13 sept. 2022 11 min de lecture

La TVA en micro-entreprise

La TVA en micro-entreprise
Table des matières

La TVA en micro-entreprise expliquée avec des mots simples et des exemples. De quoi te faire (presque) l’apprécier. 😜

Avant de lire cet article

Il te faudra moins de 10 minutes pour comprendre le gros du gros à savoir sur la TVA. 🤓

Je t’explique ici les principes généraux sur la TVA, ses exonérations, ses régimes, les taux de TVA, tout ça appliqué aux micro-entreprises (j’ai filtré les infos 😉).

Promis, tu vas décrocher un ou deux sourires à la lecture de cet article et comprendre ENFIN des choses subtiles sur la TVA.

Zééééé parti ! 🚀

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect collecté par les entreprises pour le compte de l’État.

Elle vient s’ajouter au prix hors taxes (HT) du bien ou du service que tu achètes.

En clair : quand une entreprise facture la TVA, elle bosse (en tant qu’intermédiaire) pour remplir les caisses de l’État. 💰

Cette TVA finance les services publics et la protection sociale : enseignement, sécurité, justice, solidarité, transports, culture, sports, et tutti quanti.

Moins il y a de TVA = moins il y a de sous pour améliorer la situation dans ces secteurs (pour faire un raccourci). 😅

Les taux de TVA

Il existe plusieurs taux de TVA, qui vont dépendre de ce que tu vends ou proposes.

Il est important de les connaître, car tu devras probablement les ajouter à tes prix en fonction de ton activité (si tu factures la TVA).

Le taux normal de 20 %

Il s’applique à la majorité des biens ou services que tu achètes ou vends.

Dans le BTP il s’applique pour les constructions neuves.

Si tu ne sais pas quelle TVA appliquer, alors fais 20 %.

(Mieux vaut donner trop que pas assez. 😂)

Le taux intermédiaire de 10 %

Voici une liste (non exhaustive) d’activités pouvant être exercées en micro-entreprise et dont le taux de TVA est fixé à 10%.

Dans le secteur alimentaire 🍔

  • Vente de produits alimentaires préparées livrés à domicile 🥡
  • Restaurants et Fast food 🍟
  • Plats servis dans les cafés, bars et brasseries 🥩
  • Ventes à emporter avec consommation immédiate 🥙
  • Plats à consommer immédiatement (frites, pizzas, sushis, quiches) 🍕
  • Glaces vendues à l’unité en cornet ou pot (pas les magnum, ben & jerry..) 🍦
  • Vente de sandwich ou salades préparés (Marie blachère, Mie caline etc..) 🥗

(je me suis fait plaisir sur les émojis)

Tous les autres taux sont présents dans ce lien.

Dans le service à la personne 🤝

La liste était longue comme le bras alors je vais plutôt te donner le lien avec tous les taux de TVA en fonction de ton activité.

Voici quelques exemples :

  • Garde d'enfants à domicile
  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Travaux de petit bricolage dits "hommes toutes mains”
  • Soutien scolaire à domicile
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie (sauf soins vétérinaires et toilettage), pour les personnes dépendantes
ℹ️
Il faut que tu sois déclaré en tant qu'organisme de service à la personne (via le site NOVA) pour appliqué ce taux de TVA.

Dans le BTP 🏚

Cela s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement tels que les travaux dans la salle de bain ou cuisine ou la pose de parquet.

Autres

Il s’applique aussi aux places de cinéma et abonnements d’électricité et de gaz.

Le taux réduit de 5,5 %

Ce taux s’applique aux produits suivants :

  • produits alimentaires qui se conservent (plats préparés, conserves, sous emballages..)
  • livres (e-book, papier, etc.),
  • glaces en barquette ou avec étui (Ben&Jerry 🤤)
  • pain, pâtisseries et viennoiseries (#chocolatine),
  • boissons sans alcool à emporter (canettes, bouteilles, etc.),
  • traiteur pour événèments
  • Chips, yaourts vendus avec ou sans cuillères, fruits à emporter

Mais pas que..

Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique  🛠

  • Travaux d’isolation thermique (pose et fourniture)
  • Installation de chaudières bois, poêles à bois ou à pellets, pompes à chaleur autres que air/air, équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire ou hydraulique.
ℹ️
Les locaux doivent être achevés depuis plus de 2 ans au début des travaux et affectés à l'habitation uniquement (pour en savoir plus)

Taux particulier de 2,1 %

Il est applicable aux médocs par exemple. 💊

Non, ton pharmacien n’est pas auto-entrepreneur, et heureusement. 😅

Même s’il te dit : « T’inquiète, j’ai mon SIRET ! »
Même s’il te dit : « T’inquiète, j’ai mon SIRET ! »

Les taux dans les DOM

Les taux de TVA sont différents si ta micro-entreprise est domiciliée dans les départements d’outre-mer (sauf Guyane et Mayotte) :

  • Taux normal : 8,5 %
  • Taux réduit : 2,10 %
  • Taux particuliers : 1,75 % et 1,05 %
ℹ️
Pour rappel, les DROM sont les suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, La Réunion.

Recap' des taux de TVA

Le fameux tableau pour tout récapituler :

Taux normal 20% Pratiquement tout
Taux intermédiaire 10% Restauration, vente à emporter avec consommation immédiate, activités SAP, BTP (travaux de rénovation)
Taux réduit 5,5% Vente à emporter sans consommation immédiate, travaux de rénovation énergétique

Fais-moi signe en commentaire de l'article si tu veux que je fasse un article plus complet sur les taux de TVA.

Comment fonctionne la TVA ?

Il y a deux principes essentiels à connaître :

  • la TVA collectée,
  • la TVA déductible.

Je t’explique la différence entre les deux.

La TVA collectée

La TVA est ajoutée au prix de vente hors taxes par le vendeur (toi).

Elle ne te revient, elle est collectée pour le compte de l’État : c’est sa source de revenus.

(Oui tu bosses pour l'Etat quand tu factures la TVA 😅)

Exemple :

  • Tu fais appel à une plombière.
  • Elle te facture 90 € TTC de l’heure.
  • Il y a 15 € de TVA qui vont direct à l’État.
  • Les 75 € restants sont pour elle.
  • Elle devra payer des cotisations sociales et impôts sur ces 75 €.

La TVA va dans les caisses de l’État, et non de l’entreprise. 💰

La TVA déductible

Dès lors que tu factures la TVA, tu peux la récupérer sur tes achats de biens et services : c’est ce qu’on appelle la TVA déductible.

On pense souvent à tort que les entreprises achètent HT (sans la TVA), mais c’est faux, du moins en France. ❌

Elles achètent avec la TVA, mais, comme elles peuvent la récupérer le plus souvent, elles préfèrent voir les tarifs HT.

Déduire la TVA, c’est demander à l’État de te reverser la TVA que tu as déjà payée.

ℹ️
En micro-entreprise, tu peux récupérer la TVA sur tes achats si tu la factures à tes clients.

Exemple :

  • Tu achètes un téléphone 600 € TTC.
  • Il y a 100 € de TVA.
  • Tu pourras demander à l’État de te « donner/rendre » 100 €.

Pour en savoir plus : TVA déductible : sur quelles dépenses peut-on la récupérer ?

La TVA due

C’est la soustraction : TVA collectée - TVA déductible.

En clair : ce que tu dois à l’État - ce que l’État te doit.

  • Si le résultat est positif : c’est qu’il te reste de la TVA à payer.
  • Si le résultat est négatif : c’est que l’État te doit de l’argent.

Cas pratique 🔍

  • J’achète un ordinateur 1 200 € (il y a 200 € de TVA)
  • Je paie 1 200 € à l’entreprise (elle collecte 200 € de TVA pour l’État).
  • De mon côté, j’ai facturé mes clients au total 2 400 € TTC.
  • J’ai donc collecté 400 € de TVA (20 % de 2000 €).
  • Je dois 400 € à l’État (TVA collectée #MesClients).
  • L’État me doit 200 € de TVA (la TVA déductible #MonPC).
  • En tout, je ne donne donc que 200 € de TVA à l’État (400 - 200 €).
  • Ma TVA due (ou nette) est de 200 €.
  • J’ai récupéré 200 € de TVA (celle de l’ordinateur acheté), c’est ça de moins à donner à l’État.

Les régimes d’imposition à la TVA

Un régime d’imposition à la TVA, c’est une étiquette qu’on pose sur une entreprise ou société pour savoir si elle est redevable ou non de la TVA et sous quelle forme.

Il en existe 3 :

Une entreprise peut choisir sous quel régime elle veut être soumise à la TVA, mais cela dépend aussi de son chiffre d’affaires.

La franchise en base de TVA

Quand tu te lances en micro-entreprise, c’est le régime d’imposition qui t’est attribué de base.

