29 août 2022 6 min de lecture

Faire la dĂ©claration mensuelle de TVA 📋

Faire la dĂ©claration mensuelle de TVA 📋
Table des matiĂšres

Voici un tuto qui t’expliquera comment dĂ©clarer la TVA tous les mois en micro-entreprise pas Ă  pas. 📋

Dans quel cas faut-il la faire ?

La déclaration de TVA concerne les entreprises redevables de la TVA.

C’est ton cas quand tu as dĂ©passĂ© le seuil de tolĂ©rance de TVA et que tu dois donc la facturer.

Il a deux rĂ©gimes d’imposition Ă  la TVA :

  • le rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ©, avec dĂ©claration tous les ans ;
  • le rĂ©gime rĂ©el normal avec dĂ©claration tous les mois.

On s’intĂ©resse ici au rĂ©gime d’imposition rĂ©el normal de TVA, car c’est celui qui est recommandĂ© pour toutes les entreprises.

Quand la faire ?

La déclaration de TVA se fait donc tous les mois sur le site impots.gouv.fr (espace professionnel).

Tu as jusqu’au 15 du mois pour dĂ©clarer la TVA du mois dernier.

Comment faire la déclaration de TVA ?

▶ Rends-toi sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

declaration TVA 1.png
Espace pro impots.gouv.fr

▶ Clique sur « TVA » dans la rubrique « Mes services ».

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Choix du secteur d'activité

▶ Puis clique sur « DĂ©clarer ».

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Choix de la declaration de TVA

▶ VĂ©rifie que tu es bien au rĂ©gime rĂ©el normal (1).

▶ Puis clique sur la pĂ©riode concernĂ©e par la dĂ©claration de TVA (2).

â„č
Si c’est ta 1Ăšre dĂ©claration et que tu vois d’autres pĂ©riodes avant le mois oĂč tu es passĂ©(e) Ă  la TVA, c’est normal. Clique uniquement sur la pĂ©riode oĂč tu es devenu(e) redevable de la TVA.

Tu atterris sur la dĂ©claration de TVA n° 3310−CA3.

Declaration TVA CA3.png
Declaration TVA CA3
https://media.giphy.com/media/1FMaabePDEfgk/giphy.gif

Pas de panique, elle a l’air longue, mais tu n’as que 3 ou 4 lignes Ă  remplir en rĂ©alitĂ©. 😉

On va voir chacun des cadres ensemble.

Quelles lignes remplir ?

Je vais t’indiquer les principales lignes à remplir.

Attention, certaines lignes seront Ă  remplir en plus en fonction de ta situation.

OPÉRATIONS TAXÉES (HT)

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Opération taxees HT

Ce cadre traite du chiffre d’affaires qui doit ĂȘtre soumis Ă  la TVA et donc pour lequel tu vas devoir la payer.

Par exemple, cela s’applique quand :

  • tu vends tes biens et services en France,
  • tu achĂštes des biens dans l’UE ou hors UE,
  • tu paies un logiciel situĂ© en UE (hors France),
  • tu sous-traites Ă  un professionnel situĂ© dans l’UE (hors France).
Ligne DĂ©nomination Dans quel cas ?
A1 Ventes, prestations de services Quand tu factures tes biens ou services en France
A2 Autres opérations imposables Si tu achÚtes un service à une entreprise située hors UE
A3 Achats de prestations de services intracommunautaires (art 283-2 du CGI) Si tu achĂštes un service Ă  une entreprise situĂ©e dans l’UE (abonnement, logiciel, etc.)
A4 Importations (autres que les produits pétroliers) Achat de biens à une entreprise basée hors UE
B2 Acquisitions intracommunautaires Achat de biens Ă  une entreprise basĂ©e dans l’UE

Indique dans ces lignes le montant HT encaissé le mois dernier.

OPÉRATIONS NON TAXÉES

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Opérations non taxées

Ce cadre liste les différentes exonérations de TVA que tu peux avoir, telles que :

  • exonĂ©ration pour organisme de formation,
  • facturation d’une prestation de services Ă  un professionnel basĂ© dans l’UE (hors France),
  • etc.
Ligne DĂ©nomination Dans quel cas ?
E1 Exportations hors UE Quand tu vends un bien en dehors de l’UE
E2 Autres opĂ©rations non imposables ExonĂ©ration formation pro, prestations de services Ă  un client dans l’UE (hors France)
E3 Ventes à distance taxables dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties Si tu fais plus de 10 000 € annuel de CA dans l’UE (hors France) à des clients particuliers
F2 Livraisons intracommunautaires Ă  destination d’une personne assujettie Vente de biens Ă  un client professionnel situĂ© dans l’UE (hors France)

Indique dans ces lignes le montant HT encaissé le mois dernier.

TVA BRUTE

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TVA BRUTE

Ce cadre permet de connaĂźtre le taux de TVA applicable pour le CA sur lequel tu es imposable.

