Couvre-feu : conséquences et mesures pour les micro-entreprises

by Florian Charpentier in October 15th, 2020

Suite à l’annonce du couvre-feu mis en place dès samedi 17 octobre : découvrez l’ensemble des aides et mesures déployées pour les micro-entreprises impactées.

Le Premier Ministre Jean Castex a annoncé officiellement pendant sa conférence de presse, l’arrivée de la seconde vague de COVID 19 et avec elle les prochaines mesures pour les micro-entreprises.

Mise en place d’un couvre-feu

Un couvre-feu sera mis en place dès le samedi 17 octobre pour une durée de 4 semaines* minimum et qui concernera :

  • Paris et la région Île-de-France
  • Lille, Toulouse, Montpellier, Aix-Marseille, Lyon, Saint-Étienne, Rouen *un prolongement jusqu’à début décembre sera possible.

Les interdictions de nuit

Toutes les entreprises recevant du public et situées dans ces métropoles devront fermer dès 21h.

Les établissements qui échapperont à la fermeture anticipée :

  • Établissements de santé et médicaux sociaux
  • Structures d’accueil des plus précaires
  • Hôtels et restaurants faisant livraison à domicile
  • Établissements publics assurant un service en soirée ou de nuit (exemple : commissariat)

Les restrictions en journée

Entre 06h et 21h pour les zones concernées par le couvre-feu des règles vont s’appliquer en journée :

  • Débit de boissons fermées
  • Salle de sport fermées sauf pour les enfants et sportifs professionnels appliquant des protocoles spécifiques
  • Universités et établissements du supérieur* : limitation de 50% de la présence sur place des étudiants

*lycées, écoles supérieures professionnelles, écoles d’ingénieurs

Attestation professionnelle requise

Pour les micro-entrepreneurs situés dans ces zones de couvre-feu dont l’activité ne peut pas s’exercer en journée, il faudra se munir à la fois :

  • de l’attestation numérique ou papier (comme lors du premier confinement)
  • d’un justificatif professionnel
Toutes les informations communiquées au-dessus concernent UNIQUEMENT les entreprises situées dans la région Île-de-France et les 8 métropoles annoncées plus haut

Mesures en dehors des zones de couvre-feu

Les mesures suivantes s’appliquent sur l’ensemble du territoire français :

  • Interdiction des fêtes privées, mariages, soirées étudiantes
  • Mise en place d’un protocole sanitaire dans tous les restaurants
  • 1 siège sur 2 dans tous les lieux avec des places assises
  • Limitation et régulation du nombre de visiteurs dans les lieux avec places assises ou circulation debout

Aides et exonérations renforcées pour les micro-entreprises

Renforcement et extension du fonds de solidarité

📌 Pour les micro-entreprises situées DANS les zones de couvre-feu

Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.

  • Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 10 000 € (au lieu de 1 500 €)
  • Pour les autres secteurs : jusqu’à 1 500 €

📌 Pour les micro-entreprises situées HORS des zones de couvre-feu

Si vous avez perdu au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pourrez bénéficier du fonds de solidarité.

  • Pour les secteurs S1 et S1 bis* : jusqu’à 1 500 €
  • Pour les autres secteurs : pas admissible à l’aide du fonds de solidarité

📌 Suppression du plafonnement du fonds de solidarité

Le fonds de solidarité était plafonné à 60% du chiffre d’affaires ; cette limitation a été supprimée pour les micro-entreprises des listes S1 et S1 bis.

*les entreprises de la liste S1 bis devront cependant justifier d’une perte de 50% entre la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Exonération des cotisations sociales

Les micro-entreprises situées dans les zones de couvre-feu et dépendant des listes S1 et S1 bis bénéficieront d’une exonération totale des cotisations sociales.

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