La franchise en base de TVA permet l’exonération jusqu’à un certain seuil :

Catégorie d’activité Seuil de franchise
Achat vente de marchandises 85 800 €
Prestations de services BIC 34 400 €
Prestations de services BNC 34 400 €

Pour prouver que tu as cette franchise et donc mentionner le fait que tu n’es pas redevable de la TVA, tu dois indiquer sur tes factures « TVA non applicable article 293 B du CGI ».

Au-delà des seuils de tolérance de TVA, il faudra demander à opter pour le paiement de la TVA et faire des déclarations de TVA.

ℹ️
Les micro-entreprises sont TOUTES assujetties à la TVA. Elles sont par contre non redevables de la TVA (franchise en base) quand elles ne la facturent pas.

Le régime réel simplifié

Ce régime d’imposition à la TVA te permet de la facturer : d’en devenir redevable.

Il est attribué aux entreprises qui sont en dessous de ces seuils de chiffre d’affaires :

Catégorie d’activité Seuil de tolérance
Achat vente de marchandises 818 000 €
Prestations de services BIC 247 000 €
Prestations de services BNC 247 000 €

Il faut également que la TVA due soit inférieure à 15 000 €.

Avec le régime réel simplifié, tu déclares ta TVA 1 fois par an, et tu la paies par un système d’acomptes :

  • 55 % en juillet,
  • 40 % en novembre,
  • régularisation (les 5 %) en mai.
💡
Ironiquement, Jean Mimi il avait 2g quand il a appelé ce régime "simplifié". 😂 Il n’a rien de simple, il est même plus complexe à mettre en pratique. Je te conseille vivement de prendre le régime réel normal.

Le régime réel normal

C’est le régime d’imposition de prédilection des entreprises et sociétés.

Il permet de déclarer et de payer la TVA tous les mois (ou tous les trimestres sur option) via la déclaration CA3, qui se fait sur l’espace professionnel impots.gouv.fr.

💡
Si tu sors de la franchise en base de TVA et que tu dois la facturer, je te recommande d’opter pour le régime réel normal.

Récapépet’

Tu me connais, j’aime faire des tableaux pour résumer les infos. 😉

Régime d’imposition Spécificité Déclaration de TVA
Franchise en base « Tva non applicable article 293 B du CGI » sur les factures Aucune
Réel simplifié Système d’acomptes Tous les ans
Réel normal Celui que je te recommande Tous les mois (ou trimestres sur option)

La déclaration de TVA

Une fois que tu factures la TVA, tu dois la déclarer via un formulaire qui dépend du choix du régime d’imposition :

Cela peut se faire sur internet sur l'espace professionnel impots.gouv.fr. J’ai rédigé un article qui t’explique comment déclarer mensuellement la TVA : ça, c’est fait !

Le numéro de TVA

Il existe un seul numéro de TVA, mais il a deux options :

  • le paiement de la TVA,
  • la TVA intracommunautaire.

C'est un peu comme choisir la pilule rouge 🔴 ou la pilule bleue 🔵

L’option pour le paiement de la TVA te permet de facturer la TVA, et donc de la récupérer sur tes achats de biens et services professionnels.

L’option de TVA intracommunautaire te permet de facturer à des entreprises situées dans l’Union européenne.

ℹ️
Tu peux trouver ton numéro de TVA sur des sites comme societe.com ou verif.fr, mais il n’a aucune valeur et tu ne peux pas l’utiliser tant que tu n’as pas fait les démarches pour l’activer.

🔗 Pour en savoir plus : le numéro de TVA et Demander le numéro de TVA intracommunautaire

Travailler avec des clients dans l’UE

La TVA est différente si tu travailles avec des clients situés dans ou hors Union européenne.

De plus, les règles ne sont pas les mêmes si tes clients sont des professionnels ou des particuliers.

Je te fais un rapide récap’ en tableau, mais sache qu’un article plus complet arrive :

Situation Toi Spécificité
Achat d’un bien à un professionnel dans l’UE Facture HT + TVA intracommunautaire + déclaration et paiement de la TVA française Si tu n’as pas de numéro de TVA intracommunautaire, le vendeur te facture la TVA de son pays.
Vente d’un bien à un professionnel dans l’UE Tu factures HT.
Vente d’un bien à un particulier dans l’UE Tu factures comme en France. Si tu fais + de 10 000 € dans l’Union européenne (hors France), tu factures la TVA du pays de l’acheteur.
Achat d’une prestation de services dans l’UE Le vendeur te facture HT. Tu dois déclarer la TVA au taux français.
Vente d’une prestation de services à un pro dans l’UE Facture HT + n° de TVA intracommunautaire + Déclaration européenne de services (DES)
Vente d’une prestation de services à un particulier dans l’UE Facture HT Si tu fais + de 10 000 € dans l’Union européenne (hors France), tu factures la TVA du pays de l’acheteur.

