Les principales exonérations de la CFE 💸
CFE Aides 💸

Les principales exonérations de la CFE 💸

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des matières

Introduction sur la CFE

La Cotisation Foncière des Entreprises (akaaaa la CFE), c’est un peu (beaucoup) ta bête noire si tu es en micro-entreprise. 👹

Elle arrive chaque année après Halloween (comme par hasard) pour hanter le porte-monnaie des indépendants. 👻

Voici une liste d’incantations utiles pour éviter le mauvais sort :

  • année de début d’activité,
  • CA inférieur à 5 000 €,
  • enseignement,
  • artisans et activités manuelles,
  • zones spécifiques,
  • fermeture de micro-entreprise,
  • différence de CA sur 2 ans.

Je te les détaille dans cet article dédié.

🚨
Avant de demander une exonération, je t'invite à regarder ton avis de CFE pour voir si tu as un montant à payer.

Début d’activité

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Toutes les micro-entreprises.

✅ Les conditions

Être en 1re année d’activité.

ℹ️
L’année de début d’activité est celle où tu fais ton 1er CA, ce qui n’est pas nécessairement la même chose que l’année de création. 😉
  • Année de création : année où ta micro a été créée
  • Année de début d’activité : année où tu fais ton 1er CA

C’est-à-dire que si tu as créé ton activité le 1er novembre 2022, mais que tu encaisses ton 1er CA en 2023, alors tu seras exonéré(e) de CFE pour 2022 ET 2023.

📝 La demande d'exonération

Mis à part remplir la déclaration initiale de CFE, tu n’as rien à faire pour en bénéficier, c’est automatique !

CA < 5000 €

En cas de faible chiffre d’affaires, tu peux être exonéré(e) de CFE.

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Toutes les micro-entreprises.

✅ Les conditions

Faire un CA < 5 000 €.

Le CA pris en compte est celui de l’avant-dernière année.

Exemple :

  • Tu as fait 3 500 € de CA en 2020.
  • Tu n’auras pas de CFE à payer en 2022.
ℹ️
Si tu as créé ta micro-entreprise l’année dernière, sache qu’ils vont proratiser ton chiffre d’affaires pour le faire correspondre à celui d’une année complète.

📝 La demande d'exonération

Tu n’as pas besoin d’en faire la demande, c’est automatique !

Enseignement

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Les personnes en micro-entreprise qui enseignent une discipline ou une matière à des élèves.

ℹ️
La formation n'est pas de l'enseignement : ce sont deux activités différentes. Donc pas d'exo de CFE pour la formation.

✅ Les conditions

  • Dispenser personnellement et physiquement le cours,
  • Exercer à domicile (celui des élèves ou le tien) ou dans un local sans enseigne et sans aménagement spécial.

💼 Les activités concernées

Je t’ai fait un tableau pour que tu puisses voir directement les activités qui peuvent être exonérées et celles qui n’ont pas le droit à cette exonération :

Exo ✅ Pas d’exo ❌
sport (boxe, danse) yoga
chant informatique
musique couture
droit conduite automobile
langues cuisine
sciences naturelles coaching sportif
peinture cours à distance
dessin
mathématiques
géométrie
peinture

Si une activité manque, indique-la-moi en commentaire de l’article, et je te répondrai. ⤵️

📝 La demande d'exonération

En principe, l’exonération est automatique, mais tu peux envoyer un message à ton service des impôts depuis la messagerie de ton espace en ligne professionnel :

Bonjour, j’exerce une activité de XXX en micro-entreprise. J’ai reçu en XXXX un avis de CFE (référence de l’avis) d’un montant de XXX €. Mon activité devrait être exonérée de cette cotisation en application du 3° de l'article 1460 du CGI. En effet, je dispense personnellement des cours de XXX en présentiel à mes élèves, à leur domicile ou chez moi et/ou dans un local dépourvu d'enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial. Merci de bien vouloir me rembourser du montant de cette CFE.

