Comment cumuler 100 % du ch么mage avec ta micro-entreprise ?
P么le Emploi 馃彚 Aides 馃捀

Comment cumuler 100 % du ch么mage avec ta micro-entreprise ?

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des mati猫res

Introduction

En micro-entreprise tu ne cotises pas au ch么mage, n茅anmoins tu peux cumuler ton ch么mage (ARE) avec ton chiffre d'affaires (CA).

P么le Emploi te verse une allocation d鈥橝ide au Retour 脿 l鈥橢mploi (ARE) en fonction de ton CA r茅alis茅.

Deux cas peuvent se pr茅senter :

  • le cumul partiel : tu re莽ois une partie de tes ARE ;
  • le cumul int茅gral : tu re莽ois 100 % de tes ARE, peu importe ton CA.

C鈥檈st l鈥檕bjet de cet article, je vais t鈥檈xpliquer les conditions pour pouvoir b茅n茅ficier du cumul int茅gral.

La vid茅o Youtube si tu n'as pas le tiiiime

Le cas du cumul int茅gral

Le cumul int茅gral permet de cumuler int茅gralement ton ch么mage avec ton chiffre d鈥檃ffaires en micro-entreprise.

Que tu fasses 10 鈧 ou 10 000 鈧 dans le mois, tu recevras toujours 100 % de tes ARE.

La r茅f茅rence 脿 un film cuuuuuulte 馃槀

Il existe un texte qui est la bible de P么le Emploi : la convention d鈥檃ssurance ch么mage. 馃摋

Une annexe 脿 cette convention porte sur la th茅matique de l鈥橝RE (l鈥檃llocation d鈥橝ide au Retour 脿 l鈥橢mploi).

Le salari茅 qui exerce plusieurs activit茅s peut, en cas de perte d'une ou plusieurs d'entre elles dans les conditions du Titre I, cumuler int茅gralement les r茅mun茅rations professionnelles salari茅es ou non issues des activit茅s conserv茅es avec l'allocation d'aide au retour 脿 l'emploi calcul茅e sur la base des salaires de l'activit茅 perdue, conform茅ment aux articles 14 脿 16 et ce dans les conditions pr茅vues aux articles 30 et 32 .
L'activit茅 est consid茅r茅e comme conserv茅e d猫s lors qu'elle a donn茅 lieu 脿 un cumul effectif des revenus avant la perte de l'une ou plusieurs des activit茅s exerc茅es. 脌 d茅faut, les r猫gles des articles 30 脿 32 sont applicables.

NO PANICO Pedro, Je t鈥檃ide 脿 d茅cortiquer 莽a :

  • 芦 exerce plusieurs activit茅s 禄 = ta micro-entreprise + un CDI, CDD, int茅rim, contrat pro鈥
  • 芦 cumuler int茅gralement 禄 = 100 % cumul
  • 芦 r茅mun茅rations professionnelles salari茅es ou non 禄 = CA micro-entreprise (car tu es travailleur non salari茅)
  • 芦 cumul effectif des revenus 禄 = cumul salaire + CA au m锚me moment

On voit 莽a en d茅tail juste apr猫s. 馃馃憞

Les conditions 脿 respecter

Pour pouvoir en b茅n茅ficier, il faut remplir plusieurs conditions :

  • avoir cr茅茅 la micro-entreprise AVANT la rupture du contrat,
  • avoir r茅alis茅 (et d茅clar茅) du CA,
  • 锚tre en situation de cumul de r茅mun茅ration,
  • ne pas 锚tre en reprise de droits.

Ces conditions vont permettre de te placer dans le cadre de l鈥檃ctivit茅 non salari茅e conserv茅e.

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En clair : tu dois avoir perdu ton activit茅 salari茅e tout en ayant une activit茅 non salari茅e (micro-entreprise).

Cr茅er la micro avant la rupture

Lorsque P么le Emploi calcule tes droits au ch么mage, ce sont les 24 derniers mois qui pr茅c猫dent celui de la rupture du contrat qui sont pris en compte.

