Les droits Ă  la formation en micro-entreprise

by Florian Charpentier in September 25th, 2021

Tu souhaites te former à la sorcellerie, te reconvertir dans la pratique du yoga canin, ou devenir verbicruciste (mot compte triple 🎰) alors tu es au bon endroit pour connaitre tes droits à la formation.

Les différents droits à la formation

Il existe plusieurs "fonds de formation" que tu peux utiliser pour te former :

  • le compte personnel de formation (CPF)
  • la cotisation formation professionnelle (CFP)

Je vais détailler chacun de ces fonds de formation et je ferai un article plus précis sur les démarches à suivre pour chacun d'entre eux.

Le compte personnel de formation

Tu ne t'en doutes peut-ĂȘtre pas, mais tout au long de ta carriĂšre (salariĂ©e, non salariĂ©e), tu cumules dans une "banque" un certain nombre d'euros de formation.

Tu peux recevoir jusqu'Ă  500 €/an plafonnĂ© Ă  5 000 €.

Non non tu ne vas pas pouvoir les retirer pour te payer des vacances à Punta Cana 😎.

Ils ne peuvent ĂȘtre utilisĂ©s que dans le cadre d'une formation.

Ces droits sont accessibles sur moncompteformation.gouv.fr

Exemple sur mon compte j'ai 1720€ de crĂ©dit de formation.

Ce crĂ©dit de formation peut-ĂȘtre utilisĂ© pour te former via des formations et diplĂŽmes reconnus par l'Etat.

Tu peux l'utiliser pour :

  • passer ton permis de conduire
  • te former Ă  la crĂ©ation de site internet
  • te former sur une langue bien prĂ©cise
  • te former sur le marketing, la communication
  • te former sur le secteur bien-ĂȘtre, medecine douce
  • etc..

🔍 Comment trouver une formation ?

L'ensemble des formations Ă©ligibles se trouvent dans l'annuaire du site .

Il est indispensable que ta formation soit référencée dedans pour te la faire financer.

Exemple si je souhaite me former en psychologie pour connaitre tous tes petits secrets 😏 :

😈 Les piĂšges Ă  Ă©viter

  1. Les vendeurs de rĂȘves qui te proposent une formation sur mesure qui peut-ĂȘtre financĂ©e par ton CPF ☝
  2. Les formations sans réels avis/retours, qui sont belles uniquement sur le papier.

Avant de te lancer vérifie TOUJOURS que celle-ci figure dans l'annuaire donné plus haut, que les avis soient réels (et bons).

La Cotisation pour la Formation Professionnel (CFP)

Ils auraient quand mĂȘme pu prendre un autre sigle parce que voilĂ  il m'aide pas! 😖

La CFP, c’est cette ligne mystĂ©rieuse qui se glisse dans ta dĂ©claration de chiffre d'affaires et qui est Ă©gale Ă  :

  • 0,10 % pour les activitĂ©s commerciales et activitĂ©s libĂ©rales non rĂšglementĂ©es*
  • 0,20 % pour les activitĂ©s libĂ©rales rĂšglementĂ©es**
  • 0,30 % pour les prestations de services artisanales

*inscrites depuis le 1er janvier 2018

** et activités libérales non rÚglementées inscrites avant 2018

Cette cotisation est obligatoire et te permet de bĂ©nĂ©ficier de droits Ă  la formation pouvant aller jusqu'Ă  1 400 € dĂšs le 1er euro encaissĂ©. Oui oui đŸ€‘

💡 Bon à savoir : ce n'est pas parce que tu as fait 1000 € de CA que tu as le droit qu'à seulement 1€, 2€ ou 3€ de droit à la formation.

🏩 Les Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Avant toute chose il te suffit de connaitre ton FAF, c'est en gros l'organisme qui te financera ta formation.

Pour connaitre ton FAF :

  1. Rends-toi sur ton espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr
  2. Va dans la rubrique "Mes attestations" qui se situe dans "mes documents"
  3. Sélectionne "attestation de contribution à la formation professionnelle" dans la liste déroulante
  4. Clique sur Valider

Tu pourras télécharger une attestation qui te donne à la fois :

  • le montant de ta cotisation
  • ton fonds d'assurance formation

Dans mon cas, c’est l'AGEFICE.

