La Cotisation Foncière des Entreprises

by Florian Charpentier in October 14th, 2021

Qu'est-ce que la CFE ?

La Cotisation Foncière des Entreprises est un impôt local récolté par le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de ta région.

C'est en quelque sorte une taxe d'habitation appliquée aux entreprises (même si tu travailles depuis chez toi 😈).

Qui est concerné par cette taxe ?

Tout le monde est concerné : (micro-)entreprises, sociétés, et même les associations.

Toi aussi qui travailles depuis chez toi, dans ton garage, chez tes clients ou même au bord de la plage. 🏖️

Il existe cependant de nombreuses exonérations pour y échapper (voir plus bas 👇).

Quel est le montant de la CFE ?

Le montant de la CFE varie selon plusieurs critères :

  • ton chiffre d'affaires,
  • la domiciliation de ta micro-entreprise (lieu),
  • la surface professionnelle utilisée pour ton activité.

Les impôts prennent en compte ta situation en année N-2 pour évaluer le montant de ta CFE.

C'est-à-dire que si tu fais plus de chiffre d'affaires ou que tu déménages cette année, tu ne verras l'impact sur ta CFE que dans 2 ans.

Voici la formule de calcul de la CFE :

Montant CFE = Taux d'imposition commune x valeur locative (base d'imposition)

Taux d'imposition de la commune

Le taux d'imposition de la commune varie en fonction de l'endroit où ta micro-entreprise est domiciliée.

Plus il y a d'entreprises, plus la CFE est basse (pour attirer de nouvelles entreprises).

Voici quelques taux d'imposition à la CFE en 2020 selon les villes :

  • CFE Agen (Pruneaux City 😎) : 28,80 %
  • CFE Toulouse : 36,58 %
  • CFE Bordeaux : 35,06 %
  • CFE Marseille : 31,02 %
  • CFE Toulon : 35,89 %
  • CFE Strasbourg : 26,83 %
  • CFE Paris : 16,52 %
  • CFE Nantes : 31,49 %
  • CFE Lille : 33,61 %

Oui, Paris a le meilleur taux d'imposition en France. 💫

Valeur locative des locaux

Je te vois venir : « Mais je n'ai PAS de local professionnel ! » 😠

Je vais t'expliquer ici comment ça se passe avec et sans local professionnel.

1️⃣ Tu as un local professionnel

Je vais t'éviter le blabla fiscal mais, en gros, la valeur locative d'un local professionnel se calcule en fonction :

  • de la surface utilisée,
  • de la catégorie du local (bureaux, magasin, arrière-boutique…),
  • d'une grille tarifaire,
  • d'un coefficient de localisation.

Là, c'est du cas par cas, donc impossible de te dire combien tu vas payer de CFE. 😅

2️⃣ Tu n'as pas de local professionnel

C'est le cas si tu es dans l'une de ces situations :

  • tu exerces chez tes clients,
  • tu exerces chez toi,
  • tu exerces ton activité dans la rue. 🐕

Dans ce cas, tu n'es pas exonéré(e) de CFE. Non non non ! ☝️

Ils vont appliquer une base d'imposition minimale selon un barème dont le minimum sera de 224 €.

Montant minimum CFE

Tu l'auras compris, cette cotisation minimum va dépendre :

  • de ton chiffre d'affaires (de l'année N-2),
  • du montant de la base minimum votée par ta commune.

Le calcul de ta CFE sera donc le suivant :

🔍 Prenons un exemple avec Pruneaux City :

  • Je suis promeneur de chat depuis 2018.
  • Je n'ai pas de local professionnel.
  • Mon CA annuel de 2019 est de 10 000 €.
  • Le taux d'imposition CFE à Agen est de 28,80 %.
  • Le montant de la base minimale à Agen est de 531 €.
  • Montant de la CFE : 152,92 €

Comme je suis dans la première tranche du barème, Agen a le choix d'une base minimale comprise entre 224 € et 534 €. Ils ont pris la tranche la plus haute (Ô la belle prune !).

