAF dans les 30 jours suivant ta demande, considĂšre que tu as l’ACRE. ✅
  • L’exonĂ©ration est de 50 % des cotisations sociales. 💾
  • Demande un justificatif d’ACRE Ă  l’URSSAF si tu souhaites faire la demande d’ARCE Ă  PĂŽle Emploi. 📄
  • Tu ne peux pas bĂ©nĂ©ficier de nouveau de l’ACRE si tu l’as eue dans les 3 derniĂšres annĂ©es. ❌
  • CrĂ©e ta micro-entreprise en dĂ©but de trimestre civil pour profiter pleinement des 4 trimestres civils d’exonĂ©ration. 📅
â„č
Si tu fermes ta micro-entreprise ou que tu la rouvres dans l’annĂ©e ou l’annĂ©e suivante avec la mĂȘme activitĂ©, c’est considĂ©rĂ© comme une reprise d’activitĂ© et non une crĂ©ation d’entreprise.

RĂ©capitulatif

Voici un tableau qui rĂ©capitule toutes les infos sur l’ACRE.

📝 Infos 🎯 DĂ©tails
💾 Aide ExonĂ©ration de 50 % des cotisations sociales
⏱ DurĂ©e 4 trimestres civils
💰 Taux de cotisation 6,2 % (vente) et 10,6 % (prestation de services)
📝 Demande À faire Ă  l’URSSAF
đŸ—“ïž Quand ? Le jour du dĂ©pĂŽt du dossier
â„č Infos Si pas de nouvelles pendant 30 jours, c’est acceptĂ©

Questions fréquentes

Qu'est-ce que l'ACRE ?

L'ACRE (Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise) est une aide destinée aux micro-entrepreneurs, qui permet de bénéficier de taux de cotisations sociales réduits pendant une période donnée.

Quelle est la durée de l'ACRE ?

L'ACRE est valable pendant 4 trimestres civils, dont le trimestre de début d'activité.

Quels sont les taux de cotisations sociales avec l'ACRE ?

Les taux de cotisations sociales avec l'ACRE sont de 10,6 % pour la prestation de services BIC et BNC, et de 6,2 % pour la vente de marchandises.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACRE ?

Pour ĂȘtre Ă©ligible Ă  l'ACRE, il faut ĂȘtre demandeur d'emploi, indemnisĂ© ou non, avoir moins de 25 ans, ĂȘtre bĂ©nĂ©ficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH, ou ĂȘtre salariĂ© en Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE).

Quand faire la demande d'ACRE ?

La demande d'ACRE doit ĂȘtre effectuĂ©e le jour du dĂ©pĂŽt du dossier de crĂ©ation de micro-entreprise. Pour en savoir plus sur la procĂ©dure, consulte mon article dĂ©diĂ© Ă  la demande d'ACRE.

Est-il possible de cumuler l'ACRE et l'ARCE en micro-entreprise ?

Oui, il est possible de cumuler l'ACRE et l'ARCE en micro-entreprise, Ă  condition de demander un justificatif d’attribution de l'ACRE pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l'ARCE.

Peut-on bénéficier de l'ACRE de nouveau si on l'a déjà obtenue dans les 3 derniÚres années ?

Non, il n'est pas possible de bénéficier de l'ACRE de nouveau si on l'a déjà obtenue dans les 3 derniÚres années.

Comment savoir si ma demande d'ACRE en micro-entreprise a été acceptée ?

Si l'URSSAF ne répond pas dans les 30 jours suivant ta demande, considÚre que ça a été accepté.

Quel est le meilleur moment pour demander l’ACRE ?

En dĂ©but de trimestre civil, car cela permet de profiter des 4 trimestres civils complets d’exonĂ©ration. N'oublie pas que cela doit correspondre Ă  la date de dĂ©but d'activitĂ©.

À partir de quand commence l’ACRE ?

L’ACRE commence Ă  partir de la date de dĂ©but d’activitĂ© mentionnĂ©e dans le formulaire de crĂ©ation, mais la demande doit ĂȘtre rĂ©alisĂ©e le jour du dĂ©pĂŽt du dossier.

Un code promo Ă  utiliser pour payer mes cotisations ?

Oui, avec le code CHOCOLATINE, tu as droit Ă  -10 % sur tes cotisations sociales. (ou pas)

Pense à consulter les autres articles de mon blog pour encore plus d'informations et de conseils pratiques pour ton aventure ! 🚀


💬 Et toi, as-tu dĂ©jĂ  bĂ©nĂ©ficiĂ© de l'ACRE ?

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