Définition
Le code NAF est un numéro à 4 chiffres et 1 lettre qui permet de te classifier dans une branche d’activité : la Nomenclature d'Activité Française (NAF).
Exemple :
- 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
- 96.09Z : Autres services personnels n.c.a.
Il est délivré par l’INSEE, qui va faire des statistiques sur le nombre d’entreprises créées, encore en activité, etc.
3 infos sur le code NAF
Tu ne choisis pas ton code NAF
Lors de ta déclaration de début d’activité, tu indiques l’activité exercée (ou les activités exercées) dans ta micro-entreprise.
Tu n’as pas à indiquer le code NAF, c’est à l’INSEE de le déterminer.
Il n’a pas de valeur juridique
Le code NAF ne permet pas d’exercer toutes les activités liées à ce numéro.
Il peut cependant être utilisé pour :
- le choix d’une assurance professionnelle,
- le financement d’une formation.
Il ne prend pas en compte toutes tes activités
Le code NAF regroupe plusieurs activités, dont la tienne.
Cela ne veut pas dire que tu peux exercer toutes les activités comprises dans ton code NAF. ☝️
Je te donne un exemple avec le code NAF 96.09Z : Autres services personnels
Il peut être attribué aux :
- astrologues et spirites,
- services pour animaux de compagnie (hébergement, soins et dressage),
- activités des psychologues auprès des particuliers,
- services de recherche généalogique.
De plus, ton activité secondaire n’est pas indiquée dans le code NAF.
En revanche, elle est prise en compte administrativement par l’URSSAF, la CCI ou la CMA si tu l’as bien déclarée.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le code NAF et le code APE ?
Il n'y en a pas tellement, cela désigne la même chose.
Comment changer le code NAF ?
Tu peux en faire la demande auprès de l’INSEE sur leur formulaire dédié. Si c'est l'activité que tu souhaites changer, c'est auprès de ton Centre de Formalités des Entreprises que tu dois le faire.
