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En pleine réflexion pour te lancer en micro-entreprise ou tout juste lancé : voici la liste des choses à vérifier pour être sûr que tout soit au carré. 👌
Avant la création 🔴
Liste des actions à accomplir avant de te lancer dans la création de ta micro-entreprise.
🔲 Choisir date création
- Pourquoi ? Car cela peut avoir une incidence sur des aides comme l’ACRE, ton chômage ou l’exonération de CFE.
- Quand ? Il vaut mieux privilégier le début d’année ou de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).
Florian CHARPENTIER
🔲 Vérifier ton contrat
Avant de créer ta micro-entreprise il faut vérifier qu'aucune clause contractuelle ne t'empêche de créer une activité professionnelle.
- Pourquoi ? Car si tu es salarié(e), tu peux avoir une clause qui t’empêche d’exercer une autre activité.
- Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
- Comment ? En vérifiant, sur ton contrat de travail, les clauses mentionnées comme une clause d’exclusivité
🔲 Voir pour l'ACRE
- Pourquoi ? Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir des conditions au moment de la demande.
- Quand ? Au moment où tu crées ta micro-entreprise.
- Comment ? En vérifiant les conditions sur ce lien.
Florian CHARPENTIER
🔲 Voir pour le versement libératoire
- Pourquoi ? Car cette option est soumise à des conditions et n’est pas forcément avantageuse.
- Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
Comment ? En vérifiant ton dernier avis d’imposition (lien article).
Il faudra vérifier :
- Si tu as droit à cette option ;
- Si elle vaut le coup, financièrement parlant.
Florian CHARPENTIER
🔲 Réfléchir à la domiciliation d'entreprise
Pratique pour ne pas afficher ton adresse personnelle sur tes factures et site internet.
- Pourquoi ? Car certaines activités nécessitent des autorisations.
- Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
- Comment ? Tu as le choix de domicilier ta micro-entreprise chez toi ou de passer par une adresse de domiciliation.
👉 Tu exerces une activité pour laquelle tu reçois des gens ou des marchandises chez toi
Il te faudra l’autorisation de ton/ta propriétaire, voire du syndic de copropriété.
👉 Tu es en location
Tu dois prévenir ton propriétaire dans certains cas, car ta micro-entreprise sera domiciliée chez toi, mais à une adresse lui appartenant.
🔲 Estimer les charges
- Pourquoi ? Pour calculer correctement ton taux horaire ou tes tarifs et vérifier tes dépenses.
- Quand ? Dès que possible.
- Comment ? En faisant un tableau avec les différentes dépenses.
Sache que tu auras à régler :
- les cotisations sociales (entre 12,3 ou 21,2 % de ton CA),
- les impôts (entre 1 et 15 % de ton CA en moyenne),
- la CFE (entre 150 et 400 € en moyenne par an).
En plus de ces coûts obligatoires, tu peux avoir des coûts liés à ton activité :
- une assurance RC Pro (20 € en moyenne par mois),
- une prévoyance ou mutuelle (facultative),
- la médiation de la consommation (entre 10 et 40 € par an),
- etc.
Renseigne-toi bien avant de te lancer pour être sûr(e) que tu ne vas pas perdre des sous.☝️
Florian CHARPENTIER
🔲 Identifier la catégorie d'activité
Pourquoi ? Pour ne pas perdre de temps à la création ou te faire balader, voire arnaquer…
- Quand ? Avant les démarches en ligne.
- Comment ? En spécifiant l’activité principale de ta micro-entreprise.
Il existe 3 catégories d’activité :
- Commerciale : Restauration, achat vente de marchandises, e-commerce, dropshipping…
- Prestation de service BIC : Artisanat, création de bijoux, coiffure, esthétique, prothésie ongulaire, livraison de marchandises, secrétariat, VTC, évènementiel, apport d’affaires, pension ou éducation animale, graphisme…
- Prestation de service BNC : Conseil, formation, médecine douce, expertise, développement web, CM, communication, illustration…
Selon la catégorie, les démarches seront différentes.
🔲 S'informer sur la micro
- Pourquoi ? Pour éviter une mauvaise surprise (dépense, oubli de formalités, etc.).
- Quand ? Tout le temps.
- Comment ? En te rendant sur des sites fiables comme :
- lamicrobyflo.fr (mon préféré 😉)
- Blog de Shine
- Portail Auto-Entrepreneur
- Entreprendre, du service public
🔲 Créer la micro-entreprise
Pour cela un seul site : procedures.inpi.fr qui est devenu le nouveau (et seul) site officiel pour la création d'une micro-entreprise.