Donc, si ton contrat de travail s鈥檃rr锚te le 21 octobre, ils vont d茅marrer 脿 partir de septembre.

Si ta micro a 茅t茅 cr茅茅e en octobre, cela ne marchera pas. 鉂

Donc il faut cr茅er ta micro-entreprise au moins 2 mois avant la rupture du contrat de travail.

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Attention, cr茅er la micro-entreprise AVANT la rupture du contrat peut para卯tre int茅ressant. Mais si tu as plus de 30 ans, tu ne pourras pas b茅n茅ficier, en plus du cumul int茅gral du ch么mage, de l鈥橝CRE (qui est une exon茅ration partielle de cotisations sociales).

Avoir fait du CA

Il serait tentant de te dire que tu as juste 脿 cr茅er ta micro-entreprise pour justifier du cumul, mais c鈥檈st plus complexe que 莽a. 馃槄

Il faut prouver que tu as bel et bien exerc茅 au sein de cette entreprise.

C鈥檈st-脿-dire : que tu as fait du chiffre d鈥檃ffaires. 馃挵

Pour justifier cela, P么le Emploi peut te demander l鈥檃ttestation de d茅claration de chiffre d鈥檃ffaires URSSAF.

馃挕
Comme la 1re d茅claration de CA est 脿 faire le mois suivant ta date de d茅but d鈥檃ctivit茅, je t鈥檌nvite 脿 cr茅er ta micro au moins 2 mois avant la rupture du contrat. Comme 莽a, tu es s没r(e) d鈥檃voir l鈥檃ttestation de CA.

脢tre en situation de cumul de r茅mun茅ration

Pour justifier que tu as cumul茅 micro-entreprise et activit茅 salari茅e, il faut avoir fait du CA en m锚me temps que ton contrat.

Cela veut dire que si tu as fait du CA pendant les mois o霉 tu n鈥櫭﹖ais pas sous contrat de travail, alors ce n鈥檈st pas du cumul.

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Quand tu es en arr锚t de travail, ton contrat est suspendu. Si tu fais du CA pendant ton arr锚t de travail salari茅, cela ne sera pas pris en compte.

Ne pas 锚tre en reprise de droits

Tu as d茅j脿 eu le ch么mage, mais tu n鈥檃vais pas 茅puis茅 tous tes droits ?

Tu peux les r茅cup茅rer, mais dans ce cas tu ne pourras pas 锚tre en situation de cumul int茅gral.

Pourquoi ?

Parce que, s鈥檌ls reprennent tes droits, ils vont regarder ton ancienne situation et tu n鈥櫭﹖ais pas en micro-entreprise avec cumul d鈥檃ctivit茅 salari茅e.

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Il existe un droit d鈥檕ption, sous conditions, qui permet de recalculer de nouveaux droits selon ta derni猫re situation (la plus r茅cente). Tout est expliqu茅 ici.

Les cas de refus

Il est possible que P么le Emploi te refuse le cumul int茅gral de ton CA avec ton ch么mage.

S没rement car tu ne remplis pas toutes les conditions pour 锚tre dans le cas de l鈥檃ctivit茅 non salari茅e conserv茅e.

Tu es en reprise de droits

Tu avais s没rement d鈥檃nciens droits au ch么mage, et P么le Emploi les a r茅activ茅s.

Tu peux alors demander 脿 formuler ton droit d鈥檕ption pour recalculer de nouveaux droits.

CA r茅alis茅 pendant un arr锚t de travail

Si tu as fait du CA pendant que tu 茅tais en arr锚t de travail ou pendant une p茅riode sans contrat de travail, alors tu n鈥檈s pas en situation de cumul.

En effet, en arr锚t de travail, ton contrat est comme suspendu.

M茅connaissance de la loi

Les conseiller(e)s P么le Emploi sont des humains, tout comme toi.

