Le prélèvement à la source
Le prélèvement à la source (PAS), ça te dit quelque chose ?
Il est appliqué aux personnes salariées, mais également à ta micro-entreprise.
Comment l’administration fiscale connaît-elle tes revenus ?
- Quand tu es salariée : grâce à ton employeur.
- Quand tu es demandeuse d’emploi : grâce à Pôpole.
- Quand tu es en micro-entreprise : grâce à… toi.
Chaque année, lors de la déclaration de revenus, tu dois déclarer aux impôts ce que tu as gagné l’année précédente.
Tu pensais que l’URSSAF faisait le job pour toi ? Eh bien non. 😂
Quand tu es salariée, c’est facile d’ajuster le montant de ton prélèvement à la source en cours d’année, car ils sont au courant de ce que tu gagnes chaque mois.
En micro, il y a toujours ce décalage d’un an.
Ainsi, ton taux de prélèvement à la source est réajusté 1 an après.
Voilà pourquoi tu te farcis parfois des régularisations. 😅
Pourquoi anticiper le montant des impôts ?
Quand tu as fait ta déclaration de revenus en 2022, tu as déclaré ton CA de 2021.
Les impôts se servent de ton CA de 2021 pour calculer tes impôts de 2023 !
Mais les impôts de 2022, eux, n’ont pas (encore) été payés, car ils ne savent pas ce que tu fais comme CA. Ils ne le sauront qu’en mai/juin 2023 sur ta déclaration de revenus.
Pour supprimer ce décalage, il vaut mieux anticiper le montant de tes impôts en les prévenant du CA que tu vas faire.
Cela consiste à dire aux impôts : « Coucou ! 👋 Juste pour vous prévenir qu’en 2023 je pense faire XX € de CA. »
Ce à quoi les impôts vont te répondre : « OK, voici ce que vous devriez payer en impôts. »
Ils te demanderont donc de verser des acomptes mensuels pendant toute l’année 2023 : en gros, ce sont tes impôts de 2023 étalés sur toute l’année.
Comme ça en 2024, quand tu vas déclarer ton CA de 2023, il y aura 3 possibilités par rapport au CA que tu leur auras indiqué :
- Tu as fait + de CA : tu vas payer un peu +.
- Tu as fait - de CA : ils vont te rembourser ou réduire tes acomptes.
- Tu as fait le même CA : tu n’auras aucune régularisation !
Cas pratique
Prenons un cas concret :
- Tu es charpentière.
- Tu fais 35 000 € de CA chaque année.
- Ton impôt de 2021 est de 372 €.
- Cela représente des acomptes de 31 € / mois.
En 2022, tu as fait 50 000 € de CA, mais tu continues de payer des acomptes d’impôts sur la base de 35 000 € de CA (de 2021).
En 2023, quand tu vas faire ta déclaration de revenus et que tu vas dire que tu as fait 50 000 €, ils te répondront : « Tu nous dois 1 570 €. »
Comme tu auras déjà versé 372 €, il ne te restera plus que 1 198 € à payer : la fameuse régularisation.
Alors que si tu avais dit aux impôts, en début d’année 2022 : « Je compte faire 50 000 € de CA », ils t’auraient demandé 131 € / mois. Tu n’aurais donc pas eu de régularisation.
👉 Option 1 : tu laisses faire et tu paies la régularisation l’année prochaine.
👉 Option 2 : tu anticipes pour être au plus proche de la réalité.
Comment prévenir les impôts de mon CA ?
Rends-toi sur ton espace particulier impots.gouv.fr, dans la section « Prélèvement à la source ».
Tu vas tomber sur une fenêtre qui parle de ta situation de 2023.
Puis clique sur « Continuer ». Tu vas tomber sur la fenêtre ci-dessous.
C’est ici que tu vas pouvoir indiquer ta situation pour 2023.
Souvent, des lignes sont déjà indiquées en fonction de ta dernière déclaration.
Remplis les cases par rapport à ta situation de 2023 (oui, je me répète).
Pour la partie micro-entreprise, voici les cases à remplir suivant ta situation :
| Déclarant 1 | Déclarant 2 | |
|---|---|---|
| Vente de marchandises | 5KO | 5LO |
| Prestation de services BIC | 5KP | 5LP |
| Prestation de services BNC | 5HQ | 5IQ |
Que se passe-t-il après ?
Une fois que c’est fait, les impôts te préviennent du nouveau montant des acomptes à payer dès le mois prochain.
Plus tôt tu fais cette démarche, plus le montant de tes impôts de 2023 sera juste.
Ex. si tu fais cette démarche en novembre 2023, tu auras payé des acomptes pendant 10 mois sur la base de 2021.
Et voilà, c’est terminado pour toi ! 🙌
Cas particulier : versement libératoire
Si tu as opté pour ou supprimé l’option pour le versement libératoire au cours d’une année, tu dois faire une petite manipulation.
👉 Tu as opté pour le versement libératoire en 2023
Si tu avais des acomptes mensuels à payer, rends-toi sur ton espace particulier impots.gouv.fr.
Clique sur la section « Prélèvement à la source », puis « Gérer vos acomptes ».
Enfin, supprime les acomptes relatifs à ta micro-entreprise. Sinon, tu vas doublement payer des impôts (les acomptes micro + le versement libératoire).
👉 Tu as supprimé le versement libératoire en 2023
Dans ce cas, il faut que tu anticipes le paiement de tes acomptes de 2023. Sinon, il y aura un décalage sur le montant de tes impôts. Durant l’année 2023, tu ne payeras pas d’impôts sur ta micro, mais ils te demanderont de régulariser ton impôt 2023 lors de ta déclaration de revenus en 2024.
Suis donc le tuto plus haut.
Questions fréquentes
J’ai créé en 2022 ou 2023, suis-je concernée ?
Oui, car les impôts n’ont aucune base pour le calcul de tes acomptes. Tu es donc concernée si tu n’as pas opté pour le versement libératoire en 2023.
Puis-je changer le montant de mes acomptes ?
Oui, c’est possible en faisant la même démarche pour que cela soit au plus juste.
Dois-je faire cette démarche si je ne suis pas imposable ?
Tu peux. Si ton CA de 2023 ne te rend pas imposable, tu n’auras rien à payer.
Dois-je actualiser le montant de mes acomptes si j’ai opté pour le versement libératoire ?
Non. Par contre, tu dois vérifier que tu n’as pas d’acomptes mensuels à payer, alors que tu as le versement libératoire.
Je suis salariée et en micro-entreprise, dois-je actualiser ma situation ?
Si tu souhaites que le montant de tes impôts micro ET ton prélèvement à la source en tant que salariée soit correct, oui.
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