💡 À savoir : la base d'imposition minimale est réduite de moitié lors de la première année d'imposition à la CFE. C'est-à-dire que ta CFE sera plus importante l'année suivante !

Tu veux faire le calcul ? 🤓

Tu demandes à ta préfecture le taux d'imposition à la CFE de la commune où est domiciliée ta micro-entreprise + la base d'imposition minimale.

Puis, tu fais le calcul plus haut. 😉

Comment et quand payer la CFE ?

Pour 95 % des micro-entreprises, le paiement de la CFE se fait au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Rends-toi sur ton espace professionnel impots.gouv.fr (que tu as bien évidemment créé 😜) aux alentours de début ou mi-novembre.

Tu recevras (ou pas) ton avis d'imposition à la CFE.

Tu auras le choix entre :

  • un paiement en ligne,
  • un paiement mensualisé (demande à faire avant le 30 juin),
  • un prélèvement à l'échéance (par défaut).
🚨 Attention : C'est à toi de vérifier chaque année si tu as un avis de CFE sur ton espace pro. Les impôts n'envoient pas de courrier ou ne font pas de rappel (sauf pour te demander des pénalités de retard).

Je sais que tu as hâte de savoir comment ne pas la payer, mais j'y arrive bientôt, coquinou ! 😉

Comment déclarer la CFE ?

Lors de l'année de création de ta micro-entreprise, tu dois remplir un formulaire : la déclaration initiale de Cotisation Foncière des Entreprises (formulaire n° 1447-C-SD).

Ce document est à remplir (quelle que soit ta situation) et à renvoyer à ton service des impôts des entreprises avant le 1er janvier de l'année suivante.

Et comme j'aime te simplifier la tâche :

📒 Annuaire des SIE

🤖 Chatbot remplissage CFE

📝 Article remplissage CFE (bientôt)

Quelles sont les exonérations de CFE ?

Après avoir vu le montant et le paiement de la CFE, passons à la partie la plus intéressante : les exonérations.

Il existe de nombreuses exonérations de CFE, je vais énumérer les plus importantes.

L'exonération de début d'activité

En micro-entreprise, tu n'es pas redevable de la CFE la première année d'activité.

Les impôts font la distinction entre création d'activité et début d'activité :

  • la création d'activité est la date officielle de création de l'entreprise (sur le papier) ;
  • le début d'activité est la date à laquelle tu as encaissé ton premier CA.

Je suis sûr que tu ne connaissais pas cette nuance. 😉

Elle est pourtant importante, car si tu créés ton activité en novembre 2021, mais que ton premier CA tombe en janvier 2022, tu es exonéré(e) de CFE en 2021 ET 2022.

✅ Conditions à remplir

Pour bénéficier de l'exonération de début d'activité, il te faut impérativement remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE (même si tu as une exonération !).

🎁 Le savais-tu ? Certaines communes peuvent octroyer une exonération de 3 ans de la CFE au lieu d'un an, il faut en faire la demande avant le 1er mai de l'année qui suit celle de la création.

L'exonération pour CA < 5 000 €

Le principe est simple : si durant l'avant-dernière année, tu as encaissé moins de 5 000 € de chiffre d'affaires, alors tu peux être exonéré(e) de CFE.

📅 Tu as créé ta micro-entreprise il y a moins de deux ans ?

Dans ce cas-là, ils prendront ton année de création proratisée sur une année entière.

🤓 Exemple : si tu as commencé en milieu d'année 2019 ou 2020, tu ne devras pas avoir dépassé 2 500 € de CA pour bénéficier de l'exonération.

✅ Conditions à remplir

L'exonération est automatique, tu n'as rien à faire. 🙌

📜 Source : Article 1647 D du CGI

L'exonération pour les artisans

Je te la fais courte, dès lors que tu :

  • exerces une activité principalement manuelle,
  • ne vends pas trop de marchandises (gros stock),
  • n'utilises pas de grosses machines pour ton activité,

alors tu peux être exonéré(e) de façon permanente de CFE.

