Plan indépendants : les mesures concernant les micro-entrepreneurs

by Florian Charpentier in September 17th, 2021

Le gros doss' que voilà 🤯

Jeudi 16 septembre, le Président Emmanuel Macron a présenté un plan pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs).

☝ Rappel : micro-entrepreneurs = auto-entrepreneurs.

Je vais t'éviter la conférence de 4h + le dossier de presse de 32 pages et plutôt te proposer un décryptage simple et fun des annonces faites POUR les micro-entrepreneurs. 😉

  1. Créer un statut unique d'entreprise individuelle
  2. Accès facilité à l'assurance volontaire
  3. L'année 2020 facultative pour le calcul des IJ
  4. Les droits à la retraite préservée
  5. Une allocation chômage étendue pour les micro-entrepreneurs
  6. Fin du délai de carence pour la première déclaration de CA
  7. Délivrance plus rapide des attestations de vigilance
  8. Créer un site internet dédié aux entrepreneurs
  9. FAQ sur le projet de loi indépendants
  10. Sources

J'ai uniquement traité des mesures en lien avec les micro-entreprises.

Créer un statut unique d'entreprise individuelle

Ils étaient 2 et à la fin, il n'en restera plus qu'un. 💥

Non, ce n'est pas une énième saison de Koh Lanta mais bien l'annonce de la fin de l'EIRL.

📜 Le contexte

La micro-entreprise n'est pas un statut juridique en soi.

Chaque entreprise / société est composée d'un statut juridique, régime fiscal, etc.

Voici la recette qui compose la micro-entreprise :

Aujourd'hui il y a deux formes d'EI :

  1. Entreprise individuelle (EI)
  2. Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

La différence entre les deux ? 🙄

En fait, en micro-entreprise, si tu as des dettes professionnelles les huissiers peuvent venir prendre ton patrimoine personnel ou professionnel, tels que :

  • tes biens immobiliers
  • un terrain
  • ta résidence secondaire
  • ton véhicule perso
  • ton camion de travail
  • ton local professionnel

En revanche, cela ne concerne PAS ta résidence principale. ❌

En clair, si tu as des dettes professionnelles ,tu peux quand même dormir chez toi au chaud 😉.

C'est pour ça que certains micro-entrepreneurs optent pour l'option EIRL, car celle-ci permet de protéger le patrimoine (autre que la résidence principale).

Je te rassure, c'est très très rare de le faire en micro-entreprise. En plus, il faut faire une déclaration d'affectation du patrimoine...

👋 Bye bye l'EIRL

Le projet de loi prévoit de protéger le patrimoine personnel uniquement.

Cela s'appliquera à toutes les nouvelles créations d'entreprise une fois le décret publié (donc pas pour toi 😢).

Le patrimoine personnel ne pourra plus être saisi en cas de dettes professionnelles ou de liquidation judiciaire.

🔍 En clair, ça veut dire quoi ?

Cela veut dire que si tu as des dettes professionnelles les huissiers pourront prendre :

  • ton véhicule professionnel (utilitaire, etc.)
  • ton local professionnel

Mais ils ne pourront pas toucher à :

  • ton téléphone perso dernier cri 📱
  • ta Tesla (ou autre voiture perso) 🚗
  • ton chien ou ton chat (bas les pattes !) 🐶

📅 C'est pour quand ?

En 2022, dans l'attente du projet de loi en faveur des indépendants et du projet de loi de Finances 2022.

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Un accès facilité au dispositif d’assurance volontaire

C'est les soldes à la CPAM ! -30 % sur l'assurance « Accidents du travail et maladies professionnelles » !

📜 Contexte, s'il te plait !

Chaque mois, tu verses à l'URSSAF 12,8 % ou 22 % de ton CA pour ta protection sociale.

Ce forfait couvre notamment :

  • la maladie
  • les prestations en nature* 😏
  • la maternité-paternité
  • la retraite de base et complémentaire
  • l'invalidité-décès

*Ce sont les consultations ou remboursements pour tes médicaments, coquinou !