Artisans et activités manuelles

Si tu exerces une activité qui dépend de la CMA, tu as des chances d’être exonéré(e).

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Une grande partie des activités qui dépendent de la CMA.

✅ Les conditions

Pour cela, il faut répondre à 3 conditions :

  1. Exercer une activité dans laquelle le travail manuel est prépondérant = tu utilises tes mains principalement.
  2. Ne pas spéculer sur la matière première = tu ne vends pas directement ta matière première.
  3. Ne pas utiliser des installations d'une importance ou d'un confort tels qu'il soit possible de considérer qu'une partie importante de la rémunération provient du capital engagé = tu n’as pas de gros appareils pour ton activité.

💼 Les activités concernées

  • Les activités du BTP (charpenterie, menuiserie, plomberie…),
  • La coiffure, l’esthétique, la prothésie ongulaire,
  • La création de bijoux, d’accessoires…,
  • Le dépannage, la réparation, le bricolage,
  • Le déménagement,
  • etc.

Cela ne s’applique pas pour :

  • Le tatouage,
  • Les coursiers à vélo,
  • Les photographes (sauf artiste auteur)
  • etc.

📝 Comment faire la demande ?

L’exonération est automatique et permanente et définitive !

Dans le cas où tu ne bénéficierais pas de l’exonération, voici le message à leur adresser depuis ta messagerie impots.gouv.fr (espace pro) :

Bonjour, j’exerce une activité de XXX seul(e) en micro-entreprise. J’ai reçu en XXXX un avis de CFE (référence de l’avis) d’un montant de XXX €. Mon activité devrait être exonérée de cette cotisation en vertu du 1° de l'article 1452 du CGI. En effet, j’exerce une activité où le travail manuel est prépondérant, je ne spécule pas sur la matière première et je n’utilise pas des installations d'une importance ou d'un confort tels qu'il soit possible de considérer qu'une partie importante de ma rémunération provient du capital engagé. Merci de bien vouloir me rembourser de cette CFE.

Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)

Cette exonération est très peu connue, mais pratique si tu habites dans un petit village ou une zone spécifique.

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

La plupart des entreprises artisanales et commerciales.

✅ Les conditions

Faire partie de l’une des zones de revitalisation rurale (ZRR).

Tu peux le vérifier en te rendant sur le site observatoire-des-territoires.gouv.fr.

▶️ Indique dans le cadre « Zone d’étude » le code postal où est domiciliée ta micro-entreprise.

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▶️ Clique sur « OK ».

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Ici, il est indiqué que tu es bien en ZRR !

Donc si tu exerces une activité qui dépend de la CCI ou de la CMA, tu peux bénéficier de 5 ans d’exonération de CFE ! 🤑

Si tu ne connais pas ta catégorie d’activité, je t’invite à lire cet article.

📍 Les autres zones

Voici la liste des zones où il est possible de demander une exonération de la CFE :

  • Bassin d'Emploi à Redynamiser (BER),
  • Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV),
  • Zones de Restructuration de la Défense (ZRD),
  • Zones Franches Urbaines - Territoires Entrepreneurs (ZFU-TE),
  • Zones d'Aide à Finalité Régionale (ZAFR),
  • Bassin Urbain à Dynamiser (BUD).

Pour savoir si ta micro-entreprise en fait partie, tu peux utiliser :

📝 Comment faire la demande ?

Là, les choses se corsent, car tu vas devoir :

  • cocher l’une des cases situées dans le cadre D3 « Exonérations nécessitant une déclaration spécifique n° 1465-SD » de la déclaration initiale de CFE,
  • remplir la déclaration n° 1465-SD.

Fermeture de micro-entreprise

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Toi, dès lors que tu fermes ta micro-entreprise en cours d’année.

✅ Les conditions

Avoir un papier qui prouve que ta micro-entreprise a bien été fermée.

ℹ️
C’est un dégrèvement (un remboursement partiel) que tu recevras.

📝 Comment faire la demande ?

