29 mars 2022 7 min de lecture

La prévoyance en micro-entreprise 🛡️

La prévoyance en micro-entreprise 🛡️
La prévoyance en micro-entreprise
Table des matières

On en entend beaucoup parler, mais que veut réellement dire « prévoyance » ? Comment s'applique-t-elle en micro-entreprise ?

Je décrypte pour toi ce sujet farfelu mais important ! 🔍

Qu'est-ce que la prévoyance ?

La question n'est pas si bête, on parle beaucoup de prévoyance sans vraiment savoir ce qu'elle représente. 😅

C'est l'ensemble des éléments qui permettent d'anticiper, préparer, couvrir, compenser les risques :

  • liés à la maladie, maternité,
  • incapacité de travail, invalidité et décès,
  • retraite,
  • chômage.

Oui, tu as bien compris : c'est prendre en compte chacun de ces risques pour pouvoir te protéger au mieux.

ℹ️
Le mot « prévoyance » tout seul ne veut rien dire, c'est comme « assurance ». Il faut préciser : prévoyance santé ou retraite ou invalidité, décès.

Pourquoi une prévoyance en micro-entreprise ?

En micro-entreprise, on est rattaché à la Sécurité sociale, comme les salariés.

Les cotisations sociales que tu paies chaque mois à l'URSSAF comprennent :

  • ta couverture maternité/paternité,
  • les prestations en nature (remboursement médicaments, consultation médecin…),
  • les indemnités journalières (IJ) en cas de maladie,
  • la retraite de base et complémentaire,
  • l’invalidité/décès,
  • les accidents du travail*,
  • la maladie professionnelle*.

Par contre, tu n'es pas couvert(e) pour les éléments suivants :

  • incapacité de travail,
  • perte de revenus.

*Flou selon les organismes, mais c’est en théorie couvert au même titre que la maladie.

Prestations Prise en charge
Remboursement médicaments, consultation médecin ✅
Maternité/Paternité ✅
Indemnités journalières maladie ✅
Retraite de base et complémentaire ✅
Invalidité/décès ✅
Incapacité de travail ❌
Perte de revenus ❌

De plus, ton chiffre d'affaires va être un élément essentiel pour calculer :

  • le montant de tes IJ maladie, maternité, paternité,
  • le montant de ta retraite.

En gros, si tu ne fais pas beaucoup de chiffre d'affaires, ta retraite sera très petite et ton indemnisation en cas d'arrêt sera faible, voire nul.

L'intérêt d'une prévoyance est de pouvoir t'apporter une aide financière pour les risques cités ci-dessus.

Cela t'évitera une mauvaise surprise ou un éventuel : « Si j'avais su ! 😠»

Quelles sont les prévoyances possibles ?

Le mot prévoyance n'est pas exclusivement rattaché à la préparation de la retraite, cela concerne aussi la perte de revenus, la maladie, etc.

Je fais le point sur les principaux contrats de prévoyance proposés par les assureurs.

Je ne vais pas donner de prix, car cela varie énormément entre les assureurs et les situations (activité, CA, antécédents…).

La prévoyance santé 🛡️

Elle est là pour t'apporter un petit plus en cas d'arrêt maladie, d'accident ou de congé maternité. Elle est parfois appelée "maintien de revenus".

ℹ️
Complémentaire ou prévoyance santé ?
La prévoyance est différente de la complémentaire. Une complémentaire va compléter les frais non remboursés de la Sécurité sociale pour les consultations ou remboursements de médicaments, alors que la prévoyance va apporter une contribution financière qui va s'ajouter.

Rappel sur la couverture santé

Les indemnités journalières maladie sont versées pour compenser le fait que tu ne puisses plus exercer ton activité, car tu as un arrêt maladie prescrit par ton médecin.

Pour en bénéficier, il faut avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel moyen minimum sur les 3 dernières années civiles.

