Les mentions légales à appliquer sur les flyers et cartes de visite 📜
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Les mentions légales à appliquer sur les flyers et cartes de visite 📜

Emma Nbl
Emma Nbl

Table des matières

Je t’explique les 6 mentions légales obligatoires à écrire dessus pour éviter qu’on te distribue une prune en retour.

Flyer et carte de visite : pas tout à fait la même chose

Le flyer sert de support publicitaire. Dessus, tu fais la pub de tes services, d’un évènement qui se profile ou bien du compte Instagram de ton chaton adoré. 🐱

ℹ️
Un support publicitaire sert à promouvoir l’image, les produits ou les services de l’annonceur (brochure, dépliant, flyer, tract, plaquette…).

Ta carte de visite te sert de support de communication. Tu la distribues pour que les personnes trouvent facilement ton site, ton numéro et/ou ton e-mail et te contactent. 📞

ℹ️
Le support de communication ne sert pas à faire l’éloge d’un produit ou des services d’une entreprise.

Dès que tu fais de la communication papier, voici les 6 choses obligatoires à mentionner. 👇🏻

Les mentions et obligations pour les flyers

Petite liste des choses auxquelles penser :

  1. Le nom de l'imprimeur
  2. L'identité de l'entreprise
  3. Les mentions en français
  4. Les couleurs à adopter
  5. Le crédit photo
  6. La protection de l'environnement

Un récapitulatif plus précis est indiqué en bas de page.

1. Le nom de l’imprimeur 🖨

Quand tu imprimes quelque chose pour le donner, c’est obligatoire de marquer l’imprimeur. Mentionne simplement le nom et l’adresse de l’entreprise.

Pas besoin de mettre ça en gras et en police 55. Tu peux mettre ces informations dans un coin de ton flyer. Elles doivent rester lisibles sans sortir la loupe. 🔍

Tu as fait ça de chez toi avec ton imprimante qui va bientôt rendre l’âme ? N’oublie pas de noter « imprimé par nos soins ».

C’est LA règle la plus ancienne qui existe. En cas d’information manquante, la sanction est lourde : 3 750 €. Ça fait beaucoup de cookies, ça. 🍪

Ça serait bête de jeter l'argent par les fenêtres quand même.

2. L’identité de l’entreprise 👋🏻

Là, c’est de toi qu’on parle.

Le Code de commerce exige que, sur chaque flyer, on retrouve :

  • tes noms et prénom ;
  • ta forme sociale : en micro-entreprise, il s’agit de mettre EI (Entreprise Individuelle) devant ou derrière ton nom/prénom ;
  • si ton entreprise est enregistrée au RCS ou RM : le numéro d'immatriculation et le nom de la ville où elle est immatriculée.

Tu oublies une information ? Ça peut te coûter 750 €. Oups. 🤭

3. Des mentions en français 🇫🇷

Dans notre pays bleu-blanc-rouge, tu ne peux pas faire de publicité en anglais. Tout ce que tu écris sur ton flyer doit être écrit dans la langue de Molière.

Pas de panique.

Si tu es adepte des mots marketing so british et so punchy, tu peux quand même les utiliser. Il faudra simplement les marquer d’un astérisque et mettre leur traduction française quelque part sur ton document.

Tu préfères les scones à la baguette, et tu as oublié de traduire ? L’amende est de 750 €. So expensive.🇬🇧

Ce slogan en anglais qui te rappelle que tu dois le traduire.

4. Les couleurs à adopter 🎨

Tu avais envie d’en mettre plein la vue ?

Il faut respecter certaines choses :

👉🏻 Tu ne peux pas combiner du texte noir sur un fond blanc. C’est réservé à l’administration publique, donc pas touche. ✋🏻

👉🏻 Pour utiliser un texte en noir, tu dois choisir un fond coloré. Oui, oui, tu peux même choisir ce rose fluo qui se voit de très très loin.

👉🏻 La combinaison des couleurs du drapeau français ne peut pas se retrouver sur ton support publicitaire. Le bleu-blanc-rouge, c’est réservé aux tracts électoraux.

5. Le crédit photo 📸

Tu ne peux pas prendre une photo quelconque que tu as trouvée sur Google Images. Il faut respecter les droits du photographe.

