Liste S1 et S1 bis des codes APE 

Vous l’attendiez depuis longtemps : la liste des codes APE qui pourront prétendre au fonds de solidarité à partir de Juillet 2020 et jusqu’à la fin de l’année ! 

L’Article a été mis à jour pour novembre 2020 !

Le décret a été publié et avec lui la liste des codes APE éligibles au fonds de solidarité.

Quels sont les codes APE concernés ?

Via un communiqué de presse le 10 juin 2020, le gouvernement a précisé les secteurs qui pourront faire la demande du fonds de solidarité après mai 2020 car encore soumis à des restrictions d’activités.

Comme dit plus haut, deux listes de secteurs d’activité pourront prétendre au fonds de solidarité :

  • Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité
  • Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Liste S1 des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Ci-dessous la liste des codes APE qui pourront faire la demande du fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année.

  • 2511Z – Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
  • 4776Z – Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
  • 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
  • 4932A – Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 4939B – Autres transports routiers de voyageurs
  • 4939C – Téléphériques et remontées mécaniques
  • 5010Z – Transports maritimes et côtiers de passagers
  • 5030Z – Transport de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs, location de bateaux de plaisance
  • 5110Z – Transport aérien de passagers
  • 5510Z – Hôtels et hébergement similaire
  • 5520Z – Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
  • 5530Z – Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
  • 5610A – Restauration traditionnelle
  • 5610B – Cafétérias et autres libres-services
  • 5610C – Restauration de type rapide
  • 5621Z – Services des traiteurs
  • 5629A – Restauration collective sous contrat
  • 5630Z – Débits de boissons
  • 5911A – Production de films et de programmes pour la télévision
  • 5911B – Production de films institutionnels et publicitaires
  • 5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • 5914Z – Projection de films cinématographiques
  • 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
  • 7312Z – Régie publicitaire de médias
  • 7420Z – Activités photographiques
  • 7430Z – Traducteurs-interprètes
  • 7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7711B – Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7721Z – Location et location-bail d’articles de loisirs et de sport
  • 7810Z – Agences de mannequins
  • 7911Z – Activités des agences de voyage
  • 7912Z – Activités des voyagistes
  • 7990Z – Autres services de réservation et activités connexes (guides conférenciers)
  • 8230Z – Organisation de foires, salons professionnels et congrès
  • 8551Z – Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs
  • 8552Z – Enseignement culturel
  • 9001Z – Arts du spectacle vivant
  • 9002Z – Activités de soutien au spectacle vivant
  • 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
  • 9004Z – Gestion de salles de spectacles et production de spectacles
  • 9102Z – Gestion des musées
  • 9103Z – Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
  • 9104Z – Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
  • 9200Z – Exploitations de casinos
  • 9311Z – Gestion d’installations sportives
  • 9312Z – Activités de clubs de sports
  • 9313Z – Activités de clubs de sports (Activité des centres de culture physique)
  • 9319Z – Autres activités liées au sport
  • 9321Z – Activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes
  • 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
  • 9329Z – Autres activités récréatives et de loisirs
  • 9604Z – Entretien corporel

Liste S1 bis des codes APE éligibles au fonds de solidarité

Voici la liste S1 bis des codes APE éligibles au fonds de solidarité jusqu’à la fin de l’année :