Ligne DĂ©nomination Dans quel cas ?
08 Taux normal 20 % Pour la majorité des ventes de biens et de prestations de services
09 Taux rĂ©duit 5,5 % Produits alimentaires, produits de protection hygiĂ©nique fĂ©minine, Ă©quipements et services pour personnes handicapĂ©es, livres sur tous supports, billetterie de spectacle vivant et de cinĂ©ma, travaux d’amĂ©lioration de la qualitĂ© Ă©nergĂ©tique des logements

9B Taux réduit 10 % Prestations de logement et de camping, travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5 %
17 Dont TVA sur acquisitions intracommunautaires La TVA (sĂ»rement 20 %) sur le montant HT de la facture de ton sous-traitant ou abonnement/logiciel dont l’entreprise est basĂ©e en UE (hors France)

TVA DÉDUCTIBLE

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TVA DEDUCTIBLE

Ce cadre, c’est le plus intĂ©ressant. 😏

Tu peux récupérer la TVA sur tes frais professionnels (biens ou services liés à ton activité professionnelle), tels que :

  • matĂ©riel informatique, papeterie,
  • repas avec client, Internet, essence,
  • formation en ligne,
  • etc.
Ligne DĂ©nomination Dans quel cas ?
19 Biens constituant des immobilisations Tout achat de matĂ©riel non destinĂ© Ă  la revente et dont la valeur d’achat HT est supĂ©rieure Ă  500 €
20 Autres biens et services Tout achat de biens ou services liés à ton activité professionnelle : essence, abonnement de téléphonie, etc.

Indique dans ces cases le montant de la TVA présente sur ces biens ou services.

Exemple :

  • achat d’un micro Ă  120 € avec 20 € de TVA,
  • j’indique « 20 » Ă  la ligne 20 « Autres biens et services ».

Si tu as un doute, contacte directement un cabinet d’expertise comptable.

CRÉDITS

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Crédits

Ce cadre t’indique si tu as un crĂ©dit de TVA = l’État te doit de l’argent.

Dans certains cas, tu peux demander Ă  l’État de te faire un virement (oui, oui) de la TVA en crĂ©dit (formulaire 3519).

💡
Je te conseille de garder ce crédit pour les prochaines déclarations de TVA.

TAXE À PAYER

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Taxe Ă  payer

Ce cadre indique si tu as de la TVA à payer (donc pas de crédit de TVA).

Validation de la déclaration de TVA

Il y a toujours un cadre Ă  la fin pour laisser une note Ă  ton Service des impĂŽts. Si tu as un doute, profites-en pour leur laisser un petit mot.

▶ Clique sur le bouton « Valider » en fin de page.

C’est tout pour la partie chiffrĂ©e. 🙌

Tu arrives sur une page qui récapitule les éléments déclarés.

▶ Imprime cette page !

▶ Clique sur « Valider ».

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Signature

▶ Clique sur « Signer et envoyer ».

Un message sauvage apparaĂźt.

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Récépissé déclaration TVA

▶ Lance l’attaque « Imprimer l’accusĂ© de rĂ©ception » (oui, encore).

▶ Puis clique sur « Payer ».

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Paiement TVA

▶ SĂ©lectionne la dĂ©claration correspondante.

▶ Valide le paiement.

C’est tout, mon loulou !

Quand payer la TVA ?

Une fois que tu as tout validé, tu seras prélevé(e) aux alentours du 16 du mois.

💡
Fais attention à bien disposer des fonds nécessaires sur ton compte bancaire, car les impÎts ne rigolent pas.

Tu peux revenir à tout moment, avant le 16 du mois, sur ta déclaration de TVA pour la modifier.

Mes conseils

N’attends pas le dernier moment

Fais ta dĂ©claration de TVA juste aprĂšs avoir fait celle de l’URSSAF. Tu as dĂ©jĂ  les montants en tĂȘte.

Ouvre un compte bancaire professionnel

Pour te prĂ©lever, les impĂŽts font ce qu’on appelle un prĂ©lĂšvement B2B (entreprise Ă  entreprise). Certains comptes bancaires Ă  destination des particuliers ne permettent pas ce genre de prĂ©lĂšvement.

Tu peux ouvrir un compte bancaire professionnel gratuitement chez Finom.

Télécharge tous les accusés de réception

Au total, il y a 4 documents PDF Ă  rĂ©cupĂ©rer : la dĂ©claration prĂ©remplie, l’accusĂ© de rĂ©ception, la signature et l’ordre de paiement.

Garde toutes tes factures

VĂ©rifie que tu appliques les bons taux de TVA et que tu gardes les factures d’achat de biens ou services sur lesquels tu as rĂ©cupĂ©rĂ© la TVA.

VoilĂ , j’espĂšre que ce tuto sur la dĂ©claration de TVA mensuelle en micro-entreprise t’a plu ! :)


Tu as des questions sur la prime d'activitĂ© ? Je t'invite Ă  les poser dans la section commentaire de l'article —

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