6 sept. 2022 4 min de lecture

Les exonérations de TVA en micro-entreprise

Les exonérations de TVA en micro-entreprise
Table des matières

Psychologues, diététiciens, professeures privées… Il existe plusieurs exonérations de TVA, parfois insoupçonnées. 💸

Introduction

Quand on se lance en micro-entreprise, on peut avoir à facturer la TVA à un moment donné.

C’est le cas lorsqu’on dépasse les seuils de la franchise en base de TVA.

Ici, tu trouveras les diverses exonérations de TVA possibles en micro-entreprise.

Elles te permettront de continuer à facturer sans la TVA en cas de dépassement.

ℹ️
Le CA réalisé par les activités ou prestations exonérées de TVA, n'est pas en prendre en compte dans les seuils de franchise TVA. Oui oui !

Selon ton activité

En micro-entreprise, il est possible d’exercer plusieurs activités au sein de la même structure.

Certaines peuvent bénéficier d’une exonération de TVA propre à l’activité, et non à l’entreprise.

C’est-à-dire que si tu exerces une activité qui peut être exonérée et l’autre non, alors tu dois quand même faire la demande du numéro de TVA si tu dépasses le seuil de tolérance de TVA.

Psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes

Les psychologues sont exonérés de TVA, peu importe le chiffre d’affaires réalisé.

Conditions ✅

Pour en bénéficier, il te faut un diplôme autorisant l’utilisation du titre de psychologue, psychanalyste ou psychothérapeute.

Cela peut être le cas avec :

  • une licence ou* master mention « psychologie » (avec mémoire et stage pro),
  • des diplômes d’État certifiés au RNCP et autorisant l’utilisation des titres mentionnés plus haut.

*licence ET master pour les psychologues
Source : article 261 du code général des impôts (1er alinéa du 4)

Les diététiciens

Même chose que pour les psychologues, les diététiciens peuvent bénéficier de l’exonération de TVA.

Conditions ✅

Il faut avoir :

  • un BTS diététique ;
  • le diplôme universitaire de technologie, spécialité biologie appliquée, option diététique ;
  • le brevet de technicien de diététique institué par l'arrêté du 30 décembre 1952.

L’enseignement

Dès lors que tu exerces une activité d’enseignement scolaire ou universitaire (cours de langues, chant, musique, sport), tu bénéficies d’une exonération de TVA.

Exemples d’activités :

  • cours de danse,
  • cours de langues ou de mathématiques, géométrie, musique,
  • cours de sport (CrossFit, tennis, judo, natation…).
ℹ️
Les cours de yoga ne sont pas pris en compte, car cela n’est pas considéré comme une discipline sportive.

Conditions ✅

  • tu dois facturer directement tes élèves (clients),
  • tu es seul(e) à travailler (sans salarié),
  • c’est en dehors d’un établissement d’enseignement (école, collège, etc.).

Sources : article 261 du code général des impôts (b du 4° du 4) et BOFiP

La formation professionnelle continue

Si tu vends des formations, tu peux prétendre à l’exonération de TVA sur tes prestations de formation professionnelle continue.

Conditions ✅

  • faire de la formation professionnelle continue,
  • en faire la demande à la DREETS via le formulaire 3511.

Source : BOFiP

Selon la domiciliation de tes clients

Les prestations de services intracommunautaires

Il s’agit d’une prestation de service entre deux entreprises de l’Union européenne.

  • Ton client est un pro situé en Espagne = prestation intracommunautaire
  • Ton logiciel en ligne te facture depuis un autre pays de l’UE = prestation intracommunautaire

Dans ce cas, il n’y a pas de TVA. Celui qui facture une autre entreprise située dans l’UE doit facturer sans la TVA.

Cela sera au client / à l’acheteur de payer la TVA de son pays.

ℹ️
Dès que tu souhaites facturer une entreprise dans l’UE (hors France), tu dois faire la demande d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Cas pratique 🔍

  • Tu es consultante en communication.
  • Ton client est une entreprise belge.
  • Tu factures HT.
  • Tu indiques sur ta facture « autoliquidation ».
  • Tu fais une déclaration européenne de services.
  • Ton client autoliquidera la TVA de son pays (il paiera et récupèrera la TVA sur sa déclaration de TVA).

Les prestations de services extracommunautaires

À la différence des prestations de services intracommunautaires, ce sont des prestations de services facturées en dehors de l’UE.

Là, c’est simple :

  • Ton client est une entreprise : tu ne factures pas la TVA.
  • Ton client est un particulier : tu factures comme en France.

Les exportations

Tu vends une marchandise à un client pro (ou non) situé en dehors de l’Union européenne (exemple : Royaume-Uni), c’est considéré comme une exportation.

Dans ce cas, tu es exonéré(e) de la TVA sur ta vente uniquement si tu as fait une déclaration en douane via le document administratif unique (DAU).

ℹ️
Si ton client est une entreprise, tu dois faire la demande du numéro EORI.

Conclusion

Si tu dépasses les seuils et que tu dois, en principe, facturer la TVA, tu peux encore continuer à facturer sans, mais tu devras mentionner l’exonération qui y est liée.

Exemple si tu es psychologue : « TVA non applicable article 261 du CGI ».

Questions fréquentes

Doit-on demander l'exonération liée à notre activité ?

Non, sauf pour la formation professionnelle continue. Par contre si tu sors de la franchise en base de TVA il ne faut pas oublier de mentionner l'article de lui qui te permet de continuer à facturer sans la TVA sur tes factures.

Je fais deux activités dont l'une est exonérée de TVA, que faire ?

Tu dois séparer les deux activités et facturer la TVA (si dépassement des seuils) la seconde activité.

Comment savoir si je suis exonéré(e) ?

Tu peux contacter ton service des impôts des entreprises via la messagerie professionnelle impots.gouv.fr


Tu as des questions sur les exonérations de TVA en micro-entreprise ? Je t'invite à les poser dans la section commentaire de l'article ⤵️

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