Mais ces cotisations sociales ne couvrent pas :

  • la maladie professionnelle
  • l'accident de travail
  • le chômage

Et là, tu te dis "QUOII?!" 😲

🛡️ L'assurance volontaire à la rescousse

Pour palier à ce manque de protection, tu peux opter pour une assurance volontaire individuelle « Accidents du travail et maladies professionnelles ».

Tu peux ainsi être protégé contre :

  • l'accident du travail
  • l'accident de trajet : exemple d'un trajet vers le domicile de ton / ta client(e)
  • la maladie professionnelle : liste officielle ici

Cette assurance a un coût. Celui-ci va notamment dépendre de tes revenus (CA - abattement) annuels et de ton activité.

Pour souscrire une assurance volontaire, un formulaire officiel de la CPAM est disponible.

📉 Réduction sur le montant de l'assurance volontaire

La mesure annoncée vise à réduire le prix de l'assurance volontaire « Accidents du travail et maladies professionnelles » de 30 % pour permettre à plus d'indépendants d'y avoir recours.

L'État donne un exemple avec un entrepreneur artisan qui fait environ 80 000 € de CA annuel et qui règle une cotisation de 2 000 € environ à l'année.

Cette cotisation passera à 1400* € après la réforme. (-600€)

🔍 En clair, ça donne quoi ?

Une réduction de 30 % pour une assurance facultative couvrant les maladies professionnelles et les accidents du travail.

📅 C'est pour quand les soldes ?

En 2022, lors de la publication d'un arrêté.

L'année 2020 facultative pour le calcul des IJ

Le voilà le gilet de sauvetage qu'attendaient de nombreux micro-entrepreneurs, autant pour la partie maternité que la partie maladie ! 🦺

📜 C'est quoi le contexte ?

Le montant des indemnités journalières (maladie ou maternité) est calculé de la façon suivante :

1 / 730 x revenu annuel moyen des 3 dernières années

(Revenus = CA - abattement)

Exemple classique dans un monde idéal :

  • Gilbert, il est prothésiste ongulaire (oui oui mon Gilou 🤘).
  • Il fait 20 000 € de CA par an.
  • Son revenu annuel moyen sera de 10 000 € (50 % d'abattement)
  • Le montant de ses indemnités journalières maladie aurait été de : 13,69 € / jour
  • En 1 mois, il aurait reçu 410 €.

Mais 2020 ne s'est pas passée comme prévu (ah bon ?) et Gilbert, il a pas fait ses 20 000 € de CA mais 0 €.

Tu la vois venir l'anguille, là ? 😉

Dans ce cas précis :

  • CA annuel moyen = son revenu annuel moyen = 13 333 €
  • Revenu annuel moyen = 6 666 €
  • Montant des IJ maladie = 9,13 € / jour (273,90 € / mois)

👉 Et pour la maternité ?

La différence est immense. On peut passer de 5,65 € / jour à 56,35 € / jour.

🧹 Ouste, du balai l'année 2020

Que cela soit pour le calcul des droits à la maternité ou maladie et le montant des IJ, l'année 2020 (voire une partie de 2021 ?) pourra être annulée pour maintenir les droits des micro-entrepreneurs.

C'est déjà le cas jusqu'à la fin de l'année 2021, j'en parle dans l'article l'année 2020 facultative pour le calcul des indemnités journalières.

🔍 En quelques mots, ça donne quoi ?

Tes droits à la maternité ou maladie ne seront pas impactés par la crise.

Le gouvernement va veiller à ce que tes droits restent intacts.

📅 C'est pour quand l'heureux évènement ?

Il faudra attendre le projet de loi Finances de la Sécurité Sociale pour 2022 avant de pouvoir estimer une date. Inscris-toi à ma newsletter pour recevoir toute l'actualité de la micro-entreprise.

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Les droits à la retraite préservés

Ola moussaillon, reste sur le pont ! La retraite, c'est l'iceberg qui peut faire couler ton Titanic. 🚢

Si tu ne la prépares pas, gare à l'impact !

