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Qu’est-ce que l’ACRE ?
C’est une exonération partielle de tes cotisations sociales sur 4 trimestres civils.
Tu peux en bénéficier sous conditions, et ainsi payer moins à l'URSSAF.
Quand faire la demande d’ACRE ?
La demande doit se faire le jour du dépôt du dossier de création de micro-entreprise : lorsque tu remplis le formulaire de début d’activité.
Comment remplir le formulaire ACRE ?
Si tu cherches le nouveau formulaire, voici le fichier. C’est cadeau !
Si tu veux suivre le tuto en vidéo, c'est par ici ! ⤵️ (Sinon, continue ta lecture.)
Voilà comment il se présente :
Voyons chacun des cadres ensemble.
1 - Déclaration relative au demandeur
Cette partie concerne tes informations personnelles.
Tu as vraiment besoin de moi pour remplir ce cadre ? 😉
2. Situation du demandeur
Ici, tu peux savoir la pièce justificative à transmettre en fonction de ta situation.
Il te suffit de remplir une des conditions mentionnées à gauche.
3 - Pour une société
Tu n'as pas à remplir ce cadre
4 - Niveau de formation initiale
Ici, tu remplis en fonction de ta situation vis-à-vis de Pôle Emploi.
Pour le niveau de formation, voici ce que tu dois indiquer :
| Niveau de formation | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Au moins Bac + 3 | 1 |
| Bac + 2 | 2 |
| Niveau Bac ou équivalent | 3 |
| CAP, BEP (avec diplôme) | 4 |
| Niveau CAP, BEP (sans diplôme) | 5 |
| Niveau inférieur au CAP, BEP | 6 |
| Études primaires | 7 |
Pour le motif d’inscription à Pôle Emploi :
| Motif d’inscription | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Licenciement économique | 1 |
| Rupture conventionnelle | 2 |
| Autre licenciement | 3 |
| Suite à démission | 4 |
| Fin de CDD | 5 |
| Fin de mission intérim | 6 |
| Recherche premier emploi | 7 |
| Fin de période inactivité | 8 |
| Fin de contrat aidé | 9 |
| Autre motif | 0 |
Pour la qualification du dernier emploi occupé :
| Qualification | Numéro à indiquer |
|---|---|
| Ouvrier | 1 |
| Employé, technicien | 2 |
| Agent de maîtrise | 3 |
| Cadre | 4 |
| Artisan, commerçant | 5 |
| Profession libérale | 6 |
| Agriculteur | 7 |
| Sans qualification | 8 |
Une fois que c’est fait, tu indiques ta date d’inscription à Pôle Emploi.
C’est tout pour ce cadre !
5 - Attestation sur l’honneur et signature
Il te suffit maintenant :
- d’inscrire la date,
- de signer.
Finito ! 🙌
Comment envoyer ma demande d’ACRE ?
Une fois le formulaire correctement rempli grâce au tuto de bibi, rends-toi sur cette page pour l’envoyer.
Remplis les champs, puis copie-colle ce message :
« Bonjour, veuillez trouver ci-joint ma demande d’ACRE ainsi que le justificatif correspondant à ma situation. Merci de bien vouloir m’informer du bénéfice de l’ACRE. Bien cordialement. »
📝 Quel justificatif joindre à ma demande ?
Pour appuyer ta demande d’ACRE, il faut envoyer en même temps un justificatif, qui dépend de ta situation :
| Ta situation | Justificatif |
|---|---|
| Indemnisé·e par Pôle Emploi | Notification d'ouverture de droits ou dernier titre de paiement |
| Non indemnisé·e mais inscrit·e 6 mois au cours des 18 derniers mois | Historique de l'inscription à Pôle Emploi |
| Bénéficiaire RSA | Attestation CAF RSA |
| Bénéficiaire ASS | Attestation CAF ASS |
| Jeune de 18 à 25 ans (compris) | Photocopie pièce d’identité |
| - de 30 ans et non indemnisé·e par Pôle Emploi | Attestation sur l'honneur de non-indemnisation par le régime d'assurance chômage |
| - de 30 ans reconnu handicapé·e | Justificatif de reconnaissance de personne handicapée délivré par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) |
| Personne créant une entreprise implantée au sein d'un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) | Justification de l'adresse de l'établissement où s'exerce l'activité dans le QPPV |
| Bénéficiaire de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) | Notification de l'ouverture du droit à la prestation au titre du dernier paiement |
Pour terminer, tu insères :
- ta demande d’ACRE remplie et signée,
- ton justificatif.
Et c’est tout, Loulou ! ✅
Questions fréquentes
Comment être sûr·e que j'aurai l’ACRE ?
Pas sûr que l’URSSAF te donne une réponse. Si tu n’as pas de nouvelles de leur part dans les 30 jours suivant le dépôt de la demande, considère que c'est accordé.
Puis-je faire la demande d’ACRE plus tard ?
Non, il faut la faire le jour où tu déposes ton dossier de création de micro-entreprise.
Elle est où la partie 3 ?
Disparue. Elle concernait les sociétés.
