Je t’explique ici comment faire pour opter pour le paiement de la TVA et obtenir le fameux numéro de TVA.
Rappel sur le passage à la TVA
En micro-entreprise, tu bénéficies par défaut de la franchise en base de TVA : une exonération de la TVA jusqu’à un certain seuil.
Tu peux à tout moment demander de payer la TVA, notamment :
- car tu as dépassé les seuils pour l’exonération,
- pour récupérer la TVA sur tes achats de biens et services.
Voyons comment faire la demande.
Ce tuto t’explique comment passer à la TVA, démarche à ne pas confondre avec demande du numéro de TVA intracommunautaire
Quand en faire la demande ?
Tu peux en faire la demande quand tu veux.
Le mieux, c’est de le faire au plus tôt le 1er jour du mois de dépassement ou alors dans le mois où tu veux facturer la TVA.
Si ton SIE met trop de temps à te répondre, va sur ce site officiel et tape ton SIREN. Tu pourras récupérer ton numéro de TVA. N’oublie pas d’en faire quand même la demande.
Comment faire la demande ?
- Rends-toi sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel).
- Clique sur l’onglet « Messagerie ».
- Dans « Écrire », sélectionne « TVA et taxes annexes », puis « Je formule une option ».
- Indique le choix de ton régime : réel normal (vivement conseillé) ou simplifié.
- Indique la date de ton passage à la TVA (normalement le 1er jour du mois).
Puis copie-colle le texte suivant :
Bonjour, j’exerce en micro-entreprise. Je souhaite opter pour le paiement de la TVA suivant le régime réel normal (déclaration mensuelle) à partir du 1er (nom du mois) 2023. Merci de bien vouloir me confirmer la prise en compte de ma demande.
- Clique sur « Valider ».
Si tu souhaites opter pour le régime simplifié (déclaration annuelle), c’est la même démarche, mais il faut préciser « régime réel simplifié ». Je préfère te prévenir que ce régime simplifié n’a rien de simple…
Suivi de la demande
Dans certains cas, ton Service des Impôts des Entreprises peut compliquer ta demande.
- Ton SIE refuse de te donner ton numéro
Alors là, c’est le pompon sur la Garonne !🤯
Ils sont capables de te répondre que tu n’as besoin de la TVA en micro-entreprise, car tu es exonéré·e.
À ce moment-là, il faut leur faire réviser leurs propres fiches pratiques sur leur site :
Il faut les pousser un peu. 😑
- Ton SIE met un temps fou à te répondre
Dans un premier temps, essaie de les contacter par téléphone.
Si ça ne donne toujours rien, je t’invite à récupérer ton numéro de TVA directement sur ce site officiel en indiquant ton SIREN.
Il ne sera pas activé tant que les impôts n’auront rien fait, mais au moins tu pourras le mentionner sur tes factures.
Puis relance encore et encore ton Service des Impôts des Entreprises.
Que faire ensuite ?
Une fois que tu as reçu ton numéro de TVA, il te suffit :
- d’enlever la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » de tes factures,
- d’ajouter la TVA sur tes factures,
- de faire des déclarations de TVA.
J’ai rédigé un article sur mon passage à la TVA (les coulisses) et j’ai fait un live dans lequel j’explique comment se passe la déclaration de TVA.