👴 Nom di diou, la retraite, comment que ça se passe ?

Le principe est simple : plus tu fais de CA, plus tu cotises pour ta retraite.

Plus tu cotises pour la retraite, plus vite tu pourras partir à la playa siroter un bon cocktail 🍸

Elle fonctionne avec un nombre de trimestres minimum à cotiser pour pouvoir partir à la retraite.

Tu te doutes bien qu'avec la crise ton CA il n'a pas été folichon, donc tes trimestres retraite, ils sont partis à la plage sans toi. 🏖️

🧱 La retraite, on la copie colle

Non, le gouvernement ne va pas fait un CTRL + C puis CTLR + V concernant tes trimestres retraite.

Mais pas loin !

Ils vont prendre la moyenne réalisée entre les 3 dernières années d'exercice avant la crise.

Exemple : Tu avais l'habitude de valider au moins 3 trimestres retraite ? Ils vont te les accorder au titre de 2020 et 2021 !

👉 En 2020, tu avais moins de 3 ans d'activité ?

Je ne sais pas du tout comment cela va se passer...

Cette réforme s'appliquera uniquement aux activités en liste S1 et S1 bis et ERP fermés au public pendant la crise.

👵 En clair, ça veut dire quoi mamie ?

Que tu n'as rien à faire, cela se fera automatiquement. Te prends pas la tête, la retraite c'est pas demain, la réforme non plus.

Une allocation chômage étendue pour les micro-entrepreneurs

Je te vois venir, non non non, Pôpole (aka Pôle Emploi) va pas t'indemniser si tu pars en vacances sans travailler. 😉

📜 Retour sur l'erreur grossière du gouvernement

Cela partait pourtant d'une bonne intention.

En 2019, l'État mettait en place une Allocation Travailleur Indépendant (ATI) d'un montant de 800 € par mois pendant 6 mois (max !)

Oui, tu as bien lu, 800 € par mois (pas plus, pas moins) pendant 6 mois (pas plus, pas moins).

Cela fait tout de même 4 800 € donnés comme ça. 🎁

Avoue que tu n'étais pas au courant de cette aide. 😏

Ne te sens pas coupable, c'est normal, car les conditions qu'il fallait cumuler pour en bénéficier étaient ouf :

  • Avoir été en liquidation judiciaire ou redressement judiciaire
  • Avoir exercé ton activité pendant 2 ans
  • Être inscrit(e) chez PôPole et chercher (réellement) du boulot
  • Avoir fait plus de 10 000 € de revenus (CA - abattement) par an sur les deux dernières années
  • Percevoir mensuellement moins que le RSA
  • Avoir réussi à expliquer simplement la retraite à un enfant de 10 ans
  • Avoir battu Emmanuel Macron à pierre feuille ciseaux en 3 manches

Tu te doutes que peu de personnes en ont bénéficié 😅.

📌 Les conditions de l'ATI seront assouplies

L'idée ici est d'assouplir les conditions pour en bénéficier, c'est-à-dire :

  • avoir réalisé 10 000 € de revenus sur au moins une des deux dernières années
  • avoir cessé définitivement l'activité
  • avoir perdu au moins 30 % de ton revenu fiscal en un an
  • avoir exercé l'activité non salariée pendant 2 ans au moins
  • percevoir moins que le RSA mensuel ????

🔍 En clair, ça donne quoi ?

Je te vois venir toi !

  • Étape 1 : créer sa micro-entreprise
  • Étape 2 : faire du chiffre mais pas trop la première année
  • Étape 3 : faire peu ou pas de CA la deuxième année
  • Étape 4 : arrêter l'activité et bénéficier des 4 800 €
  • Étape 5 : t'accorder un peu de vacances
  • Étape 6 : rouvrir ta micro-entreprise 😈

Pas bête la guêpe ! 🐝

Bon, déjà si tu envisages un plan sur 3 ans, sache qu'il y a mieux ailleurs pour investir ton argent et tes efforts 😅 (Crypto, NFT, Tiny House, etc.)

