Ce qui change au 1er juillet 2021 pour les micro-entreprises

by Florian Charpentier in June 29th, 2021

Congé paternité, indemnités journalière maladie et TVA en Europe, des changements arrivent pour les micro-entrepreneurs.

Voici le recap' des changements qui interviendront à partir du 1er juillet 2021.

Doublement du congé paternité

Pour qui 🙋‍♂️

Les bénéficiaires du congé paternité suite à une naissance intervenue à partir du 1er juillet 2021.

À partir du 1er juillet 2021 📆

La durée du congé paternité pour les micro-entrepreneurs va doubler pour passer à :

  • 21 jours pour la naissance d'un enfant
  • 28 jours  en cas de naissances multiples

Les nouveautés ✨

Avec le doublement du délai il y aura 3 petites nouveautés :

  • il faudra pendre obligatoirement 7 jours de congés au jour de la naissance
  • ce congé sera à prendre dans les 6 mois après la naissance
  • une possibilité de fractionner le congé en 3 périodes de 5 jours minimum

🔗 Le congé paternité doublé

Ouverture des IJ maladie aux activités libérales CIPAV

Pour qui 🙋‍♂️

  • Les activités libérales démarrées avant 2018
  • Les activités libérales réglementées inscrites à partir de 2018

À partir du 1er juillet 2021 📆

Elles auront accès aux indemnités journalières maladie en répondant aux conditions suivantes :

  • Avoir au moins 12 mois d'affiliation à la Sécurité Sociale
  • Avoir fait au moins 6131 € de CA annuel en moyenne au cours des 3 dernières années

Les nouveautés ✨

Les conditions et montants des indemnités journalières sont différentes des autres micro-entrepreneurs :

👉 Une augmentation des cotisations sociales de 0,2%

Au titre de tes cotisations sociales tu paieras 22,2% au lieu de 22%.

Si tu as l'ACRE tu monteras à 11,1%

👉 Des indemnités journalières plus intéressantes

Le montant des IJ vacillera entre 22€ et 169 €/ jour pour une durée maximale de 87 jours.

🔗 Ouverture des IJ maladie aux activités libérales

Nouvelles règles de TVA en Europe pour la VAD

Pour qui 🙋‍♂️

Cette nouvelle réforme s'appliquera aux micro-entrepreneurs qui :

  • vendent des biens à des particuliers dans l'Union Européenne
  • facturent des prestations de services à des particuliers dans l'UE
  • font du dropshipping
  • achètent des produits hors Union Européenne

À partir du 1er juillet 2021 📆

De nouvelles règles arrivent dont :

  • La fin de l'exonération de la TVA sur les colis importés < 22€
  • Un seuil de 10 000 € dans l'UE pour la Vente à Distance (VAD)
  • Un guichet unique OSS IOSS pour immatriculation

🔗 Modifications de la TVA dans l’Union Européenne dès juillet 2021

Réforme de l'Assurance chômage

Pour qui 🙋‍♂️

  • Les bénéficiaires des ARE

À partir du 1er juillet 2021 📆

La réforme visant à changer le mode de calcul pour les allocations chômage et la durée minimum pour en bénéficier a été suspendue.

Pour le moment a été reportée au 1er octobre 2021 sans que cette date soit certaine.