Que tu sois à ton compte depuis 2 jours ou 6 ans, la facturation est un élément essentiel à maîtriser. Avoir, escompte, acompte, remise, mentions obligatoires, voici toutes les informations à connaître pour émettre des factures en règle.
La facturation est-elle obligatoire ?
La facturation, comme les antibiotiques, ce n’est pas automatique.
Enfin, si. Il y a plusieurs cas de figure où tu es dans l’obligation de faire une facture en micro-entreprise.
Tu dois émettre une facture quand :
- Tu travailles avec un(e) autre professionnel(le).
- On te le demande.
- Tu travailles dans la prestation de services avec des particuliers et ta prestation coûte plus de 25 €.
- Tu vends des choses en ligne, qu’importe le montant.
À partir du moment où tu émets une facture, il faut la conserver 10 ans.
▶️ Tu passes par une plateforme pour facturer ?
Bien souvent, les plateformes de mise en relation (Malt, Uber, etc.) facturent le client directement en ton nom avec leur propre système de facturation. Tu n’as pas d’obligation de refaire les factures.
▶️ Tu travailles sur les marchés ?
Pas besoin de faire une facture pour les biens que tu vends.
Quelles sont les mentions légales à mettre sur sa facture ? 🧾
Alors, qu’est-ce qu’il faut mettre sur ce fameux papier ?
Voici les mentions légales obligatoires :
- Le mot « facture », qui permet d’identifier le document et de le différencier d’un devis ou autre.
- Le numéro de facture, pour lequel tu dois respecter un ordre chronologique. Interdiction de tirer des chiffres de son chapeau au hasard ou de faire une numérotation par client.
- L’identité de ton client : son numéro SIREN, son adresse et sa dénomination. Pour un particulier : ses nom et prénom.
- L’identité de ta micro-entreprise sans oublier la mention EI avant ou après tes prénom et nom.
- L’adresse de ta micro.
- Ton numéro de TVA si tu la factures.
- La date d’émission de la facture.
- La date de la vente ou de la prestation de services.
- La désignation de ce que tu as vendu avec la quantité, le prix unitaire HT, le taux de TVA si ça te concerne et le montant total par ligne.
- précise si ce sont des ventes de marchandises ou prestation de services
- S’il y a une remise ou un rabais.
- La somme à payer HT et TTC si tu factures la TVA.
- La date du paiement attendu.
Tu dois également mentionner le taux de pénalités de retard si tu factures un(e) professionnel(le).
Les mentions particulières
Il existe 3 mentions particulières à ajouter à la fin de ta facture :
- La mention « TVA non applicable article 293b du CGI » lorsque tu es exonéré(e) de TVA. Cette exonération n’est pas la même en fonction des secteurs d’activité, tu peux vérifier laquelle te concerne sur l’article dédié aux exonérations TVA. Si c’est une facture pour l’étranger, il existe aussi une mention spécifique pour l’exonération, qui diffère en fonction du pays.
- Les indemnités de 40 € pour les frais de recouvrement si ton client ne te paie pas dans les temps (si tu factures à des professionnels).
- Ton assurance professionnelle obligatoire, notamment si tu exerces dans le BTP ou une activité libérale réglementée.
Exemple de facture
Un exemple visuel, c’est plus parlant, non ?
Voici une facture émise avec le logiciel Abby (je t'en parle en bas) avec la grande majorité des mentions légales 😉
Les sanctions en cas d’oubli ou d’erreur de facturation
Qu’est-ce qu’il se passe si tu oublies une mention ?
Les sanctions peuvent monter jusqu’à 75 000 €. 💰
Mais sinon la pénalité est de 15 € par mention inexacte ou manquante sans pour autant dépasser le quart du prix de ta facture initiale.
Simplifier sa facturation avec un logiciel dédié : Abby
Pour faire des factures qui comportent toutes les mentions légales et qui sont dans les clous, rien ne vaut les outils de facturation pour micro-entreprise.
Grâce à un outil tel qu’Abby (mon chouchou 💙), avec la version gratuite, tu peux déjà :
- éditer tes factures et devis en deux clics,
- tenir ton livre de recettes,
- déclarer ton CA à l’URSSAF en 3 clics sans quitter la plateforme.
La version payante te permet d’aller encore beaucoup plus loin surtout si tu gères la TVA.
FAQ
Combien de temps est-ce que je dois garder mes factures ?
À partir de la date d’émission, tu dois les conserver 10 ans.
Est-ce que je peux faire mes factures au format papier ?
Oui, du moment que tu mets toutes les mentions légales et que tu suis un ordre chronologique, c’est possible. Mais le logiciel de facturation reste grandement recommandé, il t’évite des erreurs et des oublis.
Je me suis trompé(e) dans une information, est-ce que je peux supprimer une facture ?
Ce n’est pas possible de supprimer une facture qui a déjà été émise. L’ordre chronologique des factures est justement là pour pouvoir suivre les factures que tu fais. Si tu as fait une erreur, le plus simple reste de faire un avoir pour la facture en question, puis d’en éditer une nouvelle.
Puis-je refaire toutes mes anciennes factures ?
Non, tu ne peux pas rééditer des anciennes factures déjà envoyées.
Je n'ai jamais fait de facture c'est grave ?
La facture est obligatoire dans certains cas, elle prouve que tu as fait une prestation/vente et que tu as été payé(e) pour. Il est important qu'à présent tu en fasses.
Mon client ne veut pas de facture, que faire ?
Fais en une pour toi, tu n'es pas obligé(e) de lui donner sa copie.
Je fais mes factures sur Excel, ais-je le droit ?
Oui rien n'interdit de le faire sur Excel mais par expérience ce n'est pas recommandé car il y a souvent des mentions oubliées.
💬 Tu utilises quoi pour faire tes factures ? (répond en commentaire)
