La check-list ultime de la micro-entreprise

En pleine réflexion pour te lancer en micro-entreprise ou tout juste lancé·e : voici la liste des choses à vérifier pour être sûr·e que tout soit au carré. 👌

Avant la création

Liste des actions à accomplir avant de te lancer dans la création de ta micro-entreprise.

🔲 Choisir la date de création

  • Pourquoi ? Car cela peut avoir une incidence sur des aides comme l’ACRE, ton chômage ou l’exonération de CFE.
  • Quand ? Il vaut mieux privilégier le début d’année ou de trimestre civil (janvier, avril, juillet ou octobre).

Quel est le meilleur moment pour créer une micro-entreprise ? Cet article va t’aider à franchir le pas et te fixer une date.

🔲 Vérifier ton contrat

Avant de créer ta micro-entreprise il faut vérifier qu’aucune clause contractuelle ne t’empêche de créer une activité professionnelle.

  • Pourquoi ? Car si tu es salarié(e), tu peux avoir une clause qui t’empêche d’exercer une autre activité.
  • Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
  • Comment ? En vérifiant, sur ton contrat de travail, les clauses mentionnées comme une clause d’exclusivité.

Si tu es militaire ou fonctionnaire, il y a aussi des autorisations à demander auprès de ta direction.

🔲 Voir pour l’ACRE

  • Pourquoi ? Pour bénéficier de l’ACRE, il faut remplir des conditions au moment de la demande.
  • Quand ? Au moment où tu crées ta micro-entreprise.
  • Comment ? En vérifiant les conditions sur ce lien.

Si tu crées ta micro-entreprise pendant que tu es salarié(e), tu auras moins de chances de bénéficier de l’ACRE.

Tuto simple et efficace pour faire ta demande d’ACRE

🔲 Voir pour le versement libératoire

  • Pourquoi ? Car cette option est soumise à des conditions et n’est pas forcément avantageuse.
  • Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.

Comment ? En vérifiant ton dernier avis d’imposition.

Il faudra vérifier :

  • si tu as droit à cette option ;
  • si elle vaut le coup, financièrement parlant.

Si tu as besoin d’aide, voici mon article sur le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

🔲 Réfléchir à la domiciliation d’entreprise

Pratique pour ne pas afficher ton adresse personnelle sur tes factures et site internet.

  • Pourquoi ? Car certaines activités nécessitent des autorisations.
  • Quand ? Avant de créer ta micro-entreprise.
  • Comment ? Tu as le choix de domicilier ta micro-entreprise chez toi ou de passer par une adresse de domiciliation.

👉 Tu exerces une activité pour laquelle tu reçois des gens ou des marchandises chez toi

Il te faudra l’autorisation de ton/ta propriétaire, voire du syndic de copropriété.

👉 Tu es en location

Tu dois prévenir ton propriétaire dans certains cas, car ta micro-entreprise sera domiciliée chez toi, mais à une adresse lui appartenant.

Il faut d’abord faire la domiciliation d’entreprise avant de créer ta micro-entreprise ou de changer d’adresse.

🔲 Estimer les charges

  • Pourquoi ? Pour calculer correctement ton taux horaire ou tes tarifs et vérifier tes dépenses.
  • Quand ? Dès que possible.
  • Comment ? En faisant un tableau avec les différentes dépenses.

Sache que tu auras à régler :

  • les cotisations sociales (entre 12,3 ou 21,2 % de ton CA),
  • les impôts (entre 1 et 15 % de ton CA en moyenne),
  • la CFE (entre 150 et 400 € en moyenne par an).

En plus de ces coûts obligatoires, tu peux avoir des coûts liés à ton activité :

  • une assurance RC Pro (20 € en moyenne par mois),
  • une prévoyance ou mutuelle (facultative),
  • la médiation de la consommation (entre 10 et 40 € par an),
  • etc.

Renseigne-toi bien avant de te lancer pour être sûr(e) que tu ne vas pas perdre des sous : Quelles sont les charges en micro-entreprise ?

🔲 Identifier la catégorie d’activité

Pourquoi ? Pour ne pas perdre de temps à la création ou te faire balader, voire arnaquer…

  • Quand ? Avant les démarches en ligne.
  • Comment ? En spécifiant l’activité principale de ta micro-entreprise.

Il existe 3 catégories d’activité :

  • Commerciale : Restauration, achat vente de marchandises, e-commerce, dropshipping…
  • Prestation de service BIC : Artisanat, création de bijoux, coiffure, esthétique, prothésie ongulaire, livraison de marchandises, secrétariat, VTC, évènementiel, apport d’affaires, pension ou éducation animale, graphisme…
  • Prestation de service BNC : Conseil, formation, médecine douce, expertise, développement web, CM, communication, illustration…

Selon la catégorie, les démarches seront différentes.

