Liste des établissements où le pass sanitaire est et sera obligatoire

by Florian Charpentier in July 21st, 2021

Le pass sanitaire s'étend de plus en plus et force les micro-entrepreneurs à devoir prendre des dispositions nécessaires pour l'accès aux établissements ou évènements qu'ils gèrent.

Voyons ensemble les lieux concernés par cette obligation et les mesures à prendre.

Rappel sur le pass sanitaire

Le pass sanitaire est un document à présenter pour accéder à un lieu ou un évènement.

Il correspond à l'un des cas suivants :

  • Un justificatif de vaccination (schéma complet)
  • ou un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 48h
  • un certificat de rétablissement d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Ce document peut être importé via un QR code dans l'application AntiCovid.

Où le passe sanitaire est-il obligatoire ?

Depuis le mercredi 21 juillet il est obligatoire pour tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant + de 50 personnes tels que :

  • Les salles d'auditions, de conférences, de projection (cinéma), de réunions, de spectacles ou polyvalentes (ERP type L)
  • Les chapiteaux, tentes et cirques (ERP type CTS)
  • Les salles de jeux et salles de danse (ERP type P)
  • Foires-expositions commerciales et salons temporaires (ERP type T)
  • Stades, terrains de sport, arènes, hippodromes, piscines en plein air. (ERP type PA)
  • Salles de sport, patinoires, piscines couvertes, manèges (ERP type X)
  • Églises, mosquées, synagogues, temples.. pour des évènements qui accueillent des activités culturelles et non cultuelles
  • Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (ERP type Y)
  • Bibliothèques et centres de document (sauf bibliothèques universitaires et spécialisées ou pour motif pro)
  • Fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions

C'est également le cas pour tous les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public et qui réunissent au moins 50 personnes.

Bonne nouvelle cependant : le port du masque ne sera pas obligatoire dans ces lieux. Sauf avis contraire du préfet du département. 😷

Où le pass sanitaire va devenir obligatoire ?

À partir de début aout 2021 le pass sanitaire sera obligatoire dans les lieux suivants :

  • cafés,
  • restaurants,
  • centres commerciaux (de + de 20 000 m²?)
  • hôpitaux,
  • maisons de retraite,
  • établissements médico-sociaux,

Il sera également obligatoire pour les voyages en avions, trains et bus pour les trajets de longue distance. 🚆

Un assouplissement de l'obligation du passe sanitaire

L'obligation du pass sanitaire est différé au 30 aout 2021 pour les personnes suivantes :

  • les jeunes de 12 à 17 ans
  • les salariés des Établissements Recevant du Public

Dans l'attente du projet de loi

Avant de pouvoir valider les informations de cette section il faudra attendre le vote du projet de loi présenté ce lundi 19 juillet en Conseil des ministres.

Les dispositions à prendre

Pour rappel les micro-entreprises concernées sont celles qui :

  • gèrent un établissement concerné par l'obligation du pass sanitaire
  • ou qui gèrent un évènement culturel, sportif, ludique ou festif dans l'espace public réunissant au moins 50 personnes,

Elles devront :

  • Télécharger et utiliser l'application TousAntiCovid Verif
  • Afficher un cahier de rappel papier ou numérique (à l'aide dun QR code généré via qrcode.tousanticovid.gouv.fr

🔗 Pass sanitaire pour les professionnels

Sources

Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Pass sanitaire - Site du gouvernement

TousAntiCovid : cahier de rappel et pass sanitaire, comment ça marche

Covid19 Décret