Comment fermer une micro-entreprise 📋

Voici la démarche pas à pas pour fermer définitivement ta micro-entreprise.

La cessation d’activité d’une micro-entreprise

Tu dois fermer ta micro-entreprise ? La démarche à accomplir s’appelle la cessation d’activité, et elle se fait en ligne.

Tu n’as ABSOLUMENT RIEN À PAYER pour cette formalité.

Je te propose 2 façons de t’aider à cesser ton activité :

📝 suivre le tuto (article),

📺 regarder la vidéo ci-dessous.

Je t'explique pas à pas comment cloturer ta micro-entreprise (ou auto-entreprise).

Ce dont tu as besoin

Avant de commencer les formalités il va te falloir deux choses :

1. une identité numérique La Poste (obligatoire)
2. la photocopie de ta pièce d'identité (recto verso)
3. un ordinateur (ne le fais pas sur mobile)

Si tu n'as pas d'identité numérique La Poste suis mon tuto vidéo pour t'en créer une.

Connexion au site Guichet Unique

• Rends-toi sur le site officiel https://procedures.inpi.fr/?/
• Identifies toi avec France Connect + (via l'identité numérique La Poste)

• Une fois connecté·e clique sur "Déposer une formalité de cessation d'entreprise"

• Indique ton SIREN (les 9 premiers chiffres de ton SIRET)

• Tu cliques sur ton entreprise

• Tu cliques ensuite sur "Cesser l'entreprise"

Tu vas atterir sur une fenêtre avec plusieurs éléments à cocher.

• "S'agit-il d'une entreprise agricole" : NON ❌
• "La cessation est-elle temporaire" : NON ❌
• "La cessation est-elle liée au décès de l'entrepreneur" : NON ❌
• "Maintien de l'immatriculation au registre" : NON ❌
• Puis clique sur "CONTINUER"

Identité de l'entreprise

Tu atteris sur la 1ère étape.

• Indique un nom à ce formulaire "Cessation activité"

Entrepreneur

• Tu remplis tes informations personnelles.

Adresse de l'entrepreneur

Ici c'est un encadré réservé à ton adresse personnelle, pas celle de ta micro-entreprise (sauf si elle est domiciliée chez toi).

• remplis le cadre avec ton adresse personnelle

(cherche pas ce n'est pas mon adresse perso)

Contact de l'entrepreneur

• Indique ton adresse e-mail
• Indique ton numéro de téléphone

Volet social de l'entrepreneur

• Indique ton numéro de sécurité sociale

• Clique sur "Etape Suivante"

Entreprise

• Coche la case "Oui" dans "L'entreprise bénéficie-t-elle du statut micro-entrepreneur ?"
• Coche la case "Non" pour 'L'entrepreneur a-t-il opté pour l'option EIRL avant le 15 février 2022"

• Passe au cadre suivant

Adresse de l'entreprise

Ce cadre concerne l'adresse de ta micro-entreprise.

• Coche la case "Oui" pour "L'entrepreneur souhaite-t-il fixer l'adresse de son entreprise à son domicile perosnnel" si ta micro est domiciliée chez toi.
• Coche "Non" à "l'entrepreneur souhaite-t-il associer l'adresse de son entreprise à son établissement ?"
• Si tu utilises une société de domiciliation coche "Oui" à "La déclarant a-t-il recours à une société de domiciliation?" (cela va basculer automatiquement les autres options sur "non" c'est normal.
• Coche la petite case qui s'affiche.
• Clique sur "ETAPE SUIVANTE"

Etablissements

Tu devrais arriver sur ce genre de fenêtre

• Clique sur l'établissement en question

Informations générales

• Vérifie que la case "Oui" est cochée dans "Cet établissement est-il l'établissement principal"
• Clique sur Fermer l'établissement.

Destination d'établissement

Ici on te demande ce que devient ton établissement (entreprise).

• Dans la liste déroulante sélectionne "Supprimé"

Adresse de l'établissement

• Indique ici l'adresse de ta micro-entreprise

Effectif salarié

• Coche la case "Non" dans "Présence de salariés dans l'établissement" (sauf si tu as des salariés)

• Clique sur « ETAPE SUIVANTE ».

Activités

Tu devrais avoir la liste des activités que tu exerces

• Clique sur chacune d'entres elles pour vérifier que toutes les informations soient remplies.

Description de l'activité

• Vérifie que toutes les rubriques soient remplies
• Clique sur "ETAPE SUIVANTE"

Tu devrais revenir sur la partie "établissements" mais avec le statut "fermé"

• Clique sur "Etape suivante"

Tu peux cliquer sur "VALIDER LES INFORMATIONS"

• Sélectionne « Le déclarant ».
• Indique la ville et la date.
• Clique sur « Étape suivante ».

Tu atterris sur la partie pour les pièces justificatives.

On t’indique que tu vas devoir joindre la photocopie de ta pièce d’identité avec la mention manuscrite (écrite au stylo) suivante :

J’atteste sur l’honneur que cette photocopie est conforme à l’originale.

• Tu ajoutes ta signature + date + ville.

• Clique sur « Étape suivante ».

Tu atterris ensuite sur la page de signature du dossier.

1. Télécharge ton dossier complété.
2. Clique sur « Parcourir » et insère de nouveau ta pièce d’identité.
3. Clique sur « Confirmer ».

Une page s’ouvre pour que tu signes électroniquement ton dossier.

1. Coche la case.
2. Clique sur « CONTINUER ».

1. Indique le code reçu par SMS.
2. Clique sur « TERMINER ».

• Clique sur « Étape suivante ».

• Ici, tu cliques sur « Payer ».

C’est la confirmation que tu n’as rien à payer.

(Courage… Des étapes pour rien ! Mais, tu sais, c’est l’administration ! 😂)

• Clique sur « Étape suivante ».

Attention, roulement de tambour. 🥁

Clique sur « Envoyer mon dossier ».

Voilà, c’est terminado. 🙌

Que faire ensuite ?

Maintenant, tu attends patiemment entre 1 et 4 semaines.

Tu recevras (en principe) un courrier te notifiant que la cessation est bien faite, mais je t’invite à te rendre sur ce site officiel et à indiquer ton SIREN pour voir quand ton entreprise sera effectivement fermée.

Maintenant que cette étape est validée, voici ce qu’il te reste à faire :

• Télécharge toutes tes déclarations de CA (car tu vas les perdre).
• Pense à faire ta dernière déclaration de CA (du mois en cours).