Les différentes déclarations en micro-entreprise
Différentes déclarations micro entreprise
Formalités 📄

Les différentes déclarations en micro-entreprise

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des matières

Pour que micro-entreprise ne rime pas avec déclarations surprises, on fait le tour des informations que tu dois renseigner. 😉

Introduction

Je te donne les 7 déclarations en micro entreprises qui sont primordiales à connaître. Il en existe bien d'autres mais celles-ci sont importantes !

Si tu as la flemme de lire l'article voici une vidéo récapitulative :

Vidéo YouTube Les différentes déclarations en micro-entreprise

En quelques sortes les voici :

  • La déclaration de début d'activité
  • la déclaration de chiffre d'affaires
  • la déclaration initiale de CFE
  • la déclaration de revenus (impôts)
  • la déclaration européenne de services (DES)
  • la déclaration d'échanges de bien (DEB)
  • la déclaration de TVA

Je t'explique chacune de ces déclarations dans cet article.

📘
Tu viens de recevoir ton SIRET ? Commande mon guide pdf "Les 12 travaux de la micro" pour connaître toutes les déclarations à faire.

La déclaration de début d’activité 🚀

Cette déclaration porte bien son nom, car il faut la faire au tout début de ton activité.

Elle te permet de préciser :

  • le secteur de ton activité ;
  • la date de début ;
  • les options fiscales et sociales choisies.

C’est grâce à elle que tu vas pouvoir créer ta micro-entreprise, et donc recevoir ton préciiiiieux SIRET.

🗓 Quand ? Au début de ton activité pour recevoir ton SIRET.

🔗 Où ? Sur procedures.inpi.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr (pour les activités libérales BNC).

ℹ️
Tu peux aussi déposer physiquement ton dossier directement au Centre des formalités des entreprises (CFE) de ton département.

La déclaration de chiffre d’affaires 💰

Chaque mois (ou trimestre en fonction de ton choix), tu déclares à l’URSSAF le chiffre d’affaires que tu as encaissé le mois (ou le trimestre) précédent.

Ce montant calcule les cotisations sociales que tu devras payer à l’URSSAF.

Tu veux plus d’infos pour faire ta déclaration de CA ? Je t’ai préparé un article aux petits oignons. 🧅

Exemple pour le mois de septembre :

  • Avec une déclaration mensuelle : tu déclares le CA encaissé en août.
  • Avec une déclaration trimestrielle : en octobre, tu déclares ton CA de juillet, août et septembre.
ℹ️
C’est bien le chiffre d’affaires ENCAISSÉ qui est à renseigner, et non l’ensemble de ce que tu as facturé.

🗓 Quand ? Chaque mois ou trimestre sur le mois ou trimestre précédent.

🔗 Où ? Sur autoentrepreneur.urssaf.fr

📋 Comment ? Via mon chatbot ou mon article.

La déclaration initiale de Cotisation foncière des entreprises (CFE) 🏠

Cette déclaration se fait exclusivement au format papier. 📩

Généralement, le Service des impôts des entreprises t’envoie ce document après que tu as reçu ton SIRET ou déménagé.

Elle sert à calculer la cotisation foncière des entreprises (CFE) de l’année suivante.

Si tu ne sais pas comment la remplir, fais un tour sur mon chatbot CFE.

🗓 Quand ? Envoyée en fin d’année, il faut la remplir avant le 1er janvier de l’année d’après.

🔗 Où ? La déclaration se fait au format papier, il faut la renvoyer via l’espace pro impots.gouv.fr à ton Service des impôts des entreprises.

📋 Comment ? Via mon chatbot, mon article ou une vidéo.

La déclaration de revenus (impôts) 💵

Ce n’est pas la même chose que la déclaration de ton chiffre d’affaires à l’URSSAF.

Cette déclaration s’adresse aux impôts et calcule le montant que tu leur dois au titre des impôts (logique Monique).

