Chômage et micro-entreprise : comment cela se passe ?
Chomage et micro entreprise
Pôle Emploi 🏢 Aides 💸

Chômage et micro-entreprise : comment cela se passe ?

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des matières

Dans cet article, je t’explique tout ce qu’il y a à savoir sur le chômage en micro-entreprise.

Introduction

En micro-entreprise, tu ne cotises pas pour le chômage. Par contre, tu peux :

  • cumuler partiellement ou intégralement l’allocation chômage avec ta micro-entreprise,
  • bénéficier d’une allocation-chômage spécifique aux indépendants (ATI).

En fonction de ta situation, le chômage avec la micro-entreprise peut être complètement différent.

Voici comment se présente l’article :

  1. Je t’explique comment est calculée l’allocation.
  2. Je te présente les différents cas de cumul avec ta micro.
  3. Je te dis comment obtenir l’ATI.
💬
Merci de prendre le temps de lire l'article, les exemples et la rubrique FAQ. Pour info je ne suis pas conseiller Pôle Emploi donc si des questions sur votre situation perso c'est direction -> Popôle !

Le calcul de l’allocation chômage

Il est important de savoir comment sont calculées tes allocations chômage, aussi appelées Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE).

On va voir certaines notions :

  • le salaire journalier de référence,
  • le montant brut de l’ARE,
  • le montant net de l’ARE,
  • le nombre de jours indemnisables.

C’est en fonction de ces variables que ton chômage va évoluer.

Salaire journalier de référence (SJR)

Le Salaire Journalier de Référence (SJR) est calculé à partir des salaires bruts perçus durant les 2 années qui précèdent la fin du contrat de travail.

On divise ce montant par le nombre de jours calendaires (travaillés ou non) entre le 1er jour du premier contrat et le dernier jour du dernier contrat de cette période (si plusieurs contrats).

C’est pour ça qu’ils te demandent les différentes périodes à l’inscription.

On résume :

  • On prend le montant brut perçu sur les 24 derniers mois.
  • On le divise par le nombre de jours du début de ton premier contrat à la fin de ton dernier.
  • Ça donne le SJR.

Pôle Emploi propose un simulateur pour connaître ton SJR et le montant théorique de tes allocations.

Montant brut théorique de l’ARE

C’est le montant théorique de tes allocations chômage = ce que tu reçois si tu fais 0 € de CA.

Voici comment obtenir le montant brut de l’ARE :

Option 1 :

  • On prend une partie fixe : 12,46 €.
  • On ajoute une partie variable : 40,4 % de ton SJR (plus haut).

Option 2 :

  • On prend 57 % du SJR.

Pôle Emploi va vérifier quelle est l’option la plus favorable pour toi et la choisira. 😉

ℹ️
Le montant brut de l’ARE ne peut pas dépasser 75 % du SJR et ne peut pas être en dessous de 30,42 €.

Montant net théorique de l’ARE

Une partie de ton allocation brute va financer des droits (retraite complémentaire, CSG…).

Pour connaître le montant net de l’ARE, il faut enlever 3 % du SJR à l’ARE brute.

ARE nette = ARE brute - 3 % du SJR

Nombre de jours indemnisables

Pôle Emploi calcule le nombre de jours pendant lesquels tu recevras ton indemnisation.

Le principe est simple :

  • Tu fais 0 € de CA : tu reçois 30 ou 31 jours d’indemnisation (en fonction du nombre de jours dans le mois).
  • Tu fais du CA : ils t’indemnisent 5, 10, 20 ou X jours, selon ce que tu as gagné.
ℹ️
Les jours qui n’auront pas été indemnisés ne sont pas perdus, ils prolongent ta durée d’indemnisation (tes droits).

Exemple pratique

Imaginons que tu touchais un SMIC pendant 2 ans et que tu as perdu ce travail.

  • SMIC brut annuel : 20 150 €*
  • Rémunération totale sur 2 ans de contrat : 40 300 €*
  • Nombre de jours en contrat : 730
  • SJR : 55,20 € (40 300 / 730)
  • Montant brut de l’ARE :
  • Option 1 : 34,76 €
  • Option 2 : 31,46 €
  • L’option 1 sera choisie, car plus favorable !
  • Montant net ARE : 33,10 € (on enlève 3 % du SJR)
  • Tu as fait 0 € de CA : tu recevras 33,10 x 30 jours (si septembre)
  • Au total : 993 €* net

Je t’explique plus bas le principe du cumul partiel (ton indemnisation si tu fais du CA).

*J’ai arrondi les nombres.