Selon ta catégorie d'activité ton FAF est différent :

  • FIFPL pour les activitĂ©s libĂ©rales rĂšglementĂ©es et non rĂšglementĂ©es (avant 2018)*
  • Agefice pour les activitĂ©s libĂ©rales non rĂšglementĂ©es (crĂ©Ă©es depuis 2018)
  • FAFCEA et CRMA pour les activitĂ©s artisanales

Ce sont les interlocuteurs si tu as des questions sur le financement d'une formation.

💰 Quel est le montant d'aide pour le financement des formations ?

Le montant va dépendre de plusieurs choses :

  • ta catĂ©gorie d'activitĂ©
  • ton code APE (oh bah tiens il ne fait pas que les stats lui)
  • la formation
A savoir : Les frais de repas, d'hĂ©bergement ou de transport ne sont pas compris dans les financements. DĂ©solĂ© pour le remboursement de l'hĂŽtel ⭐⭐⭐⭐ 😂

👉 Tu dĂ©pends du FIFPL

Tu peux demander un financement Ă  hauteur de 750 € max par an dans la thĂ©orie.

Dans la pratique cela va dépendre du type de formation que tu souhaites suivre :

  • Formation liĂ©e Ă  ton mĂ©tier : 250 € / jour plafonnĂ© Ă  750 € / an
  • CrĂ©ation de site internet : 250 € / jour plafonnĂ© Ă  750 € / an
  • Formation en langue Ă©trangĂšre : 250 € / jour plafonnĂ© Ă  750 € / an
  • Formation NOn liĂ©e Ă  ton activitĂ© : 250€ / jour limitĂ© Ă  1 jour / an

Pour connaitre le montant va sur cette page et indique ton code APE et tu auras une fiche qui récapitule les critÚres et montants pris en charge.

Points clés à savoir sur les financements via le FIFPL :

  • L'organisme de formation doit figurer dans le rĂ©pertoire Datadock
  • Formations liĂ©es au mĂ©tier ou autours (marketing, communication, langue..)

🔗 AccĂ©der au site du FIFPL

👉 Tu dĂ©pends de l'Agefice

Pour 2021 tu peux te faire financer jusqu'Ă  3500 € de formation par an ! đŸ€‘

Oui tu as bien lu : 3 500 € par an dont :

  • 50€ / heure en prĂ©sentiel
  • 35 € / heure en distanciel
En vrai, c’est censĂ© ĂȘtre de 1 400 € max par an mais avec le COVID ils ont augmentĂ© le plafond pour 2021 !

Les formations qui sont prises en charge par l'Agefice sont :

  • formations dĂ©bouchant sur une qualification officiellement reconnue : exemple titre RNCP
  • Les formations « obligatoires » lĂ©galement imposĂ©es pour l’exercice de l’activitĂ© professionnelle : exemple mĂ©tiers du BTP
  • Les formations « Mallette du Dirigeant » : exemple comptabilitĂ©, communication marketing, RH etc..
  • Les autres formations, qu’elles soient mĂ©tiers ou transversales

Points clés à connaitre sur les financements via l'Agefice :

  • Tu peux financer un diplĂŽme, une compĂ©tence, un mĂ©tier
  • Fais bien valider la formation (et le financement) par l'Agefice avant de te lancer
  • Le plafond 3400 € max est valable qu'en 2021 !

🔗 AccĂ©der au site de l'AGEGICE

👉 Tu dĂ©pends du FAFCEA

Normalement tu dois exercer une activité artisanale pour dépendre du FAFCEA.

Selon le type de formation que tu souhaites financer ton interlocuteur sera différent :

  • Formation en lien avec ton activitĂ© : FAFCEA
  • Formation transversale (crĂ©ation site, langues..) : CRMA
💡 Bon Ă  savoir : si la CRMA (Chambre RĂ©gionale de MĂ©tiers et de l'Artisanat) refuse le financement tu peux aller voir son voisin le FAFCEA

Tes formations peuvent ĂȘtre financĂ©es Ă  hauteur maximum de 1250 € / an.

Voici une fiche détaillée de prise en charge pour les activités de prestations de service.

