1 mai 2022 1 min de lecture

K(bis)

K(bis)
Sommaire

Kbis : document d'identification pour les entreprises commerciales

On fait le point sur ce sigle qu'on voit partout sans vraiment savoir quand bien l'utiliser.

C'est quoi  un kbis?

Le Kbis c'est le document officiel qui prouve l'immatriculation d'une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

C'est pour qui ?

Cela concerne uniquement les activités commerciales qui dépendent de la Chambre de Commerce et de l'Industrie (CCI) ou du Greffe de Tribunal de Commerce.

Les artisans dans le BTP souvent doublement immatriculés sont également concernés.

A quoi sert un kbis ?

A prouver qu'une entreprise est immatriculée au RCS.

Que contient le K bis ?

Il contient les informations suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse de ta micro-entreprise
  • SIRET
  • Nom commercial
  • Code APE
  • Activités exercées
  • Date d'immatriculation
  • Forme juridique
  • Site internet et nom de domaine

Extrait K ou Kbis ?

L'extrait K est le même document mais pour les entreprises individuelles (micro-entreprise incluses).

L'extrait K bis concerne toutes les formes de sociétés commerciales.

En principe l'administration ne devrait PAS vous envoyer un document intitulé extrait K BIS (peut-être qu'en 2025 ils verront leur erreur..)

Comment obtenir un extrait K (ou k bis) ?

Tu peux le faire (gratuitement) en te rendant sur le site MonIdenum.fr

On me demande un extrait K bis que faire ?

Si tu exerces une activité non commerciale (libérale, artisan) tu n'as pas d'extrait K ou K bis.

TU peux alors présenter le certificat d'inscription au répertoire SIRENE (envoyé par l'INSEE).

ℹ️
Depuis novembre 2021 ce document "n'a plus de valeur juridique" pour l'administration. Seul l'avis de situation INSEE fait figure d'autorité pour présenter ton entreprise auprès des administrations.
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