Fonds de solidarité : 7 conseils avant de faire ta demande

by Florian Charpentier in February 12th, 2021

Depuis mars 2020 le fonds de solidarité est en place et avec les mois il est devenu de plus en plus difficile à obtenir. Voici mes conseils pour augmenter tes chances de le recevoir sans (grosses) mésaventures.

1. Indique le bon chiffre d'affaires de référence

Chaque mois sur le formulaire du fonds de solidarité les impôts te demandent de remplir cette case :

Voici les erreurs les plus communes et comment les éviter :

❌ Indication du CA annuel de 2019 ou 2020

Indication du CA réalisé entre deux dates

✅ Indique le CA mensuel moyen* ou le mois précis demandé

*Il faut diviser le CA encaissé par le nombre de mois de la période de référence.

2. Choisis le bon secteur d'activité

Dans le même formulaire on te demande ton secteur d'activité et ce choix peut grandement influencer tes chances de percevoir le fonds de solidarité car si tu tr trompes tu peux avoir un refus.

Voici les erreurs fréquentes sur le choix du secteur d'activité :

❌ Mauvais secteur d'activité

❌ Choix du secteur avec la mention "lorsqu'au moins 50% du CA est réalisé avec une ou des entreprises du secteur ..."

❌ Secteur d'activité pas en cohérence avec le code APE

✅ Prends le temps de vérifier sur quelle liste tu es. Si hors liste clique sur "mon entreprise appartient à un autre secteur d'activité..."

3. Ne te trompe pas de case

Une erreur commune à beaucoup de micro-entrepreneurs c'est la ou les case(s) pour valider les conditions.

Pour les listes S1 bis : on te demande parfois si tu valides une seconde condition de perte de CA pour estimer le montant max de l'aide du fonds de solidarité.

📛 Le danger ici c'est d'avoir coché la case sans avoir fait les calculs et vérifié que tu remplissais les bonnes conditions.

Pour les autres micro-entreprises , l'erreur se trouve dans le choix ou non de la case pour l'exercice de l'activité, si tu étais en couvre-feu ou alors en interdiction d'accueil au public.

❌ Mauvaise case pour le choix de l'interdiction d'accueil au public (1 ou 2)

❌ Choix de l'interdiction d'accueil au public pour les activités à domicile

✅ Les activités à domiciles ou en clientèle ne sont JAMAIS considérées en interdiction d'accueil au public

Pour info : l'interdiction d'accueil au public te concerne uniquement si tu as un local professionnel ou commercial qui peut accueillir des clients et donc considérés comme un ERP.

4. Conserve tes calculs et le choix de ta période de référence

Les impôts ont jusqu'à 5 ans après la réception de l'aide pour te demander toutes pièces justificatives sur ta ou tes demandes.

Ils te demandent généralement : tes déclarations de CA, tes relevés bancaires et le choix de la période de référence.

Comme précisé plus haut selon ta date de début d'activité tu peux avoir le choix entre une ou plusieurs périodes de référence pour le calcul de la perte de CA.

✅ Indique sur un papier bien au chaud quelle période tu as choisie pour chaque mois et quels calculs tu as fait.

Pour rappel : tu peux changer le choix de ta période de référence entre deux demandes

5. Ne te jette pas sur le formulaire

J'imagine que l'aide du fonds de solidarité est très importante pour toi car tes finances vont mal mais crois-moi que ce n'est pas en te jetant dessus que tu vas obtenir les pépettes plus vite que les autres.

Petite 💉 de rappel :

  • mars 2020 : prise en compte au dernier moment du congé maternité en mars 2019
  • 13 mai 2020 : nouvelle règle pour la prise en compte des IJ perçues au mois d'avril
  • Je sais plus quand j'en ai marre des dates : intégration de nouveaux secteurs dans les listes S1 et S1 bis
  • Date X perdue dans ma mémoire : Doublement du fonds de solidarité pour liste S1 et S1 bis

De plus, bien que le gouvernement promette à chaque mois un versement rapide de l'aide la réalité a été (et continue de l'être) différente :

  • parfois des bugs sur le formulaire
  • trop de connexions en même temps et surcharge du site
  • des filtres pour limiter et contrôler les demandes
Savais-tu que derrière le formulaire ce sont des humains, comme toi ou moi qui traitent ces demandes ? Ils sont obligés de vérifier que les infos sont bonnes avant d'appuyer sur la touche "JACKPOT". 💰

Attends le lendemain de la mise à jour du formulaire : entre 05h et 07h ou entre 15h et 17h. Ou au beau milieu de la nuit quand certains rédigent des articles pour toi 🌙

6. As-tu fait ta déclaration de revenus micro-entrepreneur ?

Une raison qui explique que certains reçoivent des refus est que le montant total des aides perçues en 2020 dépasse le montant du CA réalisé en 2019.

Comme tu le sais, le fonds de solidarité est censé compenser une perte de CA et pas te donner des sous en bonus.

Les impôts se fient aux données qu'ils ont de toi pour te verser maintenant l'aide et suivant les situations il existe des incohérences.

Tu as créé ton activité avant le 1er janvier 2020 : as-tu bien réalisé ta déclaration de revenus micro-entrepreneur (2042 C PRO) sur le site impots.gouv.fr (espace particulier) en même temps que ta déclaration de revenus classique ?

Tu as créé ton activité à partir du 1er janvier 2020 : pas de panique, tu devras faire ta déclaration de revenus entre mai et juin sur ton espace particulier impots.gouv.fr.

7. Patiente patiemment !

Enfin pour clôturer cette série de conseils je t'invite à patienter que les agents des services des impôts s'occupent de ta demande.

Les choses à ne pas faire pendant cette attente :

❌ Refaire la demande sans l'accord des impôts (tu vas rallonger les délais).

T'acharner au téléphone sur eux (ils sont humains et ne font pas les décrets et les filtres informatiques)

Entre temps tu peux t'occuper intelligemment en suivant ces indications :

  • Contacte-les via la messagerie sécurisée après 1 à 2 semaines avec des infos claires, ne raconte pas ta vie quoi. Juste ta situation, ta période de CA, tes montants. POINT.
  • Suis l'actualité de la micro-entreprise pour voir où en sont les demandes sur le plan national (d'ailleurs je connais une page Facebook intéressante à ce sujet 😉)
  • Mets à jour ton livre de recettes (document obligatoire)
  • Prépare tes relevés bancaires en cas de contrôle (ils ont 5 ans pour te contrôler !)

Voilà pour mes conseils pour augmenter tes chances de bénéficier du fonds de solidarité. Si tu as d'autres questions tu peux me les poser directement sur ma page Facebook ! À très vite !

Fonds de solidarité