L'année 2020 facultative pour le calcul des indemnités journalières

by Florian Charpentier in August 7th, 2021

L'année 2020 a été une année assez compliquée pour beaucoup de micro-entrepreneurs qui ont subi une chute brutale de leur chiffre d'affaires impactant directement le calcul de leur indemnités journalières.

Annee 2020 calcul des IJ

Flash recap' ⚡

  • L'année 2020 pourra ne pas être prise pour le calcul des IJ maladie ou maternité
  • Accès aux IJ minimales si cas contact ou positif covid (et sans possibilité de télétravailler)

Rappel sur le calcul des indemnités journalières maladie

Replaçons quand même le contexte, les micro-entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d'indemnités journalière maladie doivent remplir une condition de chiffre d'affaires.

Ils doivent avoir réalisé un revenu annuel moyen de 4046,40 € sur les 3 dernières années (sans prendre en compte 2021).

Revenu ne veut pas dire chiffre d'affaires. ☝

En effet revenu = chiffre d'affaires - abattement.

Les conditions de chiffre d'affaires

Si on transpose en chiffre d'affaires il faut avoir réalisé :

  • 13 953 € pour les activités commerciales
  • 8093 € pour les prestations de services artisanales et commerciales
  • 6131 € pour les activités libérales

Dès lors où vous avez réalisé ce montant moyen sur les 3 dernières années alors vous pourrez percevoir des indemnités journalières.

Création en 2019 ou 2020 : tu prendras toutes tes années sauf celle de 2021.

Le montant des indemnités journalières (IJ)

Le montant des indemnités journalières se calcule de la manière suivante : (1/730) x revenu annuel moyen.

🔍 Prenons un exemple :

  • Tu exerces une activité artisanale (50% abattement)
  • Ton CA annuel moyen sur les 3 dernières années ; 15 000 €
  • Ton revenu annuel moyen : 7500 €
  • Montant des IJ : 10,27 € / jour

Pour rappel ceux l'abattement est différent selon ta catégorie d'activité :

  • 71% pour les activités commerciales
  • 50% pour les prestations de services
  • 34% pour les activités libérales

Tu as créé une activité libérale avant 2018 ?

Bonne nouvelle pour toi, depuis le 1er juillet 2021 tu as (aussi) le droit à des indemnités journalières !

Je t'en parle dans mon article : Ouverture des IJ maladie aux activités libérales.

L'impact de la crise sanitaire

Tu l'auras compris, 2020 : année catastrophique pour les micro-entreprises. 😷

Si tu n'as pas fait un gros CA en 2020 cela a fait chuter le revenu annuel moyen de tes 3 dernières années et donc une possible perte du droit à tes indemnités journalières.

L'année 2020 sauvée de justesse par l'assurance maladie

Un décret publié ce samedi 07 août 2021 permet d'adapter les modalités de calcul de ces indemnités journalières pour ne pas trop pénalisé les entrepreneurs.

Une vraie bouée de sauvetage qui est en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2021.

Qui cela concerne ?

  • Les micro-entrepreneurs en arrêt de travail à partir du dimanche 08 août 2021 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Comment cela va-t-il s'appliquer ?

Au lieu de prendre en compte 2020 + 2019 + 2018 l'assurance maladie va calculer le montant de tes IJ en prenant en compte :

  1. les années 2020 + 2019 +2018
  2. ou les années 2019 + 2018

Elle choisira le calcul le plus intéressant pour toi pour bénéficier d'un montant plus avantageux d'indemnités journalières.

🔍 Exemple fastoche :

En clair 🤓

  • Dans le 2ᵉ cas si tu as fait 0 € en 2020 tu es pénalisé, car tu n'as plus le droit aux IJ.
  • Dans le 3ᵉ cas malgré qu'en 2020 tu as réalisé 10 000 € de CA le montant de tes IJ sera moindre que si l'assurance maladie avait seulement pris 2018 + 2019.

Dans tous les cas l'administration prendra en compte ici que 2018 et 2019.

Un gilet de sauvetage en plus 🦺

Une autre mesure vient en aide aux indépendants.

Cette mesure concerne ceux qui sont :

  • cas contact (sans possibilité de télétravailler)
  • positif à la covid (sans possibilité de télétravailler)
  • en mesure d'isolement (sans possibilité de télétravailler)

Si tu ne remplis pas la condition du chiffre d'affaires mentionnée plus haut pour bénéficier des IJ alors sois rassuré(e). 😉

Tu percevras quand même au minimum 10% du montant des indemnités journalières.

En clair : si tu as fait du CA mais que tu ne remplis pas les conditions pour bénéficier des IJ alors tu pourras quand même recevoir 5,63 € / jour

Oui 5,63 € / jour ce n'est pas grand-chose, mais c'est surtout mieux que rien et c'est un beau cadeau de l'assurance maladie qui n'est pas responsable de la crise sanitaire il faut le rappeler.

Questions fréquentes

Cela concerne-t-il le calcul des prestations maternité ou paternité ?

Oui, le décret fait également référence aux prestations maternité.

Qui dois-je informer de ma situation ?

En cas d'arrêt de travail pour cause covid ou cas contact tu dois te déclarer sur declare.ameli.fr.

Si c'est un arrêt simple de travail tu dois le transmettre à ta CPAM

Sources

Décret n° 2021-1049 du 6 août 2021 portant mesures exceptionnelles relatives aux indemnités journalières de sécurité sociale versées aux travailleurs indépendants

Article 4 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Indemnités journalières des indépendants : des mesures exceptionnelles face à la crise sanitaire

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