Je te prĂ©sente ici les nouveaux plafonds de chiffre dâaffaires (CA) en micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025.
Les plafonds de chiffre d'affaires 2023
Ces plafonds de chiffre dâaffaires sont valables pour les annĂ©es suivantes : 2023, 2024, 2025.
CatĂ©gorie dâactivitĂ© | Plafonds de CA |
---|---|
Vente de marchandises | 188 700 ⏠|
Prestations de services BIC | 77 700 ⏠|
Prestations de services BNC | 77 700 ⏠|
Location meublés classés | 77 700 ⏠|
Ă quoi servent les plafonds de chiffre dâaffaires ?
Ces seuils permettent de fixer la limite de CA pour rester en micro-entreprise.
DÚs que tu dépasses ces plafonds pendant deux années consécutives, tu sors de la micro-entreprise.
- Tu dĂ©passes pendant 1 an : tu restes en micro lâannĂ©e suivante.
- Tu dĂ©passes pendant 2 ans de suite : tu sors de la micro lâannĂ©e 3.
Ces plafonds sont fixĂ©s par lâArticle 50-0 du CGI (la base de la micro).
Prorata Ă la 1re annĂ©e dâactivitĂ©
Il existe une rĂšgle qui sâapplique Ă toutes les entreprises lors de leur 1re annĂ©e dâactivitĂ© : la proratisation de leur chiffre dâaffaires.
Tu commences ton activitĂ© en cours dâannĂ©e, mais lâĂtat prend en compte un CA thĂ©orique sur une annĂ©e complĂšte.
Exemple đ
- Tu crées ta micro-entreprise le 1er mars 2023.
- Tu exerces en prestation de services (plafond : 77 700 âŹ).
- En 2023, tu auras encaissé 30 000 ⏠de CA.
- Pour lâĂtat, tu auras fait 36 000 ⏠de CA.
LâĂtat se dit que si tu avais commencĂ© le 1er janvier 2023, tu aurais sĂ»rement fait 36 000 ⏠de CA.
Comment calculer le prorata de CA ?
- Tu prends ton CA de la date de dĂ©but dâactivitĂ© jusquâau 31 dĂ©cembre.
- Tu le divises par le nombre de jours entre les deux.
- Tu obtiens un nombre X.
- Tu multiplies ce nombre par 365 jours.
X étant le CA quotidien moyen que tu fais.
LâĂtat va le multiplier par 365 pour savoir ce que tu aurais fait sur 1 an.
Les conséquences du prorata de CA
La proratisation du chiffre dâaffaires a des consĂ©quences sur le dĂ©passement des plafonds.
Pour faire clair : si ton CA proratisé dépasse le plafond de CA (complet), alors ils considÚrent que tu as effectivement dépassé le plafond pendant ta 1re année.
Tu auras le droit Ă 1 seul nouveau dĂ©passement lâannĂ©e suivante avant de sortir de la micro-entreprise en 2025.
Exemple đ
Cas 1 | Cas 2 | |
---|---|---|
Date dĂ©but dâactivitĂ© | 1 mars 2023 | 1 septembre 2023 |
CA réel | 30 000 ⏠| 30 000 ⏠|
CA proratisé | 36 000 ⏠| 90 000 ⏠|
Plafond dĂ©passĂ© | â | â |
Le cumul dâactivitĂ©s
Si tu cumules 2 activités différentes, alors tu es considéré(e) en activité mixte.
Pour connaĂźtre ton plafond de chiffre dâaffaires, il faut prendre en compte les diffĂ©rentes activitĂ©s que tu exerces.
- Tu exerces 2 activités commerciales : uniquement le plafond de la vente de marchandises.
- Tu exerces 1 activité de vente + de la prestation de services : tu as le plafond de la vente de marchandises, DONT une partie consacrée uniquement à la prestation de services.
- Tu exerces 2 activités de prestation de services : tu as uniquement le seuil de la prestation de services.
Activité principale | Activité secondaire | Plafond de CA |
---|---|---|
Vente marchandises | Prestation BIC | 188 700 ⏠(dont 77 700 ⏠pour la prestation de services) |
Vente marchandises | Prestation BNC | 188 700 ⏠(dont 77 700 ⏠pour la prestation de services) |
Prestation BIC | Vente marchandises | 77 700 ⏠(prestation de services) + 111 000 ⏠(vente de marchandises) |
Prestation BIC | Prestation BNC | 77 700 ⏠|
Prestation BNC | Vente marchandises | 77 700 ⏠(prestation de services) + 111 000 ⏠(vente de marchandises) |
Prestation BNC | Prestation BIC | 77 700 ⏠|
Questions fréquentes
Comment connaĂźtre mon plafond de chiffre dâaffaires ?
Tout dĂ©pend de lâactivitĂ© exercĂ©e (ou des activitĂ©s exercĂ©es). Si tu fais de la vente et de la prestation de services, tu es dans le cas dâune activitĂ© mixte.
Le plafond de CA c'est avec ou sans la TVA ?
On exprime TOUJOURS le CA sans la TVA.
Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds de CA ?
Si tu dĂ©passes le plafond de CA en micro-entreprise pendant 1 annĂ©e, tu restes sous ce rĂ©gime lâannĂ©e suivante. Si tu le dĂ©passes pendant 2 annĂ©es consĂ©cutives, alors tu dois sortir de la micro-entreprise lâannĂ©e dâaprĂšs.
Comment sortir de la micro-entreprise en cas de dépassement des plafonds de CA ?
Tu dois fermer ta micro-entreprise ou la faire Ă©voluer vers un autre rĂ©gime/statut dâentreprise. Ce nâest pas lâĂtat qui va tâalerter.