8 août 2022 3 min de lecture

Le numéro de TVA

Le numéro de TVA
Table des matières

C’est le grand frère du SIRET, mais qui est-il vraiment et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce que le numéro de TVA ?

C’est une série de 13 chiffres et lettres qui permettent d’identifier une entreprise sur le plan européen.

numero TVA.png
Composition du numéro de TVA
  • Les deux premières lettres concernent le pays.
  • Puis il y a une clé, calculée selon un algorithme.
  • Enfin, il y a le SIREN de l’entreprise.

Un numéro, deux options

Le numéro de TVA est unique dans sa forme, mais comporte deux options souvent méconnues des micro-entrepreneurs :

  • l’option pour le paiement de la TVA,
  • l’option pour la TVA intracommunautaire.

Paiement de la TVA

Cette option permet de facturer la TVA à tes clients, et donc de la récupérer sur tes achats.

En clair, tu dis à l’État : « Je suis redevable de la TVA. »

TVA intracommunautaire

Cette option permet de faire du commerce avec des entreprises situées dans l’Union européenne (hors France) :

  • Tu fais ou achètes une formation à une entreprise située dans l’UE.
  • Tu vends ou achètes des marchandises à des entreprises dans l’Union européenne.

Dès que tu traites avec des entreprises situées en UE (hors France), tu dois demander le numéro de TVA intracommunautaire.

Comment en faire la demande ?

Il te suffit de te rendre sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

Mes-échanges.png

Rends-toi dans la messagerie sécurisée et choisis l’option adéquate :

👉 Tu veux devenir redevable de la TVA

Choisis « Je formule une option ».

Pour le paiement de la TVA, précise le régime d’imposition que tu souhaites et à partir de quand.

💡
Je te recommande vivement d’opter pour le régime réel normal (déclaration mensuelle), et non pour le régime simplifié (qui ne l’est pas du tout).

👉 Tu veux le numéro de TVA intracommunautaire

Clique sur « Je demande un numéro de TVA intracommunautaire ».

L’administration te demandera de remplir ce formulaire.

ℹ️
Tu peux vérifier que ton numéro a bien été activé grâce au site VIES.
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Les erreurs souvent commises

Voici deux erreurs à éviter ou à corriger si tu les as faites.

1️⃣ Récupérer son numéro de TVA intracommunautaire sur les annuaires en ligne

Il est possible de retrouver son numéro de TVA intracommunautaire sur des sites d’annuaires pour entreprises comme verif.fr ou societe.com.

Ces sites calculent le numéro de TVA intracommunautaire et donnent une prédiction de sa valeur, mais n’activent en AUCUN CAS l’une des deux options mentionnées plus haut. 👆

En clair, tu peux voir ton numéro de TVA intracommunautaire, mais si tu n’en as pas fait la demande, il ne vaut rien, il n’est pas actif.

2️⃣ Le numéro de TVA intracommunautaire ne vaut pas paiement de la TVA

Ce n’est pas parce que tu as obtenu ton numéro de TVA intracommunautaire que tu peux passer à la TVA quand tu le souhaites.

Adresse-toi à ton Service des impôts des entreprises en demandant à passer au régime réel normal ou au régime simplifié.

Voilà, c’est tout concernant le numéro de TVA en micro-entreprise !

Dis-moi en commentaire si tu as demandé ce numéro et pour quelle raison. 👇

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