Il faut déclarer :

  • ton chiffre d’affaires encaissé sur l’année précédente,
  • tes autres revenus (salariés, fonciers…).

🗓 Quand ? 1 fois par an, entre mai et juin.

🔗 Où ? Sur l’espace particulier : impots.gouv.fr

📋 Comment ? Via mon chatbot ou mon article.

La déclaration européenne de services (DES) 🇪🇺

Si tu fais de la prestation de services avec des entreprises situées dans un autre pays de l’Union européenne, tu dois faire une déclaration européenne de services en plus de demander un numéro de TVA intracommunautaire.

Il faut la remplir pour :

  • déclarer le montant que tu as encaissé hors taxes (même si tu factures la TVA),
  • renseigner le n° intracommunautaire de l’entreprise avec laquelle tu as bossé.
ℹ️
Tu as jusqu’au 10e jour ouvrable du mois suivant pour faire ta déclaration. Si ta facture a été payée au mois d’août 2022, tu as jusqu’au lundi 12 septembre 2022 pour faire ta déclaration.
Un jour ouvrable = tous les jours travaillés sauf le dimanche et les jours fériés.

🗓 Quand ? Jusqu’au 10e jour ouvrable du mois suivant celui où ta facture a été encaissée.

🔗 Où ? Sur douane.gouv.fr.

La déclaration de TVA 🇫🇷

Si tu as dépassé certains seuils de la micro-entreprise, tu dois facturer la TVA. Et donc déclarer à l’État ce que tu leur dois et ce que tu peux déduire de tes factures.

Les montants renseignés se basent sur :

  • ton chiffre d’affaires encaissé le mois d’avant,
  • tes factures d’achat du mois d’avant.

Le choix de la périodicité de déclaration dépend de ton régime de TVA.

  • Régime réel simplifié d’imposition : déclaration annuelle
  • Régime réel normal : déclaration mensuelle
💡
Je te recommande la déclaration mensuelle (régime réel normal), qui est bien plus simple à gérer que le réel simplifié (ironiquement).

La TVA, c’est pas toujours simple, alors voici quelques articles pour t’aider :

🗓 Quand ? Une fois par mois, jusqu’au 15 du mois en cours ou annuellement.

🔗 Où ? Sur l’espace professionnel : impots.gouv.fr.

La déclaration d’échange de biens (DEB) 🚚

Quand tu livres des produits physiques à l’étranger, dans un pays de l’Union européenne, tu dois faire une déclaration d’échange de biens pour indiquer le montant de la TVA qui transite entre deux pays et la valeur des marchandises.

🗓 Quand ? Jusqu’au 10e jour ouvrable suivant le mois où ta facture a été encaissée.

🔗 Où ? Sur https://www.douane.gouv.fr/.

Questions fréquentes

Pour la déclaration de chiffre d’affaires, est-ce le montant facturé ou encaissé qu’il faut renseigner ?

C’est bien le montant encaissé, c’est-à-dire les sous sous qui sont arrivés sur ton compte en banque, qu’il faut déclarer !

Quelles sont les déclarations à faire une fois que j'ai reçu mon SIRET ?

Je t'explique tout ça dans mon guide "Les 12 travaux de la micro"

Faut-il calculer soi-même l’abattement pour la déclaration de revenus pour les impôts ?

Renseigne simplement le montant de ton chiffre d’affaires annuel de l’année précédente, pas besoin de faire ce calcul. Ouf.

Je n'ai jamais fait de DES, est-ce grave ?

Tu peux toujours les faire de façon rétroactive sur le site douane.gouv.fr

Est-ce qu’il existe d’autres déclarations ?

Oui, en fonction de ton activité et de ton secteur (déclaration Nova, CAF, NDA..), il peut y avoir d’autres choses à déclarer


Tu as des questions sur les déclarations à faire ? Je t'invite à les poser dans la section commentaire de l'article ⤵️