Les BIC désignent les Bénéfices Industriels et Commerciaux.
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux englobent deux des trois catégories d’activité que tu peux retrouver en micro-entreprise : la prestation de services BIC et la vente de marchandises.
Définition BIC
Le régime BIC, ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, détermine différentes choses :
- ton régime d’imposition,
- ton seuil et ton plafond de chiffre d’affaires,
- ton abattement forfaitaire,
- ton exonération de TVA,
- ton interlocuteur V.I.P.
Ton interlocuteur sera donc, en fonction de ton secteur :
- la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
- la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).
Ça concerne qui, les BIC ?
Les BIC concernent deux catégories d’activités :
- les activités commerciales,
- les prestations de services commerciales ou artisanales.
Les activités commerciales
Voici des exemples d’activités :
- l’achat revente de marchandises,
- l’e-commerce,
- la restauration,
- la location de meublé classé,
- la vente de créations fabriquées par tes petites mains à partir de matières premières que tu achètes,
- etc.
Les prestations de services commerciales ou artisanales
Ça peut être :
- le transport de marchandises,
- le transport de personnes,
- la livraison de nourriture,
- la location de biens,
- les activités d’artisanat,
- les activités du BTP,
- l’apport d’affaires,
- la photographie,
- l’esthétique ou la coiffure,
- etc.
Les seuils des BIC
Voici pour résumer toutes les informations essentielles des BIC. 👇🏻
| Activités | Prestation de services BIC | Vente marchandises |
|---|---|---|
| Abattement forfaitaire | 50 % | 71 % |
| Plafond CA | 72 600 € | 176 200 € |
| Seuil franchise TVA | 34 400 € | 85 800 € |
| Seuil tolérance TVA | 36 500 € | 94 300 € |
| Imposition fiscale | BIC | BIC |
| Interlocuteur | CCI ou CMA | CCI ou Greffe tribunal de commerce |
FAQ
Quelle est la différence entre BIC et BNC ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les activités dites artisanales ou commerciales. Ce n’est pas la même chose que les bénéfices non commerciaux qui englobent les activités « libérales » ou « intellectuelles ».
Est-ce que je peux avoir 2 activités dans 2 catégories différentes ?
Oui, c’est possible, il faut faire attention à bien déclarer au bon endroit quand c’est le cas.
💬 Dis-moi quelle activité tu exerces et je te dirai si c'est BIC ou BNC.