Voici un tuto pour t'aider pas à pas :
Une fois le SIRET reçu 🟢
Une fois le précieux sésame obtenu, voici les démarches importantes.
🚩 Ce drapeau indique que la formalité est obligatoire.
SI tu veux aller plus loin tu peux télécharger le guide PDF (payant) avec toutes ces formalités expliquées une à une simplement et des outils pour t'aider.
🔲 Faire inscription sur URSSAF 🚩
- Pourquoi ? Pour faire tes prochaines déclarations de chiffre d’affaires.
- Quand ? 2 semaines après la réception du SIRET
- Comment ? En te rendant sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
🔲 Faire 1re déclaration CA 🚩
- Pourquoi ? Pour déclarer ton chiffre d’affaires.
- Quand ? Le mois suivant la réception de ton SIRET.
- Comment ? En te rendant sur autoentrepreneur.urssaf.fr.
- Bonus : Tu peux t’aider de mon chatbot Déclaration CA.
Florian CHARPENTIER
🔲 Ouvrir espace pro en ligne 🚩
Très important pour le futur paiement de la CFE.
- Pourquoi ? Pour payer la CFE et la TVA (si redevable).
- Quand ? 2 mois après avoir reçu le SIRET.
- Comment ? En te rendant sur impots.gouv.fr (espace professionnel) et en te créant un espace.
🔲 Faire déclaration initiale CFE 🚩
Tu ne pourras pas y échapper : le remplissage de la déclaration iniaitle de CFE
- Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
- Quand ? D’ici la fin de l’année de création.
- Comment ? Tu dois recevoir un formulaire à remplir d’ici fin novembre. Tu pourras le renvoyer depuis ton espace professionnel impots.gouv.fr.
Bonus : Tu peux t’aider de mon chatbot CFE.
Florian CHARPENTIER
🔲 Vérifier courriers reçus
- Pourquoi ? Parce que la plupart sont des offres commerciales, voire des arnaques.
- Quand ? Après avoir reçu ton SIRET.
- Comment ? Regarde sur chaque courrier s’il y a des mentions légales en tout petit qui stipulent une offre ou fais une recherche sur Internet.
Florian CHARPENTIER
🔲 Prendre assurance RC Pro
L'Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est l'assurance principale pour les micro-entreprises.
- Pourquoi ? Pour protéger ton activité et tes clients d’éventuels dommages matériels, corporels et immatériels.
- Quand ? Dès que possible.
- Comment ? En passant par ta banque, un courtier ou une assurance en direct.
Florian CHARPENTIER
Tu peux passer aussi par Orus qui propose une RC PRO à petit prix et sans engagement :
🔲 Prendre une prévoyance santé
Pas obligatoire mais pratique s'il t'arrive un pépin et que tu es en arrêt maladie.
- Pourquoi ? Pour sécuriser tes revenus en cas d’arrêt maladie. La Sécu te verse un petit quelque chose (si tu réponds à des conditions), mais ce n’est souvent pas assez.
- Quand ? Dès que possible.
- Comment ? Tu peux voir avec ta banque ou auprès d’un autre assureur.
Florian CHARPENTIER
🔲 Prendre complémentaire santé
Pour le remboursement des médicaments et consultations.
- Pourquoi ? Pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour des médicaments ou des consultations de spécialistes (ophtalmologue, dentiste, etc.).
- Quand ? Dès que tu peux.
- Comment ? Auprès de ta banque ou d’une mutuelle santé.
🔲 Tenir livre de recettes 🚩
Un document obligatoire à tenir en tout circonstance.
- Pourquoi ? Cela permet de retracer tout ce que tu gagnes.
- Quand ? Dès le début de ton activité.
- Comment ? Soit en version papier ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification, comme Abby.
Florian CHARPENTIER
🔲 Tenir registre des achats
- Pour qui ? Dès que ton activité principale consiste à acheter et vendre des marchandises.
- Pourquoi ? Pour retracer les achats que tu fais.
- Quand ? Dès le début de ton activité.
- Comment ? Sur papier (modèle officiel) ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification comme Abby.
Dans la famille des « si »
Les démarches suivantes sont à faire dans des situations précises.
🔲 Adhérer médiation consommation
- Si : tu factures à des particuliers.
- Pourquoi ? Pour protéger leurs droits en cas de litige commercial.
- Comment ? En adhérant à un médiateur de la consommation.
Florian CHARPENTIER
🔲 Ouvrir compte séparé
- Si : tu dépasses 10 000 € de CA annuel pendant 2 années consécutives.
- Pourquoi ? Pour séparer le pro du perso dans tes revenus.
