Suite à l’annonce du couvre-feu mis en place dès samedi 17 octobre : découvrez l’ensemble des aides et mesures déployées pour les micro-entreprises impactées.
Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé officiellement pendant sa conférence de presse, l’arrivée de la seconde vague de COVID 19 et avec elle les prochaines mesures pour les micro-entreprises.
Mise en place d’un couvre-feu
Un couvre-feu sera mis en place dès le samedi 17 octobre pour une durée de 4 semaines* minimum et qui concernera :
- Paris et la région Île-de-France
- Lille, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen *un prolongement jusqu’à début décembre sera possible.
Les interdictions de nuit
Toutes les entreprises recevant du public et situées dans ces métropoles devront fermer dès 21h.
Les établissements qui échapperont à la fermeture anticipée :
- Établissements de santé et médicaux sociaux
- Structures d’accueil des plus précaires
- Hôtels et restaurants faisant livraison à domicile
- Établissements publics assurant un service en soirée ou de nuit (exemple : commissariat)
Les restrictions en journée
Entre 06h et 21h pour les zones concernées par le couvre-feu des règles vont s’appliquer en journée :
- Débit de boissons fermées
- Salle de sport fermées sauf pour les enfants et sportifs professionnels appliquant des protocoles spécifiques
- Universités et établissements du supérieur* : limitation de 50% de la présence sur place des étudiants
*lycées, écoles supérieures professionnelles, écoles d’ingénieurs
Attestation professionnelle requise
Pour les micro-entrepreneurs situés dans ces zones de couvre-feu dont l’activité ne peut pas s’exercer en journée, il faudra se munir à la fois :
- de l’attestation numérique ou papier (comme lors du premier confinement)
- d’un justificatif professionnel
Toutes les informations communiquées au-dessus concernent UNIQUEMENT les entreprises situées dans la région Île-de-France et les 8 métropoles annoncées plus haut
Mesures en dehors des zones de couvre-feu
Les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :
- Interdiction des fêtes privées, mariages, soirées étudiantes
- Mise en place d’un protocole sanitaire dans tous les restaurants
- 1 siège sur 2 dans tous les lieux avec des places assises
- Limitation et régulation du nombre de visiteurs dans les lieux avec places assises ou circulation debout
Aides et exonérations renforcées pour les micro-entreprises
Renforcement et extension du fonds de solidarité
📌 Pour les micro-entreprises situées DANS les zones de couvre-feu
Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.
- Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 10 000 € (au lieu de 1 500 €)
- Pour les autres secteurs : jusqu’à 1 500 €
📌 Pour les micro-entreprises situées HORS des zones de couvre-feu
Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.
- Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 1 500 €
- Pour les autres secteurs : pas admissible à l’aide du fonds de solidarité
📌 Suppression du plafonnement du fonds de solidarité
Le fonds de solidarité était plafonné à 60% du chiffre d’affaires ; cette limitation a été supprimée pour les micro-entreprises des listes S1 et S1 bis.
*les entreprises de la liste S1 bis devront cependant justifier d’une perte de 50% entre la période du 15 mars au 15 mai 2020.
Exonération des cotisations sociales
Les micro-entreprises situées dans les zones de couvre-feu et dépendant des listes S1 et S1 bis bénéficieront d’une exonération totale des cotisations sociales.