Et puis, le gouvernement va quand même prévoir des limites pour cette aide. Sont pas fous là-bas 😂

📅 C'est pour quand la grande moula (= argent) ?

Il faudra attendre 2022 et surtout le projet de loi pour les indépendants pour connaître la date d'application de cette mesure.

📧 Recois toute l'actualité de la micro-entreprise par email.

Fin du délai de carence pour la première déclaration de CA

Alléluia, on ne l'attendait même plus cette mesure !

⏲️ On remet les pendules à l'heure

Une fois la micro-entreprise créée, il fallait attendre minimum 90 jours + fin du trimestre civil ou mois en cours pour faire la première déclaration de CA.

Exemple : pour une création en janvier 2021 et un choix de déclaration tous les trimestres, la première déclaration se faisait en juillet (soit 6 mois après !).

Pourquoi ? Car il fallait laisser le temps aux différentes administrations et notamment l'URSSAF de préparer votre espace en ligne et mettre à jour votre dossier.

Les problèmes que cela posait ?

  • La perception des droits ARE : Pôle Emploi demandait les déclarations de CA
  • Les demandes de crédits, location / achat appartement : les justificatifs de déclaration de CA
  • Le financement de formation : il fallait une attestation
  • etc.

🔔 Fin de la récré pour le délai de carence

Pour les nouvelles créations de micro-entreprises, il sera possible de déclarer le chiffre d'affaires dès le premier mois : HOURRA 🙌

📅 Quand cela va s'appliquer ?

Aux alentours de 2022.

Délivrance plus rapide des attestations de vigilance

🤔 Les attestations de quoi ?

Les attestations de vigilance, c'est un papier délivré par l'URSSAF qui dit en gros que tu as bien payé tes cotisations sociales.

Normalement, cela peut servir pour répondre à des appels d'offres pour des marchés publics (pour voir si tu es un gentil entrepreneur qui règle ses cotisations).

Cela peut être aussi demandé par des entreprises qui sous-traitent à des micro-entrepreneurs pour des montants supérieurs à 5 000 € HT.

Cette attestation est valable 6 mois.

Avant la réforme, il fallait attendre d'avoir fait au moins 1 € de chiffre d'affaires pour la recevoir.

Avec les délais pour la création de l'entreprise et un démarrage lent de l'activité, cela pouvait prendre jusqu'à 1 an.

⚡ Ce qui va changer avec la réforme

L'URSSAF devra délivrer cette attestation dès la première déclaration de CA et ce, même si elle est égale à 0.

Créer un site internet dédié aux entrepreneurs

Promis, ça ne sera pas un skyblog où il faudra lâcher un commentaire pour que l'État te réponde.

Le gouvernement va mettre en place un site qui va réunir toutes les informations pour les créateurs d'entreprise et qui sera personnalisé en fonction des informations que tu communiqueras.

Ce site selon moi existe déjà, il agit dans l'ombre depuis quelques temps : mon-entreprise.fr

FAQ sur le projet de loi indépendants

Quand ces mesures vont-elles être mises en place ?

Pour le moment, il faudra attendre 3 grands textes : le projet de loi indépendants, le projet de loi Finances 2022 (PLF2022) et le projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS2022) qui seront présentés en fin d'année.

Je suis déjà en micro-entreprise, suis-je concerné(e) ?

Oui, certaines mesures te concernent comme l'Allocation Travailleur Indépendant (ATI), l'année 2020 blanche pour les IJ maladie ou maternité ou les droits conservés à la retraite.

Ces mesures vont-elles vraiment être mises en place ?

C'était dans la campagne d'Emmanuel Macron. Ce plan, maintenant présenté, va devoir être discuté et voté pour une application dès 2022. Donc l'ensemble des mesures ont de grandes chances d'être appliquées, mais dans quelles conditions ?

Il faudra attendre les projets de loi avant de pouvoir en dire plus.

Comment on bat Emmanuel Macron au pierre feuille ciseaux ?

On sort bien sûr le coup du puits !

Sources

Dossier de presse - Plan Indépendants.pdf

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