24 janv. 2023 2 min de lecture

Comment modifier le code APE ?

Comment modifier le code APE ?
Sommaire

Tu as reçu ton code APE, mais pour toi il n’est pas correct ? Tu peux demander une modification de ce code, et je t’explique comment faire.

🚨
Ce tuto concerne uniquement ceux qui ont reçu un code APE qui ne correspond pas à leur activité réelle (d'après eux). Pas ceux qui souhaitent changer leur activité.

Rappel sur le code APE

C’est un numéro attribué par l'INSEE suite à la création de ta micro-entreprise.

Voici quelques exemples de code APE :

  • 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
  • 96.02A : Coiffure
  • 96.09Z : Autres services personnels n.c.a. (le fameux code fourre-tout)
ℹ️
Tu peux avoir plusieurs activités (coiffure, conseil, charpenterie), mais un seul code APE : celui de ton activité principale.

Il permet d’identifier ta branche d’activité principale : celle qui génère le plus de chiffre d’affaires.

ℹ️
Le code APE ne définit pas ton activité, il regroupe un ensemble d’activités pour faire des statistiques.

Comment changer le code APE ?

Si tu n'es pas d'accord avec ton code APE ou tu penses qu'il y a eu une erreur je t'explique comment demander la révision du code APE.

Dans un premier temps, il faut que tu télécharges ce fichier :

Voici comment le remplir :

tableau activite rempli.png

Tu indiques :

  • ton SIRET,
  • tes activités exercées (précisément),
  • le pourcentage estimé d’exercice de l’activité,
  • tu remplis les infos en bas, et tu signes.
ℹ️
N’indique pas de code APE dans la partie « Désignation de l’activité » ! Indique ton ou tes activités exactes.

Une fois que c’est fait, rends-toi sur le formulaire en ligne.

INSEE modification code APE.png

► Remplis ce formulaire et joins celui que tu as téléchargé et complété plus haut.

Voilà, c’est tout ! 🙌

Que faire ensuite ?

Il te suffit d’attendre 1 à 4 semaines et de vérifier sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ en indiquant ton SIRET pour voir si le code APE a bien été changé.

Questions fréquentes

Puis-je choisir mon code APE ?

Non, le code APE ne se choisit pas. Tu indiques ton activité exacte, et c’est l’INSEE qui choisira le code APE approprié.

J’ai une nouvelle activité, dois-je changer de code APE ?

Non, tu dois par contre informer ton CFE compétent (URSSAF, CMA, CCI) de ta nouvelle activité.

Le code APE que j'ai eu n'est pas bon, comment le changer ?

Il te faut faire une demande auprès de l'INSEE et insérer et remplir le tableau d'activité qui précise l'ensemble de tes activités.

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