Cela s'applique aux activités suivantes : artisans, création de bijoux, coiffure, photographe (1 chance sur 2), esthétique (au cas par cas), prothésie ongulaire, réparation, dépannage informatique, bricolage, déménagement, VTC…

Cela ne s'applique pas aux activités suivantes : tatoueurs, créateurs qui font de l'achat-revente en plus, pet sitter...

✅ Conditions à remplir

  • Remplir les 3 conditions cumulatives citées ci-dessus,
  • Faire une demande si l'exonération n'a pas été appliquée.

📜 Source : BOI-IF-CFE-10-30-10-90

L'exonération pour les activités d'enseignement

Tu es prof de yoga, langues, mathématiques, littérature, dessin, équitation, peinture, chant, danse, ou de sport en général ?

Bonne nouvelle : tu peux prétendre à l'exonération de CFE à la condition que ce ne soient pas des enseignements à distance.

❌ Par contre, cela ne s'applique pas à tout le monde :

  • Pas aux activités d'enseignement pratique : informatique, couture, cuisine, conduite, etc.
  • Pas si local professionnel aménagé juste pour recevoir tes élèves et exercer ton activité.
  • Pas pour l'enseignement à distance (oublie les cours de zumba sur ton tel).

✅ Conditions à remplir

  • Exercer ton activité à domicile
  • ou exercer chez tes élèves
  • ou dans un local non aménagé spécialement pour toi (avec tes horaires, ton nom, etc.). Exemple : location d'une salle quelques heures par semaine.

📜 Source : BOI-IF-CFE-10-30-10-60

🔗 Je t'invite à lire l'article Exonération de CFE, 6 moyens d'en bénéficier que j'ai écrit chez mes copains de chez Shine.

Quelles sont concrètement les démarches ?

Voici les étapes à suivre à partir du moment où tu as créé ta micro-entreprise :

  1. Remplir la déclaration initiale de CFE,
  2. La renvoyer avant le 1er janvier de l'année suivante à ton SIE,
  3. T'ouvrir un espace professionnel impots.gouv.fr,
  4. Consulter ton espace professionnel en novembre de l'année suivante,
  5. Demander une exonération (si applicable),
  6. Payer la CFE avant le 15 décembre.

Questions fréquentes sur la CFE

Je dois payer la CFE si j'exerce à domicile ?

Exercer à domicile n'exonère pas de CFE, hélas ! Il faudra payer une cotisation minimum.

Je partage un local avec d'autres professionnels, dois-je payer la CFE ?

Si ta micro-entreprise est domiciliée là-bas, alors oui. Il faut bien indiquer à l'administration la superficie que tu utilises pour ton activité professionnelle.

Je n'ai jamais eu à payer la CFE, c'est normal ?

Cela dépend de ta situation, cela peut venir du fait que tu es déjà exonéré(e), ou alors que tu fais partie des premiers auto-entrepreneurs et que, depuis, les impôts t'ont oublié(e), ou que tu as fait un faible CA. Pense toujours à vérifier ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Je n'ai pas reçu la déclaration initiale de CFE à remplir, que faire ?

Il faut télécharger le formulaire vierge, le remplir, et le renvoyer à ton service des impôts illico presto.

Je viens de déménager, quelles sont les démarches à suivre ?

En plus de prévenir l'administration de ton déménagement, tu dois remplir à nouveau une déclaration initiale de CFE, et la renvoyer à ton service des impôts des entreprises.

J'ai fait une demande d'exonération l'année dernière, dois-je recommencer cette année ?

Tout dépend de la nature de l'exonération (baisse CA, demande remise gracieuse, exonération permanente ou temporaire). Attends de recevoir ton avis de CFE en novembre pour te poser la question.

J'exerce plusieurs activités dont une est exonérée et l'autre non, que faire ?

Si tu exerces plusieurs activités dont une est exonérée par la CFE, tu devras tout de même régler la CFE pour les autres activités (le montant n'évolue pas suivant le nombre d'activités).

À qui dois-je demander l'exonération de CFE ?

À ton service des impôts des entreprises, si possible depuis la messagerie sécurisée de ton espace professionnel impots.gouv.fr.

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