30 août 2022 6 min de lecture

FAQ : je réponds à vos questions sur la TVA en micro-entreprise

FAQ : je réponds à vos questions sur la TVA en micro-entreprise
Table des matières

Toutes vos questions sur la TVA en micro-entreprise : j'y réponds une à une.

Vous avez été nombreux à répondre à mon sondage et à me poser vos questions sur la TVA en micro-entreprise.

J’ai rédigé de nombreux articles à ce sujet :

Voici la liste des questions qui m’ont été posées sur la TVA :

Comment demander son numéro de TVA ?

Il suffit de te rendre sur l’espace professionnel impôts.gouv.fr, dans la rubrique « Messagerie sécurisée », puis de choisir l’objet « Je formule une option » dans la catégorie « TVA et taxes annexes ». Je t'ai fait un tuto à ce sujet.

Comment ajouter la TVA sur les factures ?

Il faut enlever la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » et ajouter aux lignes de la prestation une colonne avec le montant TTC et le pourcentage de TVA. Puis une ligne « Total » avec la TVA facturée et le montant total TTC.

Doit-on prendre un comptable ?

Non, la gestion de la TVA peut se faire sans l’aide d’un comptable. Cela peut valoir le coup de te rapprocher d’un cabinet si tu as des questions très précises sur tes droits à déduction.

Que faut-il déclarer comme achats ?

Il est possible de récupérer la TVA sur la majorité des biens et des services utilisés pour l’activité professionnelle. Un article arrive dès demain à ce sujet !

Selon quels critères est-il intéressant pour un micro-entrepreneur (ou peut-être obligatoire) de passer à la TVA ?

La TVA peut être intéressante si tu as beaucoup de frais (achat de matériel par exemple) ou si tu factures uniquement à des professionnels. Tu pourras ainsi la récupérer sur tes achats.

Est-on obligé de faire appel à un comptable pour déclarer la TVA et la gérer ?

Non, pas d’obligation, mais c’est conseillé si tu as des questions très précises sur ta situation et tes droits à déduction.

À quel moment doit-on passer à la TVA et changer de statut d'entreprise ?

La TVA n’a pas d’impact sur le paiement des cotisations ou des impôts. Ce n’est pas un critère pour changer de statut.

Comment savoir ce qu'on a le droit de déduire ou non ?

Il faut se renseigner auprès des impôts ou se faire accompagner par un cabinet d’experts-comptables.

La déclaration de TVA est annuelle, mensuelle ou trimestrielle ?

Il existe deux régimes de paiement de la TVA : le régime réel normal (déclaration mensuelle avec option pour la déclaration trimestrielle) et le régime réel simplifié (déclaration annuelle).

Quels frais pouvons-nous déduire en auto-entreprise suite au passage en TVA ?

On ne déduit pas de frais en micro-entreprise, on déduit la TVA. C’est différent, car la déduction de frais permet d’estimer les bénéfices (CA - charges + frais pros).

Quelles obligations TVA pour les clients européens/monde ?

Dès que tu passes à la TVA, tu continues de facturer HT à tes clients professionnels. Si ce sont des clients particuliers, tu devras leur facturer la TVA française jusqu’à 10 000 €, puis tu factureras la TVA de leur pays. Je t’invite à te renseigner sur les règles de facturation dans et hors UE.

Pouvons-nous déduire des achats antérieurs au passage TVA ?

Hélas non, il est possible de récupérer la TVA uniquement à partir du moment où tu la factures.

Devons-nous garder tous les justificatifs ?

Oui, au moins pendant 10 ans. Ils seront demandés en cas de contrôle.

Comment passer mes factures en TVA, alors qu'elles n'y étaient pas au début du mois, car dépassement du plafond en cours de mois ?

Il faut faire des factures rectificatives. Émettre un avoir de la facture initiale, puis facturer à nouveau avec le montant de la TVA, et utiliser l’avoir comme un crédit.

Avec peu de chiffre d'affaires, est-il avantageux de passer à la TVA ?

Si tes clients sont uniquement des professionnels (entreprises) et qu’ils peuvent récupérer la TVA, alors tu as tout intérêt à passer en TVA, comme ça tu pourras également la récupérer sur tes achats.

La TVA fait-elle partie du chiffre d’affaires à déclarer à l’URSSAF ?

Non, tu continues de déclarer ton chiffre d’affaires HT. C’est le cas également pour les impôts, la CAF, Pôle Emploi, etc.

Est-ce possible de déclarer la TVA dès la première facture ? Si oui, comment ?

Il suffit de contacter ton Service des impôts des entreprises et de leur demander d’opter pour le paiement de la TVA. Une fois ton numéro de TVA reçu et activé, tu pourras facturer la TVA.

Sommes-nous obligés de récolter la TVA si notre client n'y est pas éligible (une école par exemple) ?

Oui, car la TVA ne dépend pas de tes clients, mais bien de toi. Ton client n’est pas redevable de la TVA sur ses prestations, mais toi tu dois la lui facturer.

Les profs de danse en libéral ne payent pas la TVA, doit-on tout de même la payer en auto-entreprise ?

