28 août 2022 3 min de lecture

Demander le numéro de TVA intracommunautaire

Demander le numéro de TVA intracommunautaire
Table des matières

Voici la marche à suivre pour demander ton numéro de TVA intracommunautaire : important si tu factures des entreprises dans l’UE. 🌏

intracommunautaireintracommunautaireLe numéro de TVA intracommunautaire n’est pas donné automatiquement. Même si tu peux le trouver dans certains annuaires d’entreprise, il faut demander à l’activer. Je t’explique comment faire.

Rappel sur le numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro attribué par le Service des impôts des entreprises.

Ce numéro se compose de : FR + deux chiffres ou lettres + ton numéro SIREN.

Qui est concerné ?

Si tu factures un client professionnel situé dans l’Union européenne (hors France), tu dois en faire la demande.

ℹ️
Si tu achètes un bien à un professionnel situé dans l’Union européenne et que tu n’as pas de numéro de TVA intracommunautaire, ce fournisseur te facturera la TVA de son pays.

Quand en faire la demande ?

La demande doit être réalisée avant de facturer ton client, car le numéro de TVA intracommunautaire doit figurer sur la facture.

🚨
Le numéro de TVA intracommunautaire n'est PAS à demander si tu dois passer à la TVA. Voici la démarche pour demander à facturer la TVA.

Comment en faire la demande ?

▶️ Rends-toi sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel).

▶️ Clique sur l’onglet « Messagerie ».

▶️ Dans « Écrire », sélectionne « TVA et taxes annexes », puis « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».

Puis copie-colle le texte suivant :

Bonjour, j’exerce en micro-entreprise en franchise en base de TVA. Je vais travailler avec des clients professionnels situés dans l’Union européenne, et je souhaite donc activer mon numéro de TVA intracommunautaire. Je souhaite cependant conserver la franchise en base de TVA et activer uniquement l’option pour les échanges intracommunautaires. Cordialement.

▶️ Clique sur « Valider ».

💡
Précise que tu souhaites garder la franchise en base de TVA (l’exonération de TVA), sinon ils risquent de te demander de payer la TVA et de faire les déclarations.

Suivi de la demande

Alors là, accroche-toi, car c’est un peu la roulette pour savoir si ta demande va être traitée. Je vais aborder les cas les plus fréquents :

1️⃣ Ton SIE refuse de te donner ton numéro

Alors là, c’est le pompon sur la Garonne ! 🤯

Ils te répondent souvent : « Pas besoin en micro-entreprise, car pas redevable. »

Ils n’ont pas le droit de te refuser l’obtention de ton numéro de TVA intracommunautaire.

Tu peux leur répondre que c’est très explicitement spécifié sur leur site :

Untitled

Faut forcer un peu avec eux.

Dans mon cas, j’ai mis 3 mois à obtenir le mien… Courage ! 💪

2️⃣ Ton SIE met un temps fou à te répondre

Dans un premier temps, essaie de les contacter par téléphone.

Si ça ne donne toujours rien, je t’invite à récupérer ton numéro de TVA intracommunautaire directement sur ce site officiel. Indique ton SIREN pour récupérer ton numéro de TVA.

ℹ️
Il ne sera pas activé tant que les impôts ne feront rien, mais au moins tu pourras le mentionner sur tes factures.

3️⃣ Ton SIE t’a sorti(e) de l’exonération de TVA

Cela peut être le cas si tu as fait une erreur dans la formulation de la question. Ils peuvent avoir compris que tu voulais sortir de la franchise en base de TVA.

Ou alors c’est qu’ils n’ont rien compris, et va falloir que tu leur donnes mes articles en devoirs du soir ! 📚

Envoie-leur immédiatement un message en précisant que tu souhaites :

  • garder la franchise en base de TVA (exonération),
  • juste facturer des entreprises situées dans l’Union européenne (échanges intracommunautaires).

Laisse-leur un petit « poutou poutou » de ma part 😘

Si tu as eu d’autres cas, fais-moi signe en commentaire de l’article. ⤵️

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