🔗 Site du FAFCEA

🔗 Liste des codes NAF pris en charge par le FAFCEA

La marche Ă  suivre pour financer une formation

Bon tu es prĂȘt(e) Ă  te former ? Chouette ! 🙌

Déjà vérifie si tu as un crédit de formation disponible sur moncompteformation.gouv.fr. En effet, les démarches sont bien plus rapides par ce moyen.

Si ta formation se trouve dans l'annuaire de ce site alors c'est gagnĂ© ! 🎉

Si elle ne se trouve pas alors tu peux passer par ton Fonds d'Assurance Formation (FAF)

Voici les quelques Ă©tapes Ă  suivre jeune Jedi :

1. Ton code APE (ou NAF) tu connaitras

Tu peux trouver ton code APE Ă  deux endroits :

  • sur ton avis de situation SIRENE (disponible ici)
  • sur ton espace personnel autoentrepreneur.urssaf.fr rubrique "mes informations personnelles"

2. Ton FAF tu identifieras

Rends toi sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr puis va dans la rubrique "Mes attestations" qui se situe dans "mes documents" .

TĂ©lĂ©charge le document car il va t'ĂȘtre utile.

3. Ta formation tu trouveras

Tu peux maintenant chercher une formation qui te pemrettra d'acquérir des compétences et/ou connaissances clés pour l'exercice de ton activité.

Attention aux spĂ©cificitĂ©s comme pour le FIFPL oĂč seules les formations datadock sont autorisĂ©es.

4. Un devis et le programme de la formation tu demanderas

Dans un premier temps demande un devis et le programme de la formation.

Cela te servira Ă  vĂ©rifier si celui-ci peut-ĂȘtre pris en charge par ton FAF et surtout Ă  quel montant.

5. Un dossier de financement tu remplieras

Chaque FAF Ă  son mode de fonctionnement, mais dans la plupart des cas, il faut d'abord remplir un dossier de prise en charge de formation pour obtenir le financement.

Cela t'Ă©vitera de te lancer dans une formation sans pouvoir ĂȘtre remboursĂ©e.

6. Ta formation tu suivras

Bon je vais rien t'apprendre lĂ , il faut suivre ta formation avant de pouvoir recevoir le financement.

Tu as compris : tu rÚgles d'abord et tu es remboursé aprÚs.

7. Ton remboursement tu recevras

Les dĂ©lais peuvent ĂȘtre longs en fonction des FAF et surtout du moment de l'annĂ©e (selon les demandes en attente).

Il est de l'ordre de :

  • 3 mois minimum pour le FIFPL
  • 6 mois pour l'AGEFICE
  • 3 semaines avec la CRMA

Un grand maitre entrepreneur tu deviendras avec ces enseignements

Les choses Ă  savoir sur les droits Ă  la formation

Certification Datadock ou Qualiopi đŸ·ïž

Peu importe l'organisme de formation par lequel tu souhaites passer : il faut que celui-ci soit présent dans l'annuaire Datadock voir Qualiopi (nouvelle certification dÚs 2022).

📁 Annuaire des organismes Datadock.

Les droits s'Ă©puisent chaque annĂ©e 💰

Concernant les droits à la formation en micro-entreprise, l'enveloppe à laquelle tu as le droit s'épuise chaque année.

Elle ne se cumule pas contrairement au Compte Personnel de Formation qui, lui, peut aller jusqu'à 5 000 €.

Donc profite en chaque annĂ©e pour te former sinon c'est perdu ! đŸ€“

Ouste les vendeurs de rĂȘve đŸ§č

Attention aux démarcheurs par téléphone voir sur Instagram.

Ils vous promettent des formations financées et prises en charge en disant qu'ils s'occupent de tout.

Ils vont jusqu'Ă  mettre le logo DataDock et Qualiopi dans leur site pour sĂ©duire leurs proies sans ĂȘtre rĂ©fĂ©rencĂ©s.

Le mot de l'expert

Jérémy Attias, organisme de formation certifié Datadock et Qualiopi, te livre son conseil :

Ne pas hĂ©siter Ă  prendre le temps de se former. Essayez d’échanger avec l’organisme de formation ou formateur avant, afin de bien faire cerner vos besoins.

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