  • 0121Z – Culture de la vigne
  • 0127Z – Culture de plantes à boissons
  • 0311Z – Pêche en mer
  • 0312Z – Pêche en eau douce
  • 0321Z – Aquaculture en mer
  • 0322Z – Aquaculture en eau douce
  • 1013A – Préparation industrielle de produits à base de viande
  • 1013B – Charcuterie
  • 1051C – Production de fromages sous AOP/IGP
  • 1071D – Pâtisserie
  • 1101Z – Production de boissons alcooliques distillées
  • 1102A – Fabrication de vins effervescents
  • 1102B – Vinification
  • 1103Z – Fabrication de cidre et de vins de fruits
  • 1104Z – Production d’autres boissons fermentées non distillées
  • 1105Z – Fabrication de bière
  • 1106Z – Fabrication de malt
  • 1412Z – Fabrication de vêtements de travail
  • 1820Z – Reproduction d’enregistrements
  • 2313Z – Fabrication de verre creux
  • 2341Z – Fabrication d’articles céramiques à usage domestique ou ornemental
  • 2571Z – Fabrication de coutellerie
  • 2599A – Fabrication d’articles métalliques ménagers
  • 2740Z – Fabrication d’appareil d’éclairage électrique
  • 2752Z – Fabrication d’appareils ménagers non électriques
  • 4321A – Travaux d’installation électrique
  • 4332C – Aménagement lieux de vente (sous activité« montage de stands>}}
  • 4617A – Centrales d’achat alimentaires
  • 4617B – Autres intermédiaires du commerce en denrées et boissons
  • 4618Z – Intermédiaires spécialisés commerce d’autres produits spécifiques
  • 4622Z – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes
  • 4631Z – Commerce de gros de fruits et légumes
  • 4632A – Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
  • 4633Z – Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
  • 4638A – Commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques
  • 4638B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
  • 4639B – Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisés
  • 4641Z – Commerce de gros de textiles
  • 4642Z – Commerce de gros d’habillement et de chaussures
  • 4644Z – Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d’entretien
  • 4649Z – Commerce de gros d’autres biens domestiques
  • 4669C – Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services
  • 4722Z – Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • 4730Z – Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • 4799B – Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • 4932Z – Transports de voyageurs par taxis
  • 5222Z – Services auxiliaires de transport par eau
  • 5223Z – Services auxiliaires des transports aériens
  • 5629B – Autres services de restauration n.c.a.
  • 5811Z – Édition de livres
  • 5912Z – Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
  • 5913A – Distribution de films cinématographiques
  • 5920Z – Enregistrement sonore et édition musicale
  • 6391Z – Attachés de presse et agences de communication cinéma et vendeurs et distributeurs internationaux
  • 6622Z – Activités des agents et courtiers d’assurances
  • 7021Z – Conseil en relations publiques et communication
  • 7311Z – Activités des agences de publicité
  • 7312Z – Régie publicitaire de médias
  • 7410Z – Activités spécialisées de design
  • 7490B – Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
  • 7711A – Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
  • 7729Z – Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques (à confirmer)
  • 7810Z – Activités des agences de placement de main-d’œuvre
  • 7911Z – Courtier en assurance voyage
  • 8010Z – Activités de sécurité privée
  • 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments
  • 8122Z – Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
  • 9003B – Autre création artistique
  • 9319Z – Autres activités liées au sport (paris sportifs)
  • 9601A – Blanchisserie-teinturerie de gros
  • 9601B – Blanchisserie, teinturerie de détail (à confirmer)
  • Prestation de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands et lieux dans le spectacle et l’évènementiel
  • Bouchers traiteurs/ charcutiers – traiteurs / pâtissiers traiteurs.
  • Fabricants français des arts de la table et des articles de cuisine
  • Boutiques d’aéroports
  • Boutiques de galerie marchandes
  • Les magasins de souvenirs et de piété
  • Métiers graphiques, métiers d’édition spécifique de communication et de conception de stand et d’espace éphémères de l’évènementiel
  • Entreprise du tourisme du savoir faire
  • Commerce non alimentaires des ZTI
  • Domaines de réception
  • Entreprises qui délivrent des visas
  • Bouquinistes des quais de Paris
  • Sociétés du numérique spécialisées pour les activités événementielles
  • Autres métiers d’art (voir liste plus bas)

Liste des métiers d’art

Le gouvernement a indiqué l’ajout des « autres métiers d’art » dans la liste des codes APE admissibles.