J’ai résumé et simplifié au max. Pas taper sur moi les experts-comptables. 🙈

Les exonérations de TVA

Il existe une multitude d’exonérations de TVA, je vais te citer celles liées aux activités.

En voici les principales :

  • professions médicales et paramédicales
  • l'enseignement
  • la formation professionnelle continue
  • les prestations intracommunautaires
  • les exportations

Professions médicales et paramédicales

Certaines activités exercées en micro-entreprise peuvent être exonérées complètement de TVA (ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychanalystes, psychothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens…).

ℹ️
Il faut pour cela être titulaire d’un diplôme qui te permet d’utiliser légalement cette appellation.

L’enseignement

Dès lors que tu exerces une activité d’enseignement scolaire ou universitaire (cours de yoga, langues, chant, musique, sport), tu bénéficies d’une exonération de TVA.

Il faut pour cela que tu sois rémunéré(e) directement par tes élèves.

La formation professionnelle continue

Les organismes de formation ou les formateurs peuvent demander à bénéficier d’une exonération de TVA sur leurs prestations de formation professionnelle continue (uniquement).

Les autres activités exercées au sein de la micro-entreprise peuvent être soumises à la TVA.

Les prestations intracommunautaires

Tes clients sont des entreprises situées dans l’Union européenne (hors France) ou en dehors de l’UE ?

Sache que ces prestations de services sont exonérées de TVA (peu importe si tu es redevable de la TVA en France ou non).

Pour en savoir plus : les exonérations de TVA en micro-entreprise

Mes conseils sur la TVA

La déclaration de TVA n’est pas insurmontable

Elle prend autant de temps à faire que la déclaration de CA. Et si tu ne bosses pas dans l’alimentaire ou le BTP, tu n’as que 3 lignes à remplir.

Tu n’as que des clients professionnels : facture la TVA

Le fait de facturer la TVA ne va rien leur changer, car ils pourront la récupérer si ce ne sont pas des micro-entrepreneurs (qui ne la facturent pas eux-mêmes).

En plus de ça, tu pourras la récupérer sur tes achats.

Tu passes à la TVA, prends-toi un compte pro

Peu de comptes classiques permettent le prélèvement par l'Etat pour payer la TVA. Je te conseille alors d'ouvrir un compte professionnel (il en existe des gratuits)

Tu as beaucoup des frais mensuels : facture la TVA

Tu peux demander à facturer la TVA, et donc la récupérer, avant même de dépasser les seuils.

Comme ça, tu pourras au moins récupérer la TVA sur tes frais professionnels.

Attention quand tu fixes tes prix

L’erreur souvent commise quand on se lance, c’est de comparer les prix HT avec les prix TTC de nos concurrents. Il faut bien enlever la TVA des concurrents pour voir combien EUX récupèrent réellement.

Des logiciels pour te faciliter la vie

Il existe des logiciels qui te permettent de simplifier la gestion de la TVA, comme Abby ou Indy. Ils déclarent pour toi la TVA à l’État en fonction des éléments de facturation.

Quand passer en entreprise classique ou société ?

Changer de statut d’entreprise ne va rien changer, tu ne pourras pas éviter la TVA. Par contre, si tu as beaucoup de frais, il faut réfléchir et voir si la micro-entreprise est toujours intéressante, car tu ne peux pas déduire ces frais. Tu peux juste récupérer la TVA sur tes achats.

Foire aux questions

Quand payer la TVA en micro-entreprise ?

Tu es redevable de la TVA quand tu dépasses le seuil de 36 500 € ou 94 300 € (dès le 1er jour du mois de dépassement) ou quand tu en fais la demande.

Un micro-entrepreneur est-il assujetti à la TVA ?

Oui, toutes les micro-entreprises sont assujetties à la TVA mais tant que tu ne la factures pas tu es assujetti non redevable.

Puis-je récupérer la TVA en micro-entreprise ?

Oui c'est possible dès lors que tu la factures à tes clients.

Dois-je prendre un comptable dès que je passe à la TVA ?

Pas obligé, tu peux gérer toi-même la TVA au sein de ta micro-entreprise, tu n'auras pas de pénalité. A savoir que seul un expert comptable est habilite a gerer TA TVA si tu souhaites la déléguer.

La suite de vos questions dans mon article FAQ sur la TVA.

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