Introduction
Il existe 3 catégories principales d’activité en micro-entreprise :
- La vente de marchandises
- Les prestations de services BIC
- Les prestations de services BNC
Ces catégories d’activités ce n’est pas à toi de les choisir, c’est en fonction de ton ou tes activités.
Qu’est ce qui change ?
La catégorie d’activité va avoir un impact sur tes seuils et plafonds de chiffre d’affaires, ton abattement forfaitaire, sur la façon de déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF voir même les impôts et enfin sur ton interlocuteur en cas de questions sur ta micro-entreprise.
La vente de marchandises
On l’appelle aussi “activité commerciale” cela concerne toutes les activités suivantes :
- Achat revente de marchandises
- E-commerce
- Restauration
- Location de meublé classé (oui oui)
- La vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création bijoux etc..)
EN clair, dès lors que tu vends quelque chose de physique (un bien) tu es dans cette catégorie.
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Déclaration de CA | Vente de marchandises |
|---|---|
| Abattement forfaitaire | 71% |
| Plafond de chiffre d’affaires | 176 200 € |
| Seuil franchise TVA | 85 800 € |
| Seuil tolérance TVA | 94 300 |
| Imposition fiscale | BIC |
| Interlocuteur | CCI ou Greffe tribunal de commerce |
| Site inscription | procedures.inpi.fr |
Les prestations de services BIC
Aussi appelées prestation de services artisanales ou commerciales, cette catégorie prend en compte les activités suivantes :
- le transport de personnes (VTC)
- la livraison de nourriture (uber eats, deliveroo..)
- l’artisanat
- location de biens (trotinettes, vélos, autres..)
- l’apport d’affaires
- le dépannage informatique
- la réparation d’objets
- coiffure, esthétique, prothésie ongulaire
- photographie
- etc…
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Déclaration de CA | Prestation de service artisanale ou commerciale |
|---|---|
| Abattement forfaitaire | 50 % |
| Plafond de chiffre d’affaires | 72 600 € |
| Seuil franchise TVA | 34 400 € |
| Seuil tolérance TVA | 36 500 € |
| Imposition fiscale | BIC |
| Interlocuteur | CCI ou CMA |
| Site inscription | procedures.inpi.fr ou cfe-metiers.com (artisans) |
Les prestations de services BNC
Plus communément appelées “Activité libérales”, cette catégorie regroupe toutes les activités dites “intellectuelles” (pas moi qui le dit) comme :
- l’enseignement
- la formation
- le consulting, l’expertise
- la médecine douce
- la voyance, guidance etc..
- les activités avec un machinchose “thérapeute”
- la psychologie, psychanalyse,
- diététique
- etc..
Quelques infos clés sur cette catégorie :
| Déclaration de CA | Autres prestations de services |
|---|---|
| Abattement forfaitaire | 34% |
| Plafond de chiffre d’affaires | 72 600 € |
| Seuil franchise TVA | 34 400 € |
| Seuil tolérance TVA | 36 500 € |
| Imposition fiscale | BNC |
| Interlocuteur | URSSAF |
| Site inscription | autoentrepreneur.urssaf.fr |
Recapepet’
Voici un tableau pour résumer les catégories d’activité et leurs spécificités.
| Catégorie | Abattement | Plafond CA | Seuil TVA | Imposition | Interlocuteur |
|---|---|---|---|---|---|
| Vente de marchandises | 71% | 176 200 € | 94 300 € | BIC | CCI ou TC |
| Prestation de service BIC | 50% | 72 600 € | 36 500 € | BIC | CCI ou CMA |
| Prestation de service BNC | 34% | 72 600 € | 36 500 € | BNC | URSSAF |
Questions fréquentes
Puis-je faire partie de plusieurs catégories ?
Oui, c'est le cas par exemple des artisans qui sont à la base en prestation de service BIC mais ils peuvent déclarer dans la ligne vente de marchandises les biens qu'ils ont confectionnés.
Puis-je changer ma catégorie d'activité ?
Tu ne peux pas décider dans quelle catégorie tu te trouves mais tu peux changer ton activité (et donc la catégorie) si tu fais autre chose.
Pour voir si tu as tout compris sur les catégories d’activités, je t’invite à me donner en commentaire ton activité ainsi que la catégorie qui y est rattachée. ⤵️