Sur ton flyer, tu as 3 possibilités :

👉🏻 tu peux utiliser des images libres de droits, mais il faut tout de même créditer en mettant les prénoms et nom du ou de la photographe ;

👉🏻 tu peux payer les droits d’auteur d’un(e) photographe pour utiliser certains de ses clichés (mais toujours indiquer le photographe) ;

👉🏻 tu peux mettre à profit les photos prises durant le dernier shooting que tu as fait, à condition qu’il ou elle soit d’accord avec ça.

Si tu ne respectes pas les droits d’auteur, tu encours une amende de 750 € et la possibilité que le ou la photographe réclame son dû.

6. La protection de l’environnement ♻️

Le Code de l’environnement veut que tu incites à la collecte ou la valorisation des déchets, d’où la fameuse phrase : « Ne pas jeter sur la voie publique. »

Tu as oublié cette information ? L’amende est de 750 € (encore).

Deuxième obligation : il faut mettre le logo Triman (minimum 1 cm x 1 cm).

Tu choisis la couleur qui te plaît, mais ça doit contraster avec le fond. Et toujours pas de texte noir sur fond blanc. 😉

Tu peux aussi mentionner (si c’est le cas, pas de greenwashing, eh !) :

  • « imprimé sur du papier PEFC pour le développement des forêts », 🌳
  • « imprimé sur du papier recyclable ».

Les cas particuliers

Il existe d’autres mentions obligatoires pour des secteurs spécifiques.

La nourriture 🍔

Si ton flyer concerne un produit alimentaire, il faut mettre des mentions à caractère sanitaire.

Ce sont les classiques :

  • « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. »
  • « Pour votre santé, pratiquez une activité physique régulière. »
  • « Pour votre santé, évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé. »
  • « Pour votre santé, évitez de grignoter entre les repas. »
Toi aussi tu as faim maintenant en lisant ça ? 

L’alcool 🍷

Même histoire avec l’alcool, pour lequel il est obligatoire d’écrire : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Et pas le droit de faire la blague : qui est Modération ?

ℹ️
Lorsque tu distribues tes flyers, ne le fais pas aux conducteurs ou occupants de véhicules qui circulent sur la voie publique. C’est interdit par le Code de la route. 🚙 D'autres interdictions sur la distribution peuvent subvenir, renseigne-toi !

Récapitulatif

Voici les mentions à ne pas oublier

  • Le nom de l'imprimeur
  • ton nom et prénom + la mention EI
  • Ton numéro d'immatriculation RCS ou RM + la ville (sauf pour activité libérales)
  • Mentions en Francais
  • Pas de noir sur blanc
  • Le crédit des photos (mentionner le nom du site ou du photographe)
  • le logo Triman
  • « Ne pas jeter sur la voie publique. »
  • « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » (si cela parle d'alcool)
  • « Pour votre santé, mangez au moins cinq fruits et légumes par jour. » (si cela parle de nourriture)

Les mentions obligatoires pour les cartes de visite

La carte de visite déroge un peu à la règle, malgré le fait que ce soit un document imprimé qui concerne ton activité.

Ce n’est ni un document publicitaire ni un support de correspondance. 📩

Sur ta carte de visite, il n’y a pas de mention légale obligatoire. Tu dois seulement mettre les informations minimales qui permettent de t’identifier toi et ton entreprise.

Mais, pour plus de sérieux et si tu veux qu’elle remplisse son rôle, tu peux écrire :

  • ton prénom et ton nom ;
  • ta dénomination EI (non obligatoire mais recommandé) ;
  • ton adresse ;
  • ton e-mail et ton téléphone ;
  • ce que tu fais ;
  • ton logo, ton slogan si tu en as un ;
  • ton SIRET.

FAQ

Est-ce que je dois obligatoirement marquer EI sur ma carte de visite ?

Ce n’est pas obligatoire, mais fortement recommandé. Si tu veux savoir où mettre cette mention, lis l’article sur les endroits où ajouter « EI ».

Puis-je indiquer seulement mon nom et mon prénom sur la carte de visite ?

Légalement, tu peux. Mais si tu veux que ton entreprise renvoie une image sérieuse et que l’on te trouve facilement, ce n’est peut-être pas la meilleure idée.

Comment savoir si mes flyers sont bons ?

Tu peux demander l'avis de ton imprimeur qui est censé te conseiller sur le sujet.