15 mai 2021 2 min de lecture

Le congé paternité doublé

Le congé paternité doublé
Photo by Kelly Sikkema / Unsplash

Dès le 1er juillet 2021 le congé maternité sera doublé pour les micro-entrepreneurs qui ont un enfant à partir de cette date. Toutes les infos sur les évolutions de ce nouveau congé paternité qui concerne notamment les micro-entrepreneurs. 👨‍👧‍👧

Dès le 1er juillet 2021 le congé maternité sera doublé pour les micro-entrepreneurs qui ont un enfant à partir de cette date. Toutes les infos sur les évolutions de ce nouveau congé paternité qui concerne notamment les micro-entrepreneurs. 👨‍👧‍👧

Flash recap' ⚡

Pour ceux qui n'ont pas le time

  • Congé paternité passe de 11 à 21 jours
  • Quand : dès le 1er juillet 2021
  • Délai pour prendre congé passe à 6 mois
  • Fractionnement possible jusqu'à 3 périodes de 5 jours
  • 7 jours de congé obligatoire à la naissance de l'enfant

Rappel sur le congé paternité

Pour rappel la durée du congé paternité est de :

  • 11 jours calendaires pour la naissance d'un enfant
  • 18 jours calendaires en cas de naissances multiples

Cette durée vient s'ajouter au congé de naissance de 3 jours pris obligatoirement à la naissance de l'enfant faisant passer la durée totale du congé à

  • 14 jours pour la naissance d'un enfant
  • 21 jours en cas de naissances multiples.

Ce congé doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance et l'employeur (=toi si tu n'es pas salarié) doit être tenu au courant au moins 1 mois à l'avance.

Le congé paternité dès le 1er juillet 2021

C'était une mesure annoncée en septembre 2020 et inscrite dans la loi de finances de la Sécurité Sociale 2020.

Le décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 donne les précisions de ce nouveau congé paternité.

Allongement de la durée du congé paternité

À partir du 1er juillet 2021 ****le délai du congé paternité sera de :

  • 21 jours (naissance d'un enfant)
  • 28 jours (naissances multiples

✨ Petite nouveauté : il faudra pendre obligatoirement 7 jours de congés au jour de la naissance correspondant au congé de naissance de 3 jours + 4 jours obligatoires suite à ce dernier.

Le congé paternité maximum passera donc à :

  • 28 jours en cas de naissance d'un enfant
  • 35 jours en cas de naissances de jumeaux, triplés..

Délai de pris de congé

À partir du 1er juillet 2021 le délai pour prendre le congé paternité et d'accueil de l'enfant sera de 6 mois après la naissance (au lieu de 4 actuellement)

Fractionnement des périodes

Il sera également possible de fractionner le délai en 3 périodes de 5 jours minimum.

Exemple pour un congé paternité de 21 jours il sera possible de faire deux périodes :

  1. Lors de la naissance (7 jours obligatoires + 3)
  2. 2 mois après (18 jours ou moins)

Ce qui ne change pas

Le montant de l'indemnité journalière du congé paternité ne change pas.

Elle est de 56,35 € par jour si votre revenus annuel moyen des 3 dernières années est supérieur à 4 046,40 €;

En quelque sorte, si votre CA dépasse les :

  • 13 953 € pour les activités d'achat revente de marchandises.
  • 8 093 € pour les prestations de services commerciales et artisanales
  • 6 131 € pour les activités libérales

Si votre CA annuel moyen est en dessous de ces montants vous ne recevrez que 5,63€ par jour.

Questions fréquentes

Que se passe-t-il si mon enfant nait plus tôt que prévu ?

Si la naissance était prévue après le 1er juillet 2021 mais que ton enfant nait avant alors les nouvelles conditions s'appliqueront.

Qui dois-je prévenir pour prendre mon congé paternité ?

Il faut prévenir rapidement votre Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM) par le biais de votre espace ameli.fr

Sources

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492531

Florian CHARPENTIER
Décodeur de micro-entreprise. Je décrypte l'actualité du régime et je vulgarise les concepts de la micro-entreprise avec une pointe d'humour.

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