17 mai 2021 1 min de lecture

Aide aux stocks : le décret publié

Le décret de l'aide aux stocks pour les commerces a été publié ce dimanche 16 mai 2021. Retour sur les conditions de ce dispositifs pour les commerçants.

Le décret de l'aide aux stocks pour les commerces a été publié ce dimanche 16 mai 2021. Retour sur les conditions de ce dispositifs pour les commerçants.

Annoncés par Bruno Le Maire et Alain Griset l'aide au stock est un dispositif de soutien aux entreprises de commerce de détail qui n'ont pas pu écouler leur stocks en fin 2020 du au confinement.

Le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 fixe enfin les conditions et montant de cette aide.

Sont concernés par cette aide les entreprises dont le code APE est le suivant :

  • 4764Z : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
  • 4771Z : Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
  • 4772A : commerce de détail de chaussures en magasin spécialisé
  • 4772B : commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en magasin spécialisé
  • 4782Z : commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés

Pour pouvoir en bénéficier il faut remplir les conditions suivantes :

Avoir été en interdiction d'accueil du public (seulement pour les ERP)Avoir reçu le fonds de solidarité de novembre 2020

ℹ️
ERP : Seuls les Etablissements Recevant du Public sont considérés comme ayant été interdit au public. Si tu fais de la vente en ligne ou depuis chez toi tu n'es pas concerné.

Le montant de l'aide est égale à 80% du fonds de solidarité de novembre 2020 💰

L'aide sera accordée uniquement si celle-ci est supérieure ou égale à 100€

L'aide sera versée aux alentours du 25 mai 2021 de façon automatique. Cela veut dire qu'il n'y a pas de formulaire à remplir.

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043502060

Florian CHARPENTIER
Décodeur de micro-entreprise. Je décrypte l'actualité du régime et je vulgarise les concepts de la micro-entreprise avec une pointe d'humour.
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