  • Achat vente de marchandises : 13 953 €
  • Prestation de services (artisanale ou commerciale) : 8 093 €
  • Activité libérale : 6 131 €
Catégorie d’activité Abattement Ca minimum à réaliser (à l’année)
Commerciale 71% 13 953 €
Artisanale 50% 8 093 €
Libérale 34% 6 131 €

Si tu es au-dessus de ces montants, tu recevras entre 5,63 et 56,35 € par jour.

Si tu es en dessous, tu recevras 0 € de la part de la sécurité sociale.

Pour un arrêt de travail de 30 jours, cela représente environ 1700 € d’indemnités maximum.

Ajoute à ça un délai de carence de 3 jours minimum pendant lequel tu ne pourras pas percevoir d'indemnités journalières.

Quelles sont les problématiques de la couverture santé ?

La couverture sociale en micro-entreprise peut s'avérer limitée dans les cas suivants :

❌ Tu ne fais pas assez de CA = pas droit aux IJ

❌ Tu fais peu de CA = peu d'indemnités journalières

❌ Tu fais un gros chiffre d'affaires = tu n'as droit qu'à 1 700 € environ max par mois de la part de la Sécurité sociale pour couvrir ta perte de revenus.

Que prévoit la prévoyance santé ?

La prévoyance santé apporte une aide financière supplémentaire pour :

  • compenser la perte de revenus (ex. jusqu'à 100 € d'IJ/jour),
  • couvrir les frais d'hospitalisation,
  • couvrir la maladie professionnelle.
🏷️
Mutumutu : une prévoyance qui te fait bouger
Ils t'indemnisent en cas : d'arrêt de travail, invalidité, décès (pas à toi du coup 😅). De plus si tu fais du sport tu peux être remboursé(e) jusqu'à 30% de ta cotisation.
J'ai choisi eux pour me couvrir (et me forcer à bouger).
▶️ Souscrire une prévoyance

Une assurance volontaire proposée par la CPAM

La CPAM propose une assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) qui couvre :

  • l'accident du travail,
  • l'accident de trajet,
  • la maladie professionnelle.

📄 Formulaire de demande de prise en charge

La prévoyance retraite 👴

Tu cotises à la fois pour la retraite de base et la retraite complémentaire, alors pourquoi t'embêter à opter pour une prévoyance retraite ?

Rappel sur la retraite

Ta retraite se compose en fait de 2 systèmes :

Ton CA et le nombre de trimestres validés sont pris en compte pour le calcul de ta retraite.

Tu dois valider au total entre 166 et 172 trimestres pour avoir une retraite à taux plein.

Pour valider 1 trimestre en 2022, il faut réaliser un CA minimum sur l'année selon ta catégorie d'activité :

  • Achat vente de marchandises : 5 467 €
  • Prestation de services (artisanale ou commerciale) : 3 171 €
  • Activité libérale : 2 402 €
Catégorie activité 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 4 trimestres
Commerciale 5 467 € 10 934 € 16 401 € 21 868 €
Artisanale 3 171 € 6 342 € 9 513 € 12 684 €
Libérale 2 402 € 4 804 € 7 206 € 9 608 €

La retraite de base est calculée de la manière suivante :

Revenu annuel moyen* × taux de liquidation × (durée de cotisation/durée de référence)

*des 25 meilleures années, toutes activités confondues

Quelles sont les limites de la retraite ?

Ta retraite étant principalement calculée selon ton chiffre d'affaires réalisé, la limite est vite vue :

  • Peu de CA = peu de trimestres validés
  • Peu de trimestres validés = pas de retraite à taux plein
  • Pas de retraite à taux plein = pas de yacht ⛵
  • Pas de yacht = pas de tour du globe 🌍

Prenons l'exemple avec deux activités :

Cas 1️⃣ Cas 2️⃣
Qui Emilie, consultante en communication Florian, porteur de poutres 🪵
Activité Libérale Prestation de service BIC
CA annuel 20 000 € 20 000 €
Revenus annuel 13 200 € 10 000 €
Trimestres validés 4 3
Retraite de base mensuelle 550 € / mois 260 € / mois

C'est un exemple grossier. Je rappel qu'il existe un minimum contributif.