🔲 T’informer sur la micro

🔲 Créer la micro-entreprise

Pour cela un seul site : procedures.inpi.fr qui est devenu le nouveau (et seul) site officiel pour la création d’une micro-entreprise.

Une fois le SIRET reçu

Une fois le précieux sésame obtenu, voici les démarches importantes.

🚩 Ce drapeau indique que la formalité est obligatoire.

SI tu veux aller plus loin tu peux télécharger le guide PDF (payant) avec toutes ces formalités expliquées une à une simplement et des outils pour t’aider.

🔲 Faire l’inscription sur URSSAF 🚩

  • Pourquoi ? Pour faire tes prochaines déclarations de chiffre d’affaires.
  • Quand ? 2 semaines après la réception du SIRET
  • Comment ? En te rendant sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

🔲 Faire ta 1re déclaration de CA 🚩

🔲 Ouvrir ton espace pro en ligne 🚩

Très important pour le futur paiement de la CFE.

  • Pourquoi ? Pour payer la CFE et la TVA (si redevable).
  • Quand ? 2 mois après avoir reçu le SIRET.
  • Comment ? En te rendant sur impots.gouv.fr (espace professionnel) et en te créant un espace.

🔲 Faire ta déclaration initiale de CFE 🚩

Tu ne pourras pas y échapper : le remplissage de la déclaration iniaitle de CFE

  • Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
  • Quand ? D’ici la fin de l’année de création.
  • Comment ? Tu dois recevoir un formulaire à remplir d’ici fin novembre. Tu pourras le renvoyer depuis ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Bonus : Tu peux t’aider de mon chatbot CFE.

Remplis ta déclaration initiale de CFE en deux temps trois mouvements avec ce tuto.

🔲 Vérifier les courriers reçus

  • Pourquoi ? Parce que la plupart sont des offres commerciales, voire des arnaques.
  • Quand ? Après avoir reçu ton SIRET.
  • Comment ? Regarde sur chaque courrier s’il y a des mentions légales en tout petit qui stipulent une offre ou fais une recherche sur Internet.

Tu as reçu un courrier et tu te demandes si c’est une arnaque ? Je t’aide à le savoir avec cet article.

🔲 Prendre une assurance RC Pro

L’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle est l’assurance principale pour les micro-entreprises.

  • Pourquoi ? Pour protéger ton activité et tes clients d’éventuels dommages matériels, corporels et immatériels.
  • Quand ? Dès que possible.
  • Comment ? En passant par ta banque, un courtier ou une assurance en direct.

Tu peux passer aussi par Orus, qui propose une RC Pro à petit prix et sans engagement :

🔲 Prendre une prévoyance santé

Pas obligatoire mais pratique s’il t’arrive un pépin et que tu es en arrêt maladie.

Et si tu veux tout comprendre à la prévoyance santé en micro-entreprise, je t’explique tout dans cet article.

🔲 Prendre une complémentaire santé

Pour le remboursement des médicaments et consultations.

  • Pourquoi ? Pour compléter le remboursement de la Sécurité sociale pour des médicaments ou des consultations de spécialistes (ophtalmologue, dentiste, etc.).
  • Quand ? Dès que tu peux.
  • Comment ? Auprès de ta banque ou d’une mutuelle santé.

🔲 Tenir un livre de recettes 🚩

Un document obligatoire à tenir en toute circonstance.

  • Pourquoi ? Cela permet de retracer tout ce que tu gagnes.
  • Quand ? Dès le début de ton activité.
  • Comment ? Soit en version papier ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification, comme Abby.

Bien qu’Excel ou des tableurs soient encore tolérés, ils ne sont pas recommandés pour la gestion du livre de recettes.

Je t’explique comment tenir ton livre de recettes dans cet article.

🔲 Tenir un registre des achats

  • Pour qui ? Dès que ton activité principale consiste à acheter et vendre des marchandises.
  • Pourquoi ? Pour retracer les achats que tu fais.
  • Quand ? Dès le début de ton activité.
  • Comment ? Sur papier (modèle officiel) ou avec un logiciel qui ne permet pas la modification comme Abby.

Dans la famille des « si »

Les démarches suivantes sont à faire dans des situations précises.

🔲 Adhérer à médiation consommation

  • Si : tu factures à des particuliers.
  • Pourquoi ? Pour protéger leurs droits en cas de litige commercial.
  • Comment ? En adhérant à un médiateur de la consommation.

