4 janv. 2023 4 min de lecture

Indemnité carburant 2023 : une aide possible pour les micro-entreprises

Indemnité carburant 2023 : une aide possible pour les micro-entreprises
Sommaire

100€ seront versés aux micro-entreprises admissibles à l'indemnité carburant à partir du 16 janvier 2023.

C’est la fin de la remise de 30 centimes accordée par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2022 pour faire face à la flambée des prix du carburant.

En remplacement une nouvelle aide : le versement d’une indemnité carburant dès le 16 janvier 2023 instauré par le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant.

Je t’explique pour qui et comment faire la démarche. 🤓

Le montant de l’indemnité carburant 2023

L'indemnité carburant est fixée à 100 €.

Elle est versée une seule fois par personne (et par véhicule) dans le foyer répondant aux conditions citées plus bas.

C'est la DGFIP qui fait ce "cadeau". 🎁

Conditions de l’indemnité carburant 2023

Cette aide est versée pour les personnes aux revenus modestes qui utilisent leur voiture pour aller travailler.

Voici les conditions à respecter :

  • habiter en France,
  • avoir au moins 16 ans au 31 décembre 2021
  • avoir déclaré des revenus salariés ou du CA (micro-entreprise) en 2021
  • avoir un revenu fiscal de référence en 2021 inférieur ou égal à 14 700 € (pour une part)
  • ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière en 2021 (ou alors tu nous invites à ta villa à 1millions)
  • utiliser le véhicule à des fins professionnels (2 à 4 roues, électrique ou essence)

Voyons voir comment remplir ces conditions. 🔍

Revenus en 2021

Peu importe qu’ils soient salariés ou non salariés (micro-entreprise) il faut avoir généré des revenus en 2021.

ℹ️
Il n’y a pas de minimum de CA à faire en 2021 pour ta micro-entreprise

Pour cela tu regardes ton avis d’impôts 2022 concernant les revenus de 2021.

Revenu fiscal de référence ≤ 14 700 €

Pour cela va récupérer ton avis d’imposition reçu en 2022 (concernant le CA de 2021).

Dans la 1ère page, tu vas voir un encadré avec le revenu fiscal de référence.

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Maintenant tu dois faire un petit calcul :

  • Tu prends le montant du revenu fiscal de référence
  • Tu divises par le nombre de parts (indiqué plus bas)
  • Cela te donne un montant

👉 Ce montant est > à 14 700 € : tu ne peux pas bénéficier de l’aide ❌

👉 Ce montant està 14 700 € : tu peux bénéficier de l’aide ✅

ℹ️
Dans mon cas je ne peux pas en bénéficier

Utiliser le véhicule à des fins professionnelles

On va regarder deux choses dans cette partie :

  • le type de véhicule
  • les besoins du véhicule

Le type de véhicule 🚗

Motorisation : électrique ou thermique (essence, diesel) peu importe.

Roues : 2, 3 ou 4 roues.

Ne sont pas pris en compte ❌

  • les voiturettes
  • les quads
  • les voitures de golf
  • les tanks (Flo le rigolo)
  • les trottinettes ou skateboards électriques 🛴
  • véhicule de fonction ou de service.
ℹ️
L’aide est versée par personne mais également pour un seul véhicule. Donc si vous êtes 2 admissibles à l’aide mais qu’une seule voiture alors vous n’aurez le droit qu’à une seule aide.

Le véhicule doit être assuré !

Les besoins du véhicule 💼

Le décret précise “utilisé à des fins professionnelles incluant les trajets domicile travail”

(Pas plus de précisions, cela va de la bonne foi des demandeurs)

Selon moi tu peux en faire la demande dans les cas suivants :

  • tu vas chez tes clients pour tes prestations
  • tu travailles en extérieur (photographes, pet sitter..)
  • tu dois prendre ta voiture pour exercer (agent co immobilier..)
  • tu es commerçant ambulant

Selon moi cela ne marche pas pour :

  • te rendre à un espace de coworking
  • te rendre au bar et payer la binouze à ton client en after work le soir

Quand et comment faire la demande ?

C’est le moment le plus intéressant ! 🤑

La demande est ouverte depuis le 16 janvier 2023 et fermera le 28 février 2023. 📅

Rends-toi à l'adresse suivante : https://ict.impots.gouv.fr.

Tu vas arriver sur le formulaire à remplir

  • Renseigne tes infos personnelles
  • Ton numéro fiscal
  • ton numéro d'immatriculation
  • Clique sur Suivant

Puis tu confirmes que les informations sont les bonnes.

Et c'est tout !

Les informations à indiquer

Pour valider ta demande il faudra que tu indiques :

  • ton numéro fiscal (présent sur ton avis d’impôts)
  • le numéro d’immatriculation de ta voiture (présent sur la carte grise ou sur ta voiture, penche-toi)
  • une adresse e-mail (perso ou pro)

Les questions fréquentes

Je ne suis pas sûr des informations, vais-je devoir rembourser l’aide ?

Si tu as donné des informations inexactes tu peux être amené à devoir rembourser les 100 € avec une majoration de 50€ supplémentaire (donc 150 €).

J'ai créé ma micro-entreprise en 2022, ai-je le droit à cette aide ?

Si tu as eu des revenus salariés en 2021 alors tu peux vérifier que tu remplis les conditions.

Nous sommes 2 pour un seul véhicule, avons-nous le droit à deux aides ?

Non hélas c’est un versement par véhicule admissible.

J’ai une question à qui puis-je la poser ?

Un numéro est disponible le 0 806 000 229, accessible du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00

Quand vais-je recevoir le versement de l’aide indemnité carburant ?

Pour le moment aucune information n’a été indiquée à ce sujet

Je me rends en boulot avec ma trottinette ou skateboard électrique, ai-je le droit à l’aide ?

Bravo l’écolo 🙌 bien que cela peut être considéré comme un véhicule avec 2 roues, assuré et avec moteur électrique. Hélas non car il n'y a pas d'immatriculation.

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