Récapitulatif

Comme d’hab, un tableau pour tout comprendre :

Modalités Définition Exemple
Salaire Journalier Référence (SJR) Calculé sur le salaire brut des 24 derniers mois 55,20 €
Montant brut ARE (option 1) 12,46 € + 40,4 % du SJR 34,76 € / jour
Montant brut ARE (option 2) 57 % du SJR 31,46 € / jour
Montant minimum 30,42 € 30,42 € / jour
Montant max 75 % du SJR 41,40 € / jour
Nombre de jours d’indemnisation Selon le nombre de jours du mois 30 jours
Montant final brut ARE Option 1 ou 2 (la plus favorable) 34,76 € / jour
Montant net ARE Montant final brut ARE - 3 % du SJR 33,10 € / jour

Dans ce cas précis, tu recevras 33,10 € par jour, soit 993 € pour un mois de 30 jours. 💰

C’est parfait. Mais ça, c’est si tu n’as pas travaillé au cours du mois.

Maintenant, voyons comment ça se passe quand tu as une micro-entreprise en plus de ton chômage et que tu fais du CA. ⤵️

Les différents types de cumul

Suivant le moment où tu crées ta micro-entreprise, tu peux cumuler tes ARE :

  • partiellement : plus tu fais de CA, moins tu reçois de chômage ;
  • intégralement : peu importe le CA, tu reçois 100 % de tes allocations.

Je t’explique comment marchent les deux types de cumul.

Le cumul partiel des ARE

Plus tu fais de CA, moins tu reçois de chômage. 📉

Ce que tu n’as pas reçu n’est pas perdu, car ça prolonge ta durée d’indemnisation. 📅

En clair, si tu as reçu la moitié de ton chômage, alors tu as juste « utilisé » 15 jours d’indemnisation, et non pas 30. Tu auras donc toujours 15 jours en plus à utiliser.

Voyons comment c’est calculé : 🔍

  • On définit à combien de jours de chômage tu as droit.
  • On multiplie par le montant journalier de tes ARE.

📅 Calcul du nombre de jours d’indemnisation

La formule est la suivante :

NB = (ARE mensuelle - 70 % des revenus) / ARE journalière

  • NB : nombre de jours d’indemnisation
  • ARE mensuelle : ton ARE nette x nombre de jours du mois
  • Revenus = CA - abattement (34 %, 50 %, 71 %)
  • ARE journalière : le montant net de tes ARE

💰 Calcul des ARE réelles

Une fois qu’on a le nombre de jours, on le multiplie par le montant des ARE journalières.

Ce montant est indiqué sur la notification d’ouverture de droit au chômage que Pôle Emploi envoie.

Notification d'ouverture de droit pôle Emploi

🔍 Exemple pratique

J’ai repris les chiffres du tableau plus haut en prenant en compte une activité de prestation de services BIC et 1000 € de CA mensuel.

Modalités Exemple
SJR 55,20 €
Montant brut ARE (option 1) 34,76 € / jour
Montant brut ARE (option 2) 31,46 € / jour
Nombre de jours indemnisables 30
Montant brut théorique ARE 34,76 € / jour
Montant net théorique ARE 33,10 € / jour
Montant net théorique ARE (mois) 993 €
Chiffre d’affaires (CA) 1000 €
Revenus (CA - abattement) 500 €
70 % des revenus 350 €
Nombre de jours indemnisés 19,43 (20 jours)
ARE mensuelles réelles 662 € (20 x Montant net ARE)

Pour rappel, le nombre de jours indemnisés = (ARE mensuelle - 70 % des revenus)  / ARE journalière

Dans ce cas précis :

  • Sans avoir travaillé : tu aurais eu 993 €*** de Pôle Emploi ;
  • En ayant fait 1 000 € de CA : tu reçois 662 €*** de Pôle Emploi.
  • Tu as utilisé 20 jours d’indemnisation.
  • Les 10 jours sont ajoutés au reste de la durée de tes droits.

*J’ai arrondi les nombres.

Le cumul intégral des ARE

C’est un peu le Graal pour beaucoup de créateurs et créatrices d’entreprise : pouvoir cumuler à 100 % leur ARE avec leur micro-entreprise. 🤑

Et il est tout à fait possible de le faire.

Pour cela, il faut respecter des conditions :

  • avoir créé la micro-entreprise avant la rupture du contrat de travail (au moins 2 mois),
  • avoir fait du chiffre d’affaires,
  • ne pas être en reprise de droits (tu avais déjà des ARE en attente de Pôle Emploi).
💡
De nombreux conseillers Pôle Emploi ne connaissent pas vraiment cette règle spécifique, il faut donc parfois leur rappeler les textes.

Pour cela, je t’invite à lire mon article : comment cumuler à 100 % tes ARE avec ta micro-entreprise.

L’actualisation Pôle Emploi

Quand tu es en micro-entreprise et que tu reçois des allocations chômage, tu réalises chaque mois une actualisation sur le site de Pôle Emploi en précisant :

  • ce que tu as gagné (CA, salaire…),
  • le nombre d’heures effectuées (1 heure, 99 heures ou 151 heures),
  • si tu es à la recherche d’un emploi (il faut dire « oui »).

