Les courriers commerciaux (et arnaques) en micro-entreprise
Formalités 📄

Les courriers commerciaux (et arnaques) en micro-entreprise

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des matières

Analysons tout ça ensemble pour que tes débuts en micro-entreprise se passent comme une lettre à la poste. 💌

C’est quoi ces courriers que je reçois ? 📬

Lorsque tu crées ta micro-entreprise, il y a une petite case à cocher ou non dans le formulaire à remplir. ☑️

Si tu le fais, ta micro et toi serez inscrit(e)s dans le répertoire Sirène tenu par l’INSEE (l’Institut national de la statistique et des études économiques).

Sur cette liste apparaîtront alors :

  • ton SIRET,
  • ton code APE,
  • le nom de ton entreprise (tes nom et prénom en micro-entreprise),
  • l’adresse où est domiciliée ta micro (souvent, c’est chez toi 🏠).
ℹ️
Le site officiel pour consulter ces informations reste : annuaire-entreprises.data.gouv.fr. Mais il existe de nombreux annuaires non officiels qui récupèrent les infos pour faire leurs propres listes (Societe.com, Figaro, Verif.fr…).

Ces informations au vu et au su de tous attirent certaines entreprises pas toujours très bienveillantes. Et elles récupèrent tout ça pour t’envoyer des courriers commerciaux.

Est-ce que je dois payer ? 💸

Dans 98 % des cas*, tu n’as pas besoin de sortir la carte bleue ou ton chéquier.

Même si le courrier te met un coup de pression. C’est d’ailleurs leur spécialité. 😈

Malheureusement, ces entreprises ne sont pas (toutes) des arnaques à proprement parler. Elles sont dans le flou et jouent un peu avec le feu. 🔥

Elles peuvent te demander de payer pour :

  • finaliser ton immatriculation
  • t'inscrire sur un registre (une liste) facultatif
  • mettre ton site en conformité
ℹ️
Si tu as bien réalisé l’inscription de ta micro-entreprise et reçu ton immatriculation, alors tu n’as absolument plus rien à payer pour t’inscrire.

Par contre, si tu reçois un courrier de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou du Commerce et de l’Industrie te réclamant une somme d’argent, c’est possible que ce soit vrai si tu as oublié une pièce justificative.

Compose le numéro de contact pour demander des précisions  📞

Les 3 exemples de courriers commerciaux

Il existe trois types de courriers commerciaux qui vont te demander de l’argent alors que ce n’est pas obligatoire.

Les frais à payer en plus

Les courriers pour te demander des frais non obligatoires en plus sont fréquents.

Un classique ?

L’affichage obligatoire de l’APE.

Affichage obligatoire APE

(Exemple typique d'une offre facultative)

Attention, l’URSSAF ne te demandera jamais de régler des cotisations sociales si tu as déclaré 0 € de chiffre d’affaires encaissé.

💡
Si c’est la CMA ou la CCI qui te demandent des frais pour finir ton inscription, sache que, si tu fais les démarches toi-même, tu n’as pas à payer. Ce sont des frais d’assistance à la formalité (facultatifs) qu’ils te demandent.

L’inscription à un annuaire ou registre en ligne

Parfois, ces courriers vont t’annoncer qu’il est obligatoire de s’inscrire à tel ou tel registre, et que ce n’est pas gratuit.

Très souvent, ces inscriptions sont facultatives ou bien le registre n’existe tout simplement pas. Oups. 🙊

Les faux abonnements

Certaines entreprises envoient des courriers de prospection directe pour proposer des services comme la création de sites internet. Ce n’est pas obligatoire, bien évidemment.

Mais d’autres sont encore plus filoutes et vendent de faux contrats de maintien, que ce soit pour la sécurité incendie ou le contrôle des normes sanitaires par exemple.

Elles distribuent de faux justificatifs qu’elles annoncent comme obligatoires en cas de contrôle. 👮🏻‍♀️

Les fausses amendes

Certains courriers vont t’annoncer que tu dois payer une amende pour non-respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

💡
Tu as un doute sur un courrier reçu ? Envoie le moi via ce formulaire et je te répondrai.

7 choses à regarder pour distinguer l’arnaque du vrai courrier 🕵🏻‍♀️

Bien souvent, ces entreprises reprennent des logos ou des sigles officiels pour les modifier subtilement.

Prête attention à ces éléments pour déceler le faux du vrai :

  • l’orthographe ;
  • le nom de l’organisme, s’il y a une légère différence avec le « vrai » ou si quelque chose te semble louche, c’est sans doute un faux ;
  • le lieu de domiciliation, s’il est à l’étranger ou non ;
  • l’URL du site internet, si c’est une adresse officielle française ou non ;
  • la mention « ceci est une offre facultative ou une offre commerciale », si elle est manquante, c’est une arnaque ;
  • les conditions générales de vente : il n’y en a jamais dans un document officiel ;
  • les menaces : majoration des coûts, sanctions, radiation…

Que faire si tu reçois un courrier de ce genre ?

Rien. Ne donne pas suite et ne paye pas. 🙅🏻‍♀️

Si tu as un doute sur quelque chose que tu devrais payer, appelle le numéro inscrit pour avoir plus d’informations. 💬

FAQ

J’ai été victime de ce type de courrier, quelles sont les démarches à suivre maintenant ?

La première chose à faire est de contacter ta banque pour faire opposition ou arrêter les prélèvements. Tu peux ensuite signaler l’arnaque et l’entreprise sur www.internet-signalement.gouv.fr.

Je ne sais pas si le courrier que je viens de recevoir est à payer ou non.

Tout d’abord, regarde le nom de l’organisme qui te l’a envoyé. Est-ce un organisme officiel ou non ? Quels sont les frais demandés ? Une fois l’immatriculation de ta micro-entreprise, tu n’as plus de frais à sortir pour ton inscription.

Comment m’enlever du répertoire de l’INSEE ?

Connecte-toi sur le site spécifique INSEE Sirene pour faire une demande de modification du statut de diffusion : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/.


💬 Tu as déjà reçu ce genre de courriers ? Réponds en commentaire de l'article ⤵️

Retranscription écrite de ma vidéo réalisée par Emma Nubel