3 sept. 2022 2 min de lecture

Les catégories d’activités en micro-entreprise

Les catégories d’activités en micro-entreprise
Table des matières

Prestation BIC, BNC, vente de marchandises : quelles sont ces catégories d’activités et quels impacts ont-elles sur ta micro-entreprise ?

Introduction

Il existe 3 catégories principales d’activité en micro-entreprise :

  • La vente de marchandises
  • Les prestations de services BIC
  • Les prestations de services BNC

Ces catégories d’activités ce n’est pas à toi de les choisir, c’est en fonction de ton ou tes activités.

ℹ️
Tu peux exercer des activités différentes en micro-entreprise et donc appartenir à plusieurs catégories d’activité. Exemple avec les artisans qui sont en prestation de service BIC mais qui font aussi de la vente de marchandises

Qu’est ce qui change ?

La catégorie d’activité va avoir un impact sur tes seuils et plafonds de chiffre d’affaires, ton abattement forfaitaire, sur la façon de déclarer ton chiffre d’affaires à l’URSSAF voir même les impôts et enfin sur ton interlocuteur en cas de questions sur ta micro-entreprise.

La vente de marchandises

On l’appelle aussi “activité commerciale” cela concerne toutes les activités suivantes :

  • Achat revente de marchandises
  • E-commerce
  • Restauration
  • Location de meublé classé (oui oui)
  • La vente de créations fabriquées à partir de matières premières achetées (création bijoux etc..)

EN clair, dès lors que tu vends quelque chose de physique (un bien) tu es dans cette catégorie.

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CA Vente de marchandises
Abattement forfaitaire 71%
Plafond de chiffre d’affaires 176 200 €
Seuil franchise TVA 85 800 €
Seuil tolérance TVA 94 300
Imposition fiscale BIC
Interlocuteur CCI ou Greffe tribunal de commerce
Site inscription procedures.inpi.fr

Les prestations de services BIC

Aussi appelées prestation de services artisanales ou commerciales, cette catégorie prend en compte les activités suivantes :

  • le transport de personnes (VTC)
  • la livraison de nourriture (uber eats, deliveroo..)
  • l’artisanat
  • location de biens (trotinettes, vélos, autres..)
  • l’apport d’affaires
  • le dépannage informatique
  • la réparation d’objets
  • coiffure, esthétique, prothésie ongulaire
  • photographie
  • etc…

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CA Prestation de service artisanale ou commerciale
Abattement forfaitaire 50 %
Plafond de chiffre d’affaires 72 600 €
Seuil franchise TVA 34 400 €
Seuil tolérance TVA 36 500 €
Imposition fiscale BIC
Interlocuteur CCI ou CMA
Site inscription procedures.inpi.fr ou cfe-metiers.com (artisans)

Les prestations de services BNC

Plus communément appelées “Activité libérales”, cette catégorie regroupe toutes les activités dites “intellectuelles” (pas moi qui le dit) comme :

  • l’enseignement
  • la formation
  • le consulting, l’expertise
  • la médecine douce
  • la voyance, guidance etc..
  • les activités avec un machinchose “thérapeute”
  • la psychologie, psychanalyse,
  • diététique
  • etc..

Quelques infos clés sur cette catégorie :

Déclaration de CA Autres prestations de services
Abattement forfaitaire 34%
Plafond de chiffre d’affaires 72 600 €
Seuil franchise TVA 34 400 €
Seuil tolérance TVA 36 500 €
Imposition fiscale BNC
Interlocuteur URSSAF
Site inscription autoentrepreneur.urssaf.fr

Recapepet’

Voici un tableau pour résumer les catégories d’activité et leurs spécificités.

Catégorie Abattement Plafond CA Seuil TVA Imposition Interlocuteur
Vente de marchandises 71% 176 200 € 94 300 € BIC CCI ou TC
Prestation de service BIC 50% 72 600 € 36 500 € BIC CCI ou CMA
Prestation de service BNC 34% 72 600 € 36 500 € BNC URSSAF

Questions fréquentes

Puis-je faire partie de plusieurs catégories ?

Oui, c'est le cas par exemple des artisans qui sont à la base en prestation de service BIC mais ils peuvent déclarer dans la ligne vente de marchandises les biens qu'ils ont confectionnés.

Puis-je changer ma catégorie d'activité ?

Tu ne peux pas décider dans quelle catégorie tu te trouves mais tu peux changer ton activité (et donc la catégorie) si tu fais autre chose.


Pour voir si tu as tout compris sur les catégories d’activités, je t’invite à me donner en commentaire ton activité ainsi que la catégorie qui y est rattachée. ⤵️

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