Les Bénéfices Industriels et Commerciaux englobent deux des trois catégories d’activité que tu peux retrouver en micro-entreprise : la prestation de services BIC et la vente de marchandises.

Définition BIC

Le régime BIC, ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, détermine différentes choses :

  • ton régime d’imposition,
  • ton seuil et ton plafond de chiffre d’affaires,
  • ton abattement forfaitaire,
  • ton exonération de TVA,
  • ton interlocuteur V.I.P.
ℹ️
Ce n’est pas toi qui décides si ton activité se classe en BIC ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

Ton interlocuteur sera donc, en fonction de ton secteur :

  • la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) ;
  • la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI).

Ça concerne qui, les BIC ?

Les BIC concernent deux catégories d’activités :

  • les activités commerciales,
  • les prestations de services commerciales ou artisanales.

Les activités commerciales

Voici des exemples d’activités :

  • l’achat revente de marchandises,
  • l’e-commerce,
  • la restauration,
  • la location de meublé classé,
  • la vente de créations fabriquées par tes petites mains à partir de matières premières que tu achètes,
  • etc.

Les prestations de services commerciales ou artisanales

Ça peut être :

  • le transport de marchandises,
  • le transport de personnes,
  • la livraison de nourriture,
  • la location de biens,
  • les activités d’artisanat,
  • les activités du BTP,
  • l’apport d’affaires,
  • la photographie,
  • l’esthétique ou la coiffure,
  • etc.

Les seuils des BIC

Voici pour résumer toutes les informations essentielles des BIC. 👇🏻

Activités Prestation de services BIC Vente marchandises
Abattement forfaitaire 50 % 71 %
Plafond CA 72 600 € 176 200 €
Seuil franchise TVA 34 400 € 85 800 €
Seuil tolérance TVA 36 500 € 94 300 €
Imposition fiscale BIC BIC
Interlocuteur CCI ou CMA CCI ou Greffe tribunal de commerce

FAQ

Quelle est la différence entre BIC et BNC ?

Les Bénéfices Industriels et Commerciaux concernent les activités dites artisanales ou commerciales. Ce n’est pas la même chose que les bénéfices non commerciaux qui englobent les activités « libérales » ou « intellectuelles ».

Est-ce que je peux avoir 2 activités dans 2 catégories différentes ?

Oui, c’est possible, il faut faire attention à bien déclarer au bon endroit quand c’est le cas.


💬 Dis-moi quelle activité tu exerces et je te dirai si c'est BIC ou BNC.