Échéancier URSSAF : c'est le moment de payer !
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Échéancier URSSAF : c'est le moment de payer !

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Je ne sais pas ce qui est le mieux entre recevoir un courrier de l'URSSAF ou de la Direction Générale des Finances Publiques (aka les impôts). 😅

Dans cet article je t'explique les raisons pour lesquelles tu as reçu un échéancier de l'URSSAF.

Quel échéancier ?

Commençons par le commencement. ☝️

L'URSSAF à envoyer un e-mail contenant un échéancier à une partie des micro-entrepreneurs en expliquant qu'il fallait payer avec un calendrier de prélèvèment.

Cet échéancier concerne des cotisations sociales non payées au cours de l'année 2020, 2021 ou 2022.

Qui est concerné ?

Cet échéancier te concerne uniquement si :

✅ Tu n'as pas payé tes cotisations sociales au cours d'un mois/trimestre en 2020, 2021 ou 2022

✅ Tu as eu un bug de paiement sur une de tes déclarations en 2020, 2021, 2022

✅ l'URSSAF a fait une erreur et ne t'a pas prélevé sur une déclaration

▶️ Rends-toi à la rubrique plus bas "Comment vérifier mon échéancier ?" pour voir si tu es concerné(e).

💡
Il faut systématiquement vérifier le paiement de tes cotisations et télécharger une attestation de chiffre d'affaires après la déclaration pour éviter ce genre d'oubli ou d'erreur.

Pourquoi cet échéancier ?

Il y a plusieurs raisons :

  • L’erreur de communication de l'URSSAF en février 2020
  • Le non-paiement ou paiement partiel de cotisations sociales

Je t'explique en détail ces raisons.

Le couac de l'URSSAF

Nous sommes en 2020, la France subit la pandémie Covid 19, à ce moment-là il y a le premier confinement. 🚫

C'était pas si marrant la 1ère fois.. 😅

L'URSSAF ne sait pas comment réagir car les micro-entrepreneurs doivent tout de même payer des cotisations sociales sur le CA réalisé le mois/trimestre dernier.

Du coup, la 1ère information délivrée par l'URSSAF était :

"Vous pouvez enregistrer votre déclaration à 0 jusqu’au 31 mars 2020 ce qui aura pour conséquence l’absence de prélèvement sur votre compte." source

Ensuite ils ont ajouté "on verra ultérieurement pour la régularisation".

Nous y sommes : "ultérieurement" veut dire "dans deux ans". 😅

Ainsi certains doivent payer les cotisations sur ce mois de février 2020 ou sur le 1er trimestre 2020 (si déclaration trimestrielle).

ℹ️
Depuis avril 2020 l'URSSAF a bien mieux communiqué sur le sujet sur son site en précisant les différentes façons de faire la déclaration de CA.

Si cela ne te concerne pas, la seconde raison pourrait répondre à ta question.

Le non-paiement de cotisations sociales

Pendant la déclaration de chiffre d'affaires il y a deux étapes à valider :

  1. L’étape de déclaration du CA
  2. L'étape de paiement

La première étape est assez simple à passer.

La deuxième par contre n'est pas si facile. 😅

En effet, de nombreux micro-entrepreneurs omettaient cette étape pour de nombreuses raisons :

  • pas la possibilité de payer
  • paiement partiel
  • demande de report
  • simple oubli

Et ultime raison : l'URSSAF a peut-être oublié de prélever tes cotisations sociales.

Conclusion, ce qui n'a pas été payé est toujours en attente. 💰

ℹ️
Ce n'est pas à confondre avec l'aide COVID déduction de CA qui pouvait être appliquée mais pour cela il fallait déclarer le CA à 0 ou un CA partiel..

Comment vérifier mon échéancier ?

Pour vérifier ta situation il te suffit de te rendre sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr puis dans la rubrique :

  • Mes échéances à régulariser"
  • ou "Mes délais de paiement"
  • ou "Messagerie"
Tu as le choix..

Tu devrais voir ce genre de message dans la rubrique "Mes délais de paiement" :

Rubrique "Mes délais de paiement"

Tu peux alors accéder à ton échéancier pour avoir les détails.

Quelles sont les déclarations non payées ?

En principe c'est indiqué sur l'échéancier.

Notification échéancier URSSAF

Cela correspond aux déclarations qui n'ont pas été payées.

💡
Je t'invite quand même à vérifier sur ton espace URSSAF ou sur tes relevés de compte bancairebancaire.

Quand payer ?

Les dates de prélèvement sont indiquées dans ton échéancier.

Normalement la durée est de :

  • 6 mois lorsque le montant est < à 500 €
  • 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 € ;
  • 24 mois lorsque le montant est > à 1 000 €.

Comment payer ?

Tu as plusieurs façons :

  • soit en totalité avec un virement direct (indiqué dans l'échéancier)
  • soit tu laisses faire et tu seras prélevé(e) suivant les dates indiquées

Ils t'indiquent sur l'échéancier comment régler :

  • par virement (avec ordre de virement et leur RIB à eux)
  • en ligne (depuis ton espace sur la rubrique "mon solde"
  • par chèque (toujours plus vieille la méthode)

Comment modifier l'échéancier ?

Si tu ne peux pas payer ou si tu souhaites modifier les mensualités tu peux contacter l'URSSAF depuis ton espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr.

ℹ️
Il est possible de demander un étalement jusqu'à 36 mois maximum !

Questions fréquentes

Je n'ai rien reçu, suis-je concerné ?

Je n'ai pas reçu l'échéancier, suis-je concerné ?

Vérifies ton espace en ligne dans la rubrique "mon solde", "mes délais de paiement", "mes échéances à régulariser". C'est comme un "Où est Charlie?" mais en moins sympathique. 😅

J'ai payé toutes mes cotisations, pourquoi j'ai reçu l'échéancier ?

L'URSSAF n'a peut-être pas l'information, vérifie sur ton espace en ligne ou envoie leur un message en leur disant que tout est déjà réglé.

Cela a un rapport avec l'aide COVID ?

Non pas du tout, AUCUNE AIDE COVID n'est à rembourser

Cela a un rapport avec l'aide déduction CA ?

Cette aide permettait de ne pas déclarer une partie du CA pour ne pas avoir à payer de cotisations donc non. Plus d'infos ici.

Encore un truc à payer en plus ?

Non du tout, c'est un montant que tu leur dois tout simplement.


J'espère que c'est plus clair pour toi, si tu as des questions tu peux les poser en commentaire de l'article en me précisant ta situation. 👇