Pour tout savoir sur la médiation de la consommation

En passant par ce lien l’adhésion coûte seulement 30 € pour 3 ans. Dans le formulaire indique que tu viens de la part de LA MICRO BY FLO.

🔲 Ouvrir un compte séparé

  • Si : tu dépasses 10 000 € de CA annuel pendant 2 années consécutives.
  • Pourquoi ? Pour séparer le pro du perso dans tes revenus.
  • Conseil : Je t’invite à le faire dès que possible et dès le début de ta micro-entreprise.
  • Comment ? En ouvrant un compte bancaire dédié à ta micro (charges, cotisations, etc.).

Pour tout savoir sur le compte bancaire en micro-entreprise

Le compte bancaire professionnel n’est pas obligatoire, peu importe ton CA.

🔲 Prendre une assurance décennale

  • Si : tu travailles dans le BTP et que tu touches directement la bâtisse (décennale).
  • Pourquoi ? Pour dédommager ton client en cas de vices ou dommages.
  • Quand ? Avant même de commencer un chantier.
  • Comment ? En te rapprochant de certaines assurances.

🔲 Demander n° de TVA intracommunautaire

  • Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
  • Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire.
  • Quand ? Avant de les facturer.
  • Comment ? En demandant au service des impôts des entreprises l’attribution de ce numéro de TVA intracommunautaire.

Il faudra l’afficher sur tes factures et demander celui de tes clients.

🔲 Faire déclaration européenne de services

  • Si : tu factures à des clients professionnels situés dans l’Union européenne.
  • Pourquoi ? Parce que c’est obligatoire
  • Quand ? Le mois suivant l’encaissement, avant le 10e jour ouvré.
  • Où ? Sur le site douane.gouv.fr.

🔲 Demander le paiement de la TVA

Voici le tuto pour faire ta demande pas à pas : Comment demander de passer à la TVA ?

🔲 Tenir livre de police

Si :

  • tu fais de la fabrication artisanale de bijoux avec des métaux précieux (composés d’or, d’argent ou de platine),
  • tu vends des objets d’occasion à titre professionnel (brocanteurs, antiquaires, véhicules d’occasion).

Pourquoi ? Pour assurer une traçabilité.

Quand ? Dès le début.

Comment ? Il existe des modèles officiels en papeterie. Par contre, il est important de le faire parapher par un commissariat de police ou la mairie de la commune.

🔲 Tenir une comptabilité séparée

  • Si : tu es déclaré(e) organisme de formation.
  • Pourquoi ? Pour séparer ton activité de formation de tes autres activités.
  • Comment ? Toutes les infos sont indiquées sur ce document officiel.

Il doit exister encore d’autres particularités, celles-ci étant les principales qui me viennent en tête.

Voilà ! Tu n’as aucune excuse maintenant sur les choses à faire pour mettre ta micro-entreprise en conformité. 😉

Récapitulatif

Quoi faireCommentaire
🔲Date début d’activitéEn début d’année ou début de trimestre civil
🔲Clause contratPour voir si dans le contrat tu peux bosser
🔲Vérifier ACREVoir si tu remplis une des conditions pour en bénéficier
🔲Avec/sans versement libératoireVoir si tu dois prendre ou non le versement libératoire
🔲Domiciliation entrepriseChez toi ou dans une adresse de domiciliation
🔲Estimer chargesPour bien calculer tes prix
🔲Catégorie d’activitéPour filtrer les infos sur ton activité
🔲Où se déclarerPour ne pas te faire avoir
🔲S’informer sur la microTout au long de ton activité
🔲S’inscrire sur l’URSSAF 🚩2 semaines après SIRET
🔲1re déclaration CA 🚩1 mois après le SIRET
🔲Espace pro impots 🚩2 mois après la réception du SIRET
🔲Déclaration initiale CFE 🚩En novembre de l’année en cours
🔲Assurance RC ProPour protéger ton activité
🔲PrévoyancePour t’assurer un revenu en cas de pépin
🔲Complémentaire santéPour compléter les remboursements de soins/médicaments
🔲Livre de recettes 🚩Pour suivre tes encaissements
🔲Registre des achatsSi tu fais de l’achat vente de marchandises
🔲Médiation de la consommationSi tu bosses avec des particuliers

Tu as tout pour bien te mettre à jour avant de te lancer et vérifier que tout soit carré si tu es déjà en micro-entreprise.

Je préparerai un article pour chacune de ces formalités bientôt !

Pour aller plus loin

J’ai rédigé un guide PDF pratique pour faire toutes ces formalités et ne rien oublier.

Les 12 travaux de la micro