Cependant ici il faut prendre votre activité principale et non le code APE , en voici la liste :

  • Apprêteur
  • Archetier
  • Ardoisier
  • Argenteur / Doreur sur métal
  • Armurier
  • Atrier
  • Batteur d’or
  • Bijouterie fantaisie
  • Bijoutier
  • Bijoutier en métaux précieux
  • Bombeur
  • Bottier main
  • Boutonnier
  • Briquetier
  • Brodeur, brodeur à l’aiguille, brodeur crochet, brodeur sur machine guidée main
  • Bronzier ou monteur en bronze
  • Brossier
  • Calligraphe
  • Campaniste
  • Canneur-rempailleur
  • Carrossier
  • Cartonnier
  • Céramiste
  • Chaîniste
  • Chapelier
  • Charpentier ou charpentier de marine
  • Charron
  • Chaudronnier
  • Chaumier
  • Cirier
  • Ciseleur
  • Ciseleur
  • Cornier
  • Corsetier
  • Costumier
  • Coupeur
  • Coutelier
  • Couturier
  • Couturier flou
  • Couvreur du patrimoine bâti
  • Couvreur ornemaniste
  • Cueilleur
  • Décorateur en résine
  • Décorateur sur céramique
  • Dentellier, dentellier à l’aiguille, dentellier au fuseau
  • Diamantaire
  • Dinandier
  • Dominotier
  • Doreur
  • Doreur
  • Doreur sur cuir
  • Doreur sur tranche
  • Ébéniste
  • Écailliste
  • Émailleur sur lave
  • Émailleur sur métal
  • Émailleur sur métal ou sur cadrans
  • Émailleur sur terre
  • Encadreur
  • Enlumineur
  • Ennoblisseur textile
  • Escaliéteur
  • Éventailliste
  • Fabricant d’accessoires de spectacle
  • Fabricant d’anches
  • Fabricant d’automates
  • Fabricant d’objets en papier / carton
  • Fabricant d’objets en textile
  • Fabricant de bardeaux ou de lattes
  • Fabricant de carreaux
  • Fabricant de chaussures
  • Fabricant de coiffes
  • Fabricant de compositions végétales durables
  • Fabricant de décors de spectacle
  • Fabricant de figurines
  • Fabricant de girouettes et d’éléments de faîtage
  • Fabricant de jeux
  • Fabricant de jouets
  • Fabricant de luminaires ou d’abat-jour.
  • Fabricant de manèges
  • Fabricant de maquettes
  • Fabricant de marionnettes
  • Fabricant de masques
  • Fabricant de papier
  • Fabricant de papier peint
  • Fabricant de parapluies, parasols, ombrelles et cannes
  • Fabricant de poupées ou de peluches de collection
  • Fabricant de serrures
  • Fabricant de tapis / tapisseries
  • Fabricant et/ou restaurateur de véhicules de collection
  • Facteur et/ou restaurateur d’accordéons
  • Facteur et/ou restaurateur d’harmoniums
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à claviers
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à cordes frottées
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en bois
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments à vent en métal
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments de musique mécanique
  • Facteur et/ou restaurateur d’instruments traditionnels
  • Facteur et/ou restaurateur d’orgues
  • Facteur et/ou restaurateur de clavecins et épinettes
  • Facteur et/ou restaurateur de guitares (luthier)
  • Facteur et/ou restaurateur de harpes
  • Facteur et/ou restaurateur de percussions
  • Facteur et/ou restaurateur de pianos
  • Faïencier
  • Féron
  • Ferronnier-Forgeron
  • Feutrier
  • Fileur au chalumeau
  • Fondeur d’étain
  • Fondeur de caractères
  • Fondeur en pâte de verre