Pourquoi prendre une prévoyance retraite ?

La prévoyance retraite va permettre de compléter le niveau de ta retraite si tu n'as pas suffisamment cotisé pour percevoir une pension décente.

Il existe un produit d'épargne très connu : le Plan d’Épargne Retraite (PER), qui permet d'épargner jusqu'à ta retraite et de débloquer des fonds à l'âge de départ.

Tu peux aussi :

  • prendre une assurance vie,
  • investir dans la cryptomonnaie, les NFT,
  • faire de la location de Tiny House (et me faire un prix 🏠).

La prévoyance invalidité/décès ☠️

Je finis par la moins cool histoire de ne pas tuer* l'ambiance dès le début.

À moins de trouver la pierre philosophale, nous devons nous assurer en cas d'un malheureux événement.

*Je suis fier de mon jeu de mots.

Que prévoit la Sécurité sociale ?

Selon la situation, « l'aide » sera différente :

  • une pension en cas d'invalidité (réduction de la capacité de travail),
  • un capital décès en cas de… décès.

Si tu es uniquement micro-entrepreneur (artisan ou commerçant), le montant de la pension d'invalidité correspond à un pourcentage (30 ou 50 %) de ton revenu annuel moyen des 10 meilleures années d'activité.

  • Le montant minimum mensuel est de 459,97 € ou 648,03 €.
  • Le montant maximum mensuel est de 1028,40 ou 1714 €.

Pourquoi prendre une prévoyance invalidité/décès ?

Vu les montants, inutile d’épiloguer sur les raisons qui peuvent t'amener à opter pour une prévoyance invalidité/décès.

Surtout si tu exerces une activité à risque :

  • toiletteur de grizzly,
  • créateur de bijoux radioactifs, ☢
  • photographe funambule.

Que faut-il retenir ?

C'est que cela peut être bien pratique n'empêche 😅.

1️⃣ Une prévoyance ≠ mutuelle ≠ complémentaire.

Pour rappel :

  • Mutuelle : organisme à but non lucratif financé par ses membres via une cotisation. Propose des actions d'assurance et de prévoyance. Il existe des mutuelles santé et des sociétés d'assurances mutuelles (MACIF, MAIF…).
  • Complémentaire : organisme qui vient compléter ce que ne rembourse pas la Sécurité sociale.
  • Prévoyance : les contrats de prévoyance prennent en charge des frais non pris en charge par la Sécurité sociale et apportent une aide financière.

2️⃣ La prévoyance en micro-entreprise, ce n'est pas obligatoire.

Non, mais c'est vivement recommandé pour éviter de mauvaises surprises.

3️⃣ La prévoyance a plusieurs noms.

Selon les assureurs, les contrats sont différents. Ils sont appelés « prévoyance santé » ou « contrat d'assurance santé » ou « assurance 0 bobo » (les trucs marketing).

Vérifie toujours ce que cela prend en compte.

4️⃣ Elle est non déductible.

On lit souvent, dans certains articles, qu'il est possible en tant qu'indépendant de déduire les cotisations d'un contrat Madelin (santé ou retraite). Il faut savoir que ce n'est pas possible en micro-entreprise. C'est comme ça.

Questions fréquentes

Est-il possible de déduire les cotisations des mutuelles ?

Non, le dispositif Madelin ne s'applique pas à la micro-entreprise

Suis-je protégé si j'ai que ma micro-entreprise ?

En cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident tu dépendras uniquement des cotisations de ta micro-entreprise.

Suis-je protégé ma 1ère année d'activité ?

Si tu exerces uniquement en micro-entreprise (pas d'activité salariée, de chômage etc..) en cas d'arrêt tu percevras 0 € de la part de la Sécu.


Dis-moi en commentaire de l'article si tu as pensé à ta prévoyance. 👇

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