3 déc. 2022 4 min de lecture

Comment remplir le questionnaire relatif à l'activité professionnelle ?

Comment remplir le questionnaire relatif à l'activité professionnelle ?

À ne pas confondre avec la déclaration initiale de CFE, ce questionnaire doit être rempli une fois le SIRET reçu.

Késako, le questionnaire ?

Une fois le SIRET en poche, tu reçois quelques jours après (en principe) un formulaire intitulé « Questionnaire relatif à l’activité professionnelle ».

Ce questionnaire de 2 pages est envoyé par le service des impôts des entreprises pour faire un point rapide sur ta situation et ta domiciliation.

Tu dois le renvoyer dans les 30 jours qui suivent sa réception par courrier.

Voici le modèle au format PDF (tu n’en as pas besoin en principe, car ils te l’envoient prérempli).

💡
Ne confonds pas ce questionnaire avec la déclaration initiale de CFE, qui est un formulaire sur 4 pages qui permet de calculer ta cotisation foncière des entreprises pour l’année suivante.

Comment remplir le questionnaire ?

Pour remplir le questionnaire relatif à l’activité professionnelle, je t’invite à suivre ces étapes.

1 - Identification de votre entreprise

Identification de votre entreprise.png
Identification de votre entreprise
  • Adresse courriel : ton e-mail
  • Téléphone portable : ton numéro de téléphone
  • Téléphone fixe : idem
  • Date effective de début d’activité : celle indiquée sur ton avis INSEE
  • Date de clôture du premier exercice : le 31 décembre de cette année

2 - Votre comptable

votre comptable.png
Votre comptable

Ici, tu ne remplis rien, car en principe tu n’as pas de comptable.

3 - Caractéristiques des locaux affectés à votre activité

Ce cadre concerne surtout la domiciliation de ton activité.

Plusieurs cas peuvent se présenter à toi :

  • tu n’as pas de local professionnel,
  • tu as un local professionnel,
  • tu as une adresse de domiciliation.

Je t’explique comment remplir le formulaire pour chacun de ces cas.

👉 Tu n’as pas de local professionnel

  • Coche la première case.
  • Indique 1m2 (qui correspond à un coin de table).
  • C’est tout, passe au cadre « 4 - DIVERS ».

👉 Tu as un local professionnel

  • Renseigne l’adresse du local.
  • Remplis les autres lignes en fonction de ta situation.

👉 Tu as une adresse de domiciliation

  • Coche la première case.
  • Indique 1m2 (qui correspond à un coin de table).
  • Coche la case sur la ligne « En domiciliation commerciale » en précisant le nom du domiciliataire (sur ton attestation de domiciliation).
  • Joins l’attestation de domiciliation au formulaire.

4 - Divers

Cette partie a toute son importance !

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DIVERS
  • Si tu es inscrit(e) à la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA), coche la dernière case.
ℹ️
Tu fais partie de la CMA si tu exerces une activité artisanale (esthétique, coiffure, artisanat, BTP, etc.). Normalement, tu as dû recevoir un extrait D1.

5 - Autre

AUTRES.png
AUTRES

Ici, tu peux leur envoyer des mots doux si tu veux. 💌

  • Tu signes et tu mets la date.

Voilà, c’est terminado ! 🙌

Comment renvoyer le questionnaire ?

Il te faut un espace professionnel impots.gouv.fr.

Si tu ne l’as pas créé, je t’invite à le faire dès maintenant, car cela peut prendre 4 semaines pour recevoir le code d’activation de ton espace en ligne.

Une fois sur ton espace en ligne, il suffit de te rendre dans la messagerie sécurisée : « Écrire » → « Demandes générales » → « Je dépose un document ».

Et hop, tu mets ton questionnaire rempli !

💡
> Si tu es en domiciliation commerciale, n’oublie pas de joindre ton attestation de domiciliation.
> Si tu loues un local professionnel (avec l’adresse de ta micro), joins une copie du bail.

Que faire ensuite ?

Rien du tout, c’est terminé !

Tu peux prendre de l’avance sur les autres démarches et commencer à remplir la déclaration initiale de CFE. Comme ça, tu fais d’1 pierre 2 coups.

Questions fréquentes

Quelle différence entre ce questionnaire et la déclaration initiale de CFE ?

La déclaration initiale de CFE permet de calculer le coût de ta prochaine CFE, alors que ce document sert à donner des infos sur le lieu de domiciliation de ta micro-entreprise au service des impôts.

Je n'ai jamais renvoyé/reçu le questionnaire relatif à l'activité professionnelle, c'est grave ?

Non, pas forcément. Veille cependant à créer ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Comment remplir le questionnaire relatif à l'activité professionnelle ?

Il suffit de remplir les cadres qui concernent ta micro-entreprise. Indique si tu as une société de domiciliation, etc.

Florian CHARPENTIER
Décodeur de micro-entreprise. Je décrypte l'actualité du régime et je vulgarise les concepts de la micro-entreprise avec une pointe d'humour.
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