  • Fondeur ou fondeur de caractères, fondeur statuaire, fondeur de cloches et sonnailles
  • Fondeur par fusion (fusing)
  • Fontainier
  • Formier
  • Fourreur
  • Fresquiste
  • Gainier
  • Gantier
  • Gaufreur sur cuir
  • Gaufreur sur textile
  • Glypticien
  • Graveur
  • Graveur
  • Graveur de poinçons
  • Graveur et imprimeur en gaufrage
  • Graveur sur ivoire et autres matériaux d’origine animale
  • Graveur sur pierre
  • Graveur, graveur héraldiste ou graveur médailleur
  • Guillocheur
  • Horloger
  • Imagier au pochoir
  • Imprimeur (héliogravure, lithographie, sérigraphie, taille-douce, typographie)
  • Ivoirier
  • Jardinier du patrimoine
  • Joaillier
  • Lapidaire
  • Lapidaire tourneur sur pierre dures et fines
  • Laqueur
  • Lauzier
  • Lavier
  • Layetier
  • Lissier haute lice ou basse lice
  • Lissier savonnerie
  • Luminaire
  • Lunetier
  • Maçon du patrimoine bâti
  • Maître verrier (vitrailliste)
  • Malletier
  • Marbreur sur papier
  • Marbrier
  • Maroquinier
  • Marqueteur
  • Marqueteur de pailles
  • Marqueteur de pierres dures
  • Mégissier
  • Menuisier
  • Menuisier en sièges
  • Métal
  • Métallier
  • Miroitier-argenteur
  • Modeleur
  • Modeleur au chalumeau
  • Modeleur-Mouleur
  • Modéliste
  • Modiste
  • Moireur
  • Monnayeur de monnaies ou de médailles
  • Mosaïste
  • Mouleur
  • Mouleur
  • Mouleur (formeur à chaud)
  • Murailler
  • Nacrier
  • Orfèvre
  • Parcheminier
  • Pareur
  • Parqueteur
  • Parurier floral
  • Passementier
  • Patineur
  • Paveur-dalleur
  • Peintre
  • Peintre décorateur sur tissu
  • Peintre en décor
  • Peintre sur faïence
  • Peintre sur mobilier
  • Peintre sur porcelaine
  • Peintre-fileur doreur
  • Perruquier-posticheur
  • Photographe technicien
  • Pipier
  • Plisseur
  • Plumassier
  • Poêlier
  • Polisseur
  • Polisseur
  • Porcelainier
  • Poseur/faiseur de pieds ou de jambes
  • Potier d’étain
  • Potier de grès, de terre cuite, potier raku, potier terre vernissée
  • Préparateur presse-papier
  • Relieur
  • Restaurateur d’objets scientifiques.
  • Restaurateur de céramique
  • Restaurateur de cuirs
  • Restaurateur de documents graphiques et imprimés
  • Restaurateur de métal
  • Restaurateur de meubles
  • Restaurateur de mosaïques
  • Restaurateur de peintures
  • Restaurateur de photographies
  • Restaurateur de sculptures
  • Restaurateur de textiles
  • Restaurateur de verre et de cristal
  • Restaurateur de vitraux
  • Rocailleur
  • Sabreur sur velours
  • Santonnier
  • Sculpteur
  • Sculpteur sur bois
  • Sculpteur sur métal
  • Sculpteur sur pierre
  • Sculpteur sur terre
  • Sellier d’ameublement
  • Sellier-harnacheur
  • Sellier-maroquinier
  • Sérigraphe
  • Sertisseur
  • Souffleur à la canne
  • Souffleur au chalumeau
  • Staffeur-stucateur
  • Tabletier
  • Taillandier
  • Tailleur
  • Tailleur
  • Tailleur de pierre
  • Tanneur
  • Tapissier d’ameublement / tapissier décorateur
  • Taxidermiste
  • Teinturier
  • Tisserand, tisserand à bras, veloutier
  • Tourneur céramique
  • Tourneur sur bois ou sur métal
  • Treillageur (fabricant de treillages)
  • Tresseur
  • Tufteur
  • Tuilier
  • Tulliste
  • Vannier
  • Vernisseur
  • Verrier à la main
  • Verrier au chalumeau
  • Verrier décorateur
  • Verrier fondeur