Quelles activités sont concernées par les bénéfices non commerciaux en micro-entreprise ? Les informations essentielles à connaître.

Définition BNC

Les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) permettent d'identifier ton secteur d’activité et permettent aux impôts de connaître ton régime d’imposition fiscal.

Ils définissent le type de bénéfices qui résultent de ton activité et déterminent ton revenu imposable lors de ta déclaration d’impôts.

ℹ️
Ce n’est pas toi qui choisis si ton activité se classe dans les BNC ou les BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

En fonction de ta catégorie d’activité, certaines choses sont différentes :

  • les seuils et plafonds de chiffre d’affaires,
  • ce que tu déclares à l’URSSAF,
  • l’abattement forfaitaire,
  • ton seuil d'exonération de TVA,
  • ton régime d’imposition.

Avec le régime BNC, un abattement forfaitaire de 34% est appliqué à ton CA pour estimer tes revenus.

En clair : si tu dis aux impôts ou à Pôle Emploi ce que tu as fait 1000 € de CA ils prendront uniquement 660 € pour calculer tes aides/ton impôt.

L’interlocuteur pour les BNC : l’URSSAF. 👋🏻

Ça concerne qui ?

Les bénéfices non commerciaux concernent, comme le nom l’indique, les activités non commerciales. On parle donc de prestations de services dites « intellectuelles ». 🧠 (C’est la loi qui appelle ça comme ça.)

ℹ️
Les BNC concernent les activités dites « libérales ».

Les BNC touchent donc :

  • la formation,
  • le consulting,
  • l’enseignement,
  • la psychologie, la psychanalyse,
  • la médecine douce,
  • la diététique,
  • les métiers du web dans la rédaction, le développement, la traduction,
  • et ainsi de suite.

Quels sont les seuils du régime micro-BNC ?

Pour le régime micro-BNC (en dessous de 72 600 € de chiffre d’affaires), l’abattement forfaitaire est de 34 % et le seuil de tolérance de TVA est de 36 500 €.

Voici un tableau récapitulatif des chiffres importants avec le régime BNC en micro-entreprise. 👇🏻

Catégories BNC
Abattement forfaitaire 34 %
Plafond de chiffre d’affaires 72 600 €
Seuil franchise TVA 34 400 €
Seuil tolérance TVA 36 500 €
Imposition fiscale BNC
Interlocuteur URSSAF

FAQ

C'est quoi la différence entre BNC et BIC ?

Les BIC, ce sont les bénéfices industriels et commerciaux. Cela regroupe les prestations de services artisanales ou commerciales. Pour faire simple : les BNC, tu vends des connaissances ; en BIC, tu vends tes compétences.

Est-ce que je peux être dans 2 catégories différentes ?

Oui, si tu exerces deux activités différentes, c’est tout à fait possible. Il faudra simplement faire attention à bien déclarer et dissocier chaque activité. Par exemple, si tu vends des bijoux et dispenses une formation pour apprendre à en créer, tu auras des revenus BIC et BNC.

Je ne sais pas si je suis en BIC ou BNC

Tu peux contacter ton service des impôts des entreprises pour demander ton memento fiscal qui te dira dans quelle catégorie fiscale tu te situes.

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