Tu as reçu ton code APE, mais pour toi il n’est pas correct ? Tu peux demander une modification de ce code, et je t’explique comment faire.
Rappel sur le code APE
C’est un numéro attribué par l'INSEE suite à la création de ta micro-entreprise.
Voici quelques exemples de code APE :
- 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
- 96.02A : Coiffure
- 96.09Z : Autres services personnels n.c.a. (le fameux code fourre-tout)
Il permet d’identifier ta branche d’activité principale : celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.
Comment changer le code APE ?
Si tu n'es pas d'accord avec ton code APE ou tu penses qu'il y a eu une erreur je t'explique comment demander la révision du code APE.
Dans un premier temps, il faut que tu télécharges ce fichier :
Voici comment le remplir :
Tu indiques :
- ton SIRET,
- tes activités exercées (précisément),
- le pourcentage estimé d’exercice de l’activité,
- tu remplis les infos en bas, et tu signes.
Une fois que c’est fait, rends-toi sur le formulaire en ligne.
► Remplis ce formulaire et joins celui que tu as téléchargé et complété plus haut.
Voilà, c’est tout ! 🙌
Que faire ensuite ?
Il te suffit d’attendre 1 à 4 semaines et de vérifier sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ en indiquant ton SIRET pour voir si le code APE a bien été changé.
Questions fréquentes
Puis-je choisir mon code APE ?
Non, le code APE ne se choisit pas. Tu indiques ton activité exacte, et c’est l’INSEE qui choisira le code APE approprié.
J’ai une nouvelle activité, dois-je changer de code APE ?
Non, tu dois par contre informer ton CFE compétent (URSSAF, CMA, CCI) de ta nouvelle activité.
Le code APE que j'ai eu n'est pas bon, comment le changer ?
Il te faut faire une demande auprès de l'INSEE et insérer et remplir le tableau d'activité qui précise l'ensemble de tes activités.