Ils ne peuvent pas tout conna卯tre, et certaines subtilit茅s leur 茅chappent parfois.

Il existe des sp茅cialistes indemnisation au sein des agences (ou pas), mais ils ne sont pas en contact direct avec les allocataires (toi).

Dans ce cas, demande 脿 prendre rendez-vous avec un conseiller indemnisation P么le Emploi.

Tu peux 茅galement leur communiquer la circulaire n掳 2019-12 du 1er novembre 2019, qui explique tout 莽a.

Tu peux la t茅l茅charger directement via ce lien. 猡碉笍

( ce que tu recherches se trouve 脿 la page 199/284 馃槈 )

(oui je me suis farci toute la convention)

Les cas de recours

Je vais traiter ici deux cas assez fr茅quents :

  1. Tu devais toucher ton cumul int茅gral, mais tu as 茅t茅 en cumul partiel.
  2. Ton agence ne veut pas t鈥櫭ヽouter.

R茅cup茅ration des droits

Il est possible de r茅cup茅rer tes anciens droits.

Si P么le Emploi t鈥檃 vers茅 tes allocations partiellement au lieu de te donner 100 %, tu peux demander 脿 revenir en arri猫re et 脿 r茅cup茅rer tes droits au ch么mage non vers茅s.

鈩癸笍
Tu peux r茅cup茅rer tes droits jusqu鈥櫭 3 ans en arri猫re !

La m茅diation P么le Emploi

Tout comme en micro-entreprise quand tu factures un particulier, P么le Emploi doit avoir son propre service de m茅diation de la consommation.

C鈥檈st un service que tu peux utiliser en cas de litige avec P么le Emploi. 馃懏

Il faut d鈥檃bord que tu aies un refus de leur part par 茅crit avant de faire appel 脿 leur m茅diateur.

C鈥檈st gratuit pour toi, alors n鈥檋茅site pas.

Le m茅diateur te contactera pour que tu lui expliques ta situation. Si tu es dans ton droit, il demandera 脿 P么le Emploi de te verser tes indemnit茅s.

馃敆 Saisir le m茅diateur de P么le Emploi

Conclusion

Le cumul int茅gral est une opportunit茅 pour les micro-entrepreneurs de profiter d鈥檜n filet de s茅curit茅 pour exercer leur activit茅 professionnelle. 馃捀

L鈥檌nconv茅nient, c鈥檈st que tes droits au ch么mage vont s鈥櫭﹑uiser plus vite qu鈥檃vec le cumul partiel.

De plus, dans certains cas il n鈥檈st pas int茅ressant de cr茅er ta micro-entreprise AVANT la rupture du contrat.

C鈥檈st le cas par exemple si tu as + de 30 ans, car tu ne pourras pas prendre l鈥橝CRE : l鈥檈xon茅ration de cotisations sociales.

Mieux vaut peser le pour et le contre concernant ta situation.

FAQ

P么le Emploi n'a pas pris en compte le cumul int茅gral, que faire ?

Si tu penses que tu aurais du 锚tre en cumul int茅gral et non partiel alors tu dois prendre contact avec ton agence par 茅crit et leur dire que tu remplissais les conditions en leur donnant tes d茅clarations de CA et ton avis de situation INSEE.

Dois-je faire un minimum de CA pour avoir le cumul int茅gral ?

Il n'y a pas de notion de CA minimum sur la convention ch么mage.

Puis-je r茅cup茅rer les sommes non vers茅es car oubli ?

Si P么le Emploi ne t'a pas vers茅 tout ton ch么mage alors tu peux revenir jusqu'脿 3 ans en arri猫re pour r茅cup茅rer tes droits.

Je d茅missionne, puis-je cumuler 脿 100% mon chomage et mon CA ?

Non ce n'est pas possible.

Sources


Tu as des questions sur le cumul ch么mage et micro-entreprise ? Je t'invite 脿 les poser dans la section commentaire de l'article 猡碉笍