26 janv. 2023 4 min de lecture

Comment fermer une micro-entreprise ? 📋

Comment fermer une micro-entreprise ? 📋
Sommaire

Je t’explique dans ce tuto comment tu peux fermer ta micro-entreprise.

Je t'explique dans ce tuto comment cesser pas à pas et définitivement ta micro-entreprise.

La cessation d’activité d’une micro-entreprise

Tu dois fermer ta micro-entreprise ? La démarche à accomplir s’appelle la cessation d’activité, et elle se fait en ligne.

Tu n’as ABSOLUMENT RIEN À PAYER pour cette formalité.

Je te propose 2 façons de t’aider à cesser ton activité :

📝 suivre le tuto (article),

📺 regarder la vidéo ci-dessous.

Comment fermer ta micro-entreprise ?

ℹ️
Normalement, le site procedures.inpi.fr doit remplacer tous les autres sites officiels. Mais, pour le moment, seul guichet-entreprises.fr te permet de faire la cessation de ton activité.

Tu devrais atterrir sur ce genre de fenêtre.

  • Clique sur « Je ferme mon entreprise individuelle ».

👉 Tu exerces une activité commerciale ou artisanale : clique sur la 1re ligne.

👉 Tu exerces une activité libérale (conseil, formation…) : clique sur la 2e ligne.

ℹ️
C'est l'activité principale qui est prise en compte pour déterminer ta catégorie.

Puis sur « Poursuivre ».

Prends le temps de lire cet encadré. (ou pas)

  • Clique sur « Étape suivante ».

(Avoue que tu n’as pas lu tout le texte. 😂)

  • Remplis ce cadre, qui te concerne personnellement.
  • Indique ton SIREN.
  • Coche la case concernant l’immatriculation.
  • Clique sur « Suivant ».
ℹ️
Tu exerces une activité commerciale ou artisanale qui dépend de la CCI ou de la CMA ? Coche la case en lien avec ton immatriculation RCS (CCI) ou RM (CMA).

Tu vas atterrir sur un cadre qui concerne ta micro-entreprise.

  • Donne les infos d’immatriculation de ta micro-entreprise.
  • Choisis « Suppression ».
  • Puis clique sur « Suivant ».
  • Indique la date de cessation d’activité.
  • Clique sur « Suivant ».
  • Sélectionne « Adresse de l’établissement principal » si ta micro est domiciliée chez toi.
  • Sélectionne « Autre adresse » si tu souhaites changer l’adresse de contact (pour les courriers).
  • Remplis les informations de contact.
  • Clique sur « Suivant ».
  • Sélectionne « Le déclarant ».
  • Indique la ville et la date.
  • Clique sur « Étape suivante ».

Tu vas atterrir sur la partie pour les pièces justificatives.

On t’indique que tu vas devoir insérer la photocopie de ta pièce d’identité avec la mention écrite (au stylo) suivante :

J’atteste sur l’honneur que cette photocopie est conforme à l’originale.
  • Tu ajoutes ta signature + date + ville.
ℹ️
Selon ta situation ou ton activité, d’autres documents peuvent t’être demandés.
  • Clique sur « Étape suivante ».

Tu atterris ensuite sur la page de signature du dossier.

  1. Télécharge ton dossier complété.
  2. Clique sur « Parcourir » et insère de nouveau ta pièce d’identité.
  3. Clique sur « Confirmer ».

Une page va s’ouvrir pour signer électroniquement ton dossier.

  • Coche la case.
  • Clique sur « CONTINUER ».
  • Indique le code reçu par SMS.
  • Clique sur « TERMINER ».
  • Clique sur « Étape suivante ».
  • Ici, tu cliques sur « Payer ».
ℹ️
En principe, tu n’as rien à payer, sauf peut-être si tu es agent commercial dans l’immobilier.

C’est la confirmation que tu n’as rien à payer.

(Courage… Des étapes pour rien ! Mais, tu sais, c’est l’administration ! 😂)

  • Clique sur « Étape suivante ».

Attention, roulement de tambour. 🥁

C’est promis, c’est la DERNIÈRE ÉTAPE.

Clique sur « Envoyer mon dossier ».

Voilà, c’est terminado. 🙌

Que faire ensuite ?

Maintenant, tu attends patiemment entre 1 et 4 semaines.

Tu recevras (en principe) un courrier te notifiant que la cessation est bien faite, mais je t’invite à te rendre sur ce site officiel et à indiquer ton SIREN pour voir quand ton entreprise sera effectivement fermée.

Maintenant que cette étape est validée, voici ce qu’il te reste à faire :

  • Télécharge toutes tes déclarations de CA (car tu vas les perdre).
  • Pense à faire ta dernière déclaration de CA (du mois en cours).
ℹ️
Si tu as fermé ta micro-entreprise en avance ou au cours du mois, tu devras faire la déclaration de chiffre d’affaires via le formulaire papier et l’envoyer à l’URSSAF, car tu vas perdre ton espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.
Génial! Tu es enfin inscrit(e).
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