- Conseil : Je t’invite à le faire dès que possible et dès le début de ta micro-entreprise.
- Comment ? En ouvrant un compte bancaire dédié à ta micro (charges, cotisations, etc.).
Florian CHARPENTIER
🔲 Prendre assurance décennale
- Si : tu travailles dans le BTP et que tu touches directement la bâtisse (décennale).
- Pourquoi ? Pour dédommager ton client en cas de vices ou dommages.
- Quand ? Avant même de commencer un chantier.
- Comment ? En te rapprochant de certaines assurances.
🔲 Demander n° de TVA intracommunautaire
- Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
- Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
- Quand ? Avant de les facturer.
- Comment ? En demandant au service des impôts des entreprises l’attribution de ce numéro de TVA intracommunautaire.
Florian CHARPENTIER
🔲 Faire déclaration européenne de services
- Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
- Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire
- Quand ? Le mois suivant l’encaissement, avant le 10e jour ouvré.
- Où ? Sur le site douane.gouv.fr.
🔲 Demander paiement de la TVA
- Si : tu souhaites récupérer la TVA sur tes achats ou dès que tu dépasses le seuil de tolérance de la TVA.
- Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
- Quand ? Dès le 1er jour du mois de dépassement du seuil (ou avant).
- Où ? Sur le site impots.gouv.fr, espace professionnel.
Florian CHARPENTIER
🔲 Tenir livre de police
Si :
- tu fais de la fabrication artisanale de bijoux avec des métaux précieux (composés d'or, d'argent ou de platine),
- tu vends des objets d’occasion à titre professionnel (brocanteurs, antiquaires, véhicules d’occasion).
Pourquoi ? Pour assurer une traçabilité.
Quand ? Dès le début.
Comment ? Il existe des modèles officiels en papeterie. Par contre, il est important de le faire parapher par un commissariat de police ou la mairie de la commune.
🔲 Tenir comptabilité séparée
- Si : tu es déclaré(e) organisme de formation.
- Pourquoi ? Pour séparer ton activité de formation de tes autres activités.
- Comment ? Toutes les infos sont indiquées sur ce document officiel.
Il doit exister encore d’autres particularités, celles-ci étant les principales qui me viennent en tête.
Voilà ! Tu n’as aucune excuse maintenant sur les choses à faire pour mettre ta micro-entreprise en conformité. 😉
Récapitulatif
| Quoi faire | Commentaire | |
|---|---|---|
| 🔲 | Date début d’activité | En début d’année ou début de trimestre civil |
| 🔲 | Clause contrat | Pour voir si dans le contrat tu peux bosser |
| 🔲 | Vérifier ACRE | Voir si tu remplis une des conditions pour en bénéficier |
| 🔲 | Avec/sans versement libératoire | Voir si tu dois prendre ou non le versement libératoire |
| 🔲 | Domiciliation entreprise | Chez toi ou dans une adresse de domiciliation |
| 🔲 | Estimer charges | Pour bien calculer tes prix |
| 🔲 | Catégorie d'activité | Pour filtrer les infos sur ton activité |
| 🔲 | Où se déclarer | Pour ne pas te faire avoir |
| 🔲 | S'informer sur la micro | Tout au long de ton activité |
| 🔲 | S’inscrire sur l'URSSAF 🚩 | 2 semaines après SIRET |
| 🔲 | 1re déclaration CA 🚩 | 1 mois après le SIRET |
| 🔲 | Espace pro impots 🚩 | 2 mois après la réception du SIRET |
| 🔲 | Déclaration initiale CFE 🚩 | En novembre de l’année en cours |
| 🔲 | Assurance RC Pro | Pour protéger ton activité |
| 🔲 | Prévoyance | Pour t’assurer un revenu en cas de pépin |
| 🔲 | Complémentaire santé | Pour compléter les remboursements de soins/médicaments |
| 🔲 | Livre de recettes 🚩 | Pour suivre tes encaissements |
| 🔲 | Registre des achats | Si tu fais de l’achat vente de marchandises |
| 🔲 | Médiation de la consommation | Si tu bosses avec des particuliers |
Voilà tu as tout pour bien te mettre à jour avant de te lancer et vérifier que tout soit carré si tu es déjà en micro-entreprise.
Je préparerai un article pour chacune de ces formalités bientôt !
Pour aller plus loin
J'ai rédigé un guide pdf pratique pour faire toutes ces formalités et ne rien oublier.
Les 12 travaux de la micro 2023 📘
Découvre les étapes à remplir une fois ta micro-entreprise créée.
Les liens sous forme de boutons sont des liens affil1és.