Il suffit de te rendre sur ta messagerie depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr et de leur écrire le message suivant :

Bonjour, J’ai reçu en XXXX un avis de CFE (référence de l’avis) d’un montant de XXX €. J’ai fermé ma micro entreprise le XX/XX/20XX. Je souhaite bénéficier du dégrèvement de ma CFE prévu au 2e alinéa du I de l'article 1478 du CGI : « le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n'est pas redevable de la cotisation foncière des entreprises pour les mois restant à courir ». Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande.

Différence de CA sur 2 ans

🙋‍♀️ Qui est concerné ?

Toutes les micro-entreprises.

✅ Les conditions

Avoir une grosse différence de chiffre d’affaires sur les deux dernières années.

(Pas de précision sur le montant de la différence.)

Exemple pour la CFE de 2022 :

  • En 2020, ton CA était important.
  • En 2021, ton CA a bien diminué.
  • Tu peux demander un dégrèvement.
ℹ️
C’est un dégrèvement (un remboursement partiel) que tu recevras.

📝 Comment faire la demande ?

Il suffit de te rendre sur ta messagerie depuis l’espace professionnel impots.gouv.fr et de leur écrire le message suivant :

Bonjour, J’ai reçu en XXXX un avis de CFE (référence de l’avis) d’un montant de XXX €. Mon CA a fortement chuté sur ces deux dernières années, ci-joint mes attestations fiscales. Je souhaite bénéficier du dégrèvement de ma CFE en vertu de l'article 1647 bis du code général des impôts (CGl) : « Les redevables dont les bases d'imposition diminuent bénéficient, sur leur demande, d'un dégrèvement correspondant à la différence entre les bases de l'avant-dernière année et celles de la dernière année précédant l'année d'imposition. » Merci de bien vouloir prendre en compte ma demande.
💡
Pense à télécharger (ou demande à l’URSSAF) tes attestations fiscales de CA.

Comment demander une exonération de CFE ?

Il te suffit de contacter ton Service des Impôts des Entreprises (SIE) depuis la messagerie impots.gouv.fr (espace professionnel).

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  • Va dans « Écrire un message ».
  • Clique sur « Contribution économique territoriale CFE ».
  • Puis sur « Cotisation Foncière des Entreprises ».
  • Puis « J’ai un problème de paiement sur cet impôt ».

FAQ

J’ai une CFE à payer alors que je suis exonéré(e), pourquoi ?

Il faut contacter ton service des impôts des entreprises. Parfois c’est une erreur, parfois c’est parce qu’une de tes activités est exonérée, mais pas l’autre.

J’exerce une activité qui est exonérée de la CFE, mais pas l’autre. Dois-je payer la CFE ?

Oui.

Je n'ai pas reçu d'avis de CFE ou il est à 0, suis-je donc exonéré ?

Oui, aussi.

J'ai jamais fait de demande mais toujours été exonéré, est-ce normal ?

C'est tant mieux non ? Il ne faut pas chercher la petite bête. 😉

Cela fait deux ans que je paie une CFE que je n’aurais pas dû payer, puis-je me faire rembourser ?

Oui, tu peux même remonter sur 3 ans. 🎁

Comment être exonéré de CFE ?

Il suffit d’en faire la demande. Si tu as reçu un avis de CFE, envoie-leur un message à l’aide des courriers mentionnés dans l’article.

Qui est exonéré de CFE ?

Les activités artisanales, d’enseignement, les micro-entreprises domiciliées en ZRR et les micro entreprises dans leurs années de création sont exonérées de la CFE

Mon SIE me refuse le remboursement de la CFE car trop tard, que faire ?

Les omissions ou les erreurs concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE) peuvent être réparées par l'administration jusqu'à l'expiration de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due en vertu de l'article L. 174 du livre des procédures fiscales (LPF)
(pas moi qui le dis mais la loi 😏)


Tu as des questions sur les exonérations de la Cotisation Foncière des Entreprises en micro-entreprise  ? Je t'invite à les poser dans la section commentaire de l'article ⤵️