Les infos à indiquer sont différentes en fonction de la périodicité de ta déclaration : tous les mois ou tous les trimestres.

💡
Je te recommande vivement de changer la périodicité de déclaration. Une déclaration mensuelle facilitera la réception de tes allocations chômage.

Plus d’infos sur le site de Pôle Emploi.

L’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI)

Cette allocation versée par Pôle Emploi permet de bénéficier d’une aide forfaitaire de 800 € par mois pendant 6 mois, soit 4 800 €.

Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir cessé définitivement l’activité de ta micro-entreprise et fournir l’attestation d’un expert-comptable justifiant de la perte de 30 % de tes revenus,
  • avoir exercé en micro-entreprise pendant 2 ans,
  • être inscrit(e) à Pôle Emploi,
  • avoir réalisé 10 000 € de revenus durant au moins une des deux dernières années,
  • recevoir moins que le RSA en matière d’aides.
ℹ️
Revenus ≠ chiffre d’affaires. Il faut appliquer l’abattement de 71 %, 50 % ou 34 % pour connaître ton revenu annuel.

Si tu remplis ces conditions, tu peux alors demander à Pôle Emploi de bénéficier de cette allocation exceptionnelle.

Tu ne pourras ensuite plus en bénéficier pendant au moins 5 ans.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Dans le cas où tu subis un licenciement économique et que l’entreprise compte moins de 1 000 salarié(e)s alors ton employeur doit te proposer un Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP).

Tu reçois bien + de chômage que si tu avais le chômage classique (ARE).

Les indemnités chômages sont appelées “Allocation de Sécurisation Professionnelle” (ASP).

Elles sont équivalentes à 75% de ton salaire journalier de référence et ne peuvent pas être inférieures aux ARE.

La durée du CSP est de 1 an et cela entraîne des rendez-vous plus réguliers auprès de Pôle Emploi que si tu étais en chômage classique.

👉 Ta micro-entreprise a été créée AVANT la rupture du contrat

Tu pourras cumuler 100% des ASP avec ton CA comme expliqué plus haut car tu seras en situation de cumul intégral (activité non salariée conservée).

Regarde si tu remplis les conditions.

👉 Tu souhaites créer ta micro entreprise APRÈS la rupture du contrat

Si tu le fais, tu perds tes ASP et tu reçois les ARE = moins de chômage.

💡
Réfléchis bien dans cette situation car tu peux perdre une partie de ton chômage si ta micro a été créée après la rupture du contrat.

Plus d’infos sur le CSP : Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Conclusion

Tu connais maintenant les deux principes de cumul (partiel ou intégral) des ARE avec ta micro-entreprise.

Il n’y a pas de meilleure option, cela dépend de ta situation.

Le cumul intégral est intéressant si ta micro-entreprise se développe vite et devient rentable, car tu épuises vite tes droits.

Le cumul partiel te permet d’avoir un filet de sécurité chaque mois en cas de baisse de CA. Et si tu fais beaucoup de CA, tu ne perds pas de chômage et ta durée d’indemnisation est prolongée.

FAQ

Est-ce possible de toucher le chômage en micro-entreprise ?

Oui, c’est tout à fait possible. Si tu es indemnisé(e) par Pôle Emploi, tu pourras cumuler tes allocations avec ton chiffre d’affaires.

Est-ce qu’on cotise pour le chômage en micro-entreprise ?

Non, tu ne cotises pas pour le chômage en micro-entreprise, mais tu peux cumuler chômage et micro-entreprise.

J’aurais du être en cumul intégral et non partiel, puis-je réclamer mes droits ?

Oui c’est tout à fait possible. Ils ont l’obligation de te verser tes droits. Il suffit de prouver que tu remplissais les conditions lors de ton inscription à Pôle Emploi.

Comment connaître mes (futurs) droits au chômage ?

Pôle Emploi a mis en place un simulateur pour que tu puisses connaître le montant de tes allocations journalières (ARE).

Dois-je prévenir Pôle Emploi si je crée ma micro-entreprise ?

Oui, car le calcul de ton chômage va changer et évoluer en fonction de ce que tu déclareras à l’URSSAF.

Quel justificatif donner à Pôle Emploi ?

Si tu viens de créer ta micro-entreprise, ils vont te demander l’avis de situation INSEE (le papier avec ton SIRET). Puis, tu devras leur donner chaque mois ta déclaration de CA réalisée à l’URSSAF.

Comment démissionner tout en ayant le chômage + des aides + mon CA + gagner des thunasses en micro entreprise ?

Euh…. faut pas pousser mémé dans les orties 😅. Je ne suis pas conseiller Pôle Emploi, si tu as besoin d’infos sur tes droits au chômage je t’invite à prendre rendez-vous avec eux.


💬 Tu es dans quelle situation, toi ? Cumul partiel ou intégral ?