Certaines activités d’enseignement, telles que les cours et leçons donnés et facturés directement à des personnes (et pas à une entreprise), sont exonérées de la TVA.

C’est le cas pour l’enseignement scolaire (mathématiques, français, langues étrangères, etc.), universitaire, professionnel, artistique (chant, piano, danse, etc.), sportif (éducation physique, judo, natation, équitation, tennis, ski, etc.).

Qu’en est-il de l’exonération de TVA pour les formations ? (Numéro de formateur pro)

Si tu as demandé l’exonération de TVA en tant qu’organisme de formation, alors tu n’as pas à appliquer la TVA sur les prestations liées à la formation professionnelle continue. Toutes les autres activités (conseil, vente, autres prestations) ne sont pas couvertes par cette exonération.

Comment passer à la TVA sans spécialement atteindre le plafond de CA ?

Contacte ton Service des impôts des entreprises depuis la messagerie de ton espace professionnel impots.gouv.fr. Sélectionne « Je formule une option » dans la catégorie « TVA et taxes annexes », et indique à partir de quand tu souhaites opter pour la TVA. Suis mon tuto.

Lorsqu'on devient redevable de la TVA, peut-on aussi déduire la TVA sur nos achats ?

Tout à fait, et c’est la bonne nouvelle ! Dès que tu factures la TVA, tu peux la récupérer sur tes achats de biens et services liés à l’exercice de ton activité.

C’est quoi la TVA déductible ?

C’est la TVA que tu récupères sur tes achats de biens et services (logiciels, abonnements…). Tu vas la soustraire de celle que tu dois à l’État (TVA collectée).

Imaginons que tu factures 120 € TTC, tu dois 20 € de TVA à l’État. Mais si tu achètes une souris d’ordinateur par exemple avec 5 € de TVA, tu peux l’indiquer à l’État, et tu ne devras plus que 15 € de TVA (20 - 5 €).

Quand on facture la TVA , c'est pour toujours ?

Tant que tu ne fais pas la demande de revenir en franchise en base de TVA (à condition d’être en dessous du seuil), tu restes redevable de la TVA.

Après dépassement du seuil, peut-on ne pas facturer la TVA à des clients étrangers ? Europe et/ou hors Europe ?

Les règles sont différentes quand tu factures la TVA à des clients dans ou hors UE. Par exemple, pour les prestations de services dans l’Union européenne à des clients professionnels, tu ne factures pas la TVA. Renseigne-toi sur les règles de facturation dans et hors UE.

Où trouver le numéro de TVA ?

Tu peux trouver ton numéro de TVA dans ton espace professionnel impots.gouv.fr. Tu peux aussi y avoir accès depuis le site officiel annuaire-entreprises.data.gouv.fr en indiquant ton SIREN.

Comment demander un remboursement de TVA ?

Lors de ta déclaration de TVA, tu pourras déduire directement la TVA de tes achats. Si tu cherches à demander un remboursement de ton crédit de TVA, alors il faudra remplir un formulaire en plus sur ta déclaration.

Quelle différence avec le numéro de TVA intracommunautaire ?

C’est la même forme, mais pas le même fond. Le numéro de TVA est le même, mais le numéro de TVA intracommunautaire est une option que tu actives pour facturer dans l’Union européenne. Plus d’infos dans cet article que j’ai rédigé.

Il vaut mieux déclarer la TVA mensuellement ou annuellement ?

Je te recommande d’opter pour la TVA tous les mois (régime réel normal) plutôt qu’une fois par an, car sinon il faut mettre de côté un gros montant de TVA et y penser pour l’année suivante.

J’ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire, dois-je changer de numéro ?

Non, rien à changer, il faut simplement demander aux impôts d’opter pour le paiement de la TVA. Le numéro restera le même.

À quel moment peut-on repasser en franchise de TVA si besoin ?

Dès que tu fais moins que le seuil de franchise de TVA au cours d’une année, tu peux demander à ton Service des impôts des entreprises de revenir en franchise en base de TVA (exonération) à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Combien de temps prend le processus d’inscription à la TVA ?

Moins d’une semaine en principe, mais certains Services des impôts des entreprises peuvent mettre plus de temps.

Comment récupère-t-on le montant que nous avons en crédit de TVA ?

Il suffit de remplir le formulaire n°3519-SD et de l’envoyer à ton Service des impôts des entreprises.

On déclare la TVA sur le montant encaissé, comme l’URSSAF ?

Lors de la déclaration de TVA, il faut indiquer le montant HT encaissé, puis le pourcentage de taxe appliqué à ce montant.

Dans quels cas est-ce intéressant de passer à la TVA ?

La TVA peut être intéressante lorsque tu travailles uniquement avec des professionnels, car tu pourras la récupérer sur tes achats. Si tu ne bosses qu’avec des particuliers, mais que tu as beaucoup d’achats, la facturation de la TVA peut devenir intéressante.


Tu as d’autres questions sur la TVA ? Pose-les en commentaire de l'article, et j’y répondrai. 👇

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