7 mars 2023 3 min de lecture

Les plafonds 2023 de CA en micro entreprise 📈

Les plafonds 2023 de CA en micro entreprise 📈
Sommaire

Je te prĂ©sente ici les nouveaux plafonds de chiffre d’affaires (CA) en micro-entreprise pour 2023, 2024 et 2025.

Les plafonds de chiffre d'affaires 2023

Ces plafonds de chiffre d’affaires sont valables pour les annĂ©es suivantes : 2023, 2024, 2025.

📜
À l’heure actuelle, le dĂ©cret n'est pas sorti. On est "qu'en mars", mĂȘme eux lĂ -haut ils procrastinent. L'attente est trop longue je publie l'article car les institutions officielles + URSSAF en parlent et le projet de loi de finances a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© votĂ©.
CatĂ©gorie d’activitĂ© Plafonds de CA
Vente de marchandises 188 700 €
Prestations de services BIC 77 700 €
Prestations de services BNC 77 700 €
Location meublĂ©s classĂ©s 77 700 €
â„č
Ces montants sont revalorisés tous les 3 ans.

À quoi servent les plafonds de chiffre d’affaires ?

Ces seuils permettent de fixer la limite de CA pour rester en micro-entreprise.

DÚs que tu dépasses ces plafonds pendant deux années consécutives, tu sors de la micro-entreprise.

  • Tu dĂ©passes pendant 1 an : tu restes en micro l’annĂ©e suivante.
  • Tu dĂ©passes pendant 2 ans de suite : tu sors de la micro l’annĂ©e 3.

Ces plafonds sont fixĂ©s par l’Article 50-0 du CGI (la base de la micro).

Prorata Ă  la 1re annĂ©e d’activitĂ©

Il existe une rĂšgle qui s’applique Ă  toutes les entreprises lors de leur 1re annĂ©e d’activitĂ© : la proratisation de leur chiffre d’affaires.

Tu commences ton activitĂ© en cours d’annĂ©e, mais l’État prend en compte un CA thĂ©orique sur une annĂ©e complĂšte.

Exemple 🔍

  • Tu crĂ©es ta micro-entreprise le 1er mars 2023.
  • Tu exerces en prestation de services (plafond : 77 700 €).
  • En 2023, tu auras encaissĂ© 30 000 € de CA.
  • Pour l’État, tu auras fait 36 000 € de CA.

L’État se dit que si tu avais commencĂ© le 1er janvier 2023, tu aurais sĂ»rement fait 36 000 € de CA.

Comment calculer le prorata de CA ?

  • Tu prends ton CA de la date de dĂ©but d’activitĂ© jusqu’au 31 dĂ©cembre.
  • Tu le divises par le nombre de jours entre les deux.
  • Tu obtiens un nombre X.
  • Tu multiplies ce nombre par 365 jours.

X Ă©tant le CA quotidien moyen que tu fais.

L’État va le multiplier par 365 pour savoir ce que tu aurais fait sur 1 an.

💡
C’est pour cela que je te recommande de crĂ©er ta micro-entreprise le plus tĂŽt dans l’annĂ©e.

Les conséquences du prorata de CA

La proratisation du chiffre d’affaires a des consĂ©quences sur le dĂ©passement des plafonds.

Pour faire clair : si ton CA proratisé dépasse le plafond de CA (complet), alors ils considÚrent que tu as effectivement dépassé le plafond pendant ta 1re année.

Tu auras le droit Ă  1 seul nouveau dĂ©passement l’annĂ©e suivante avant de sortir de la micro-entreprise en 2025.

Exemple 🔍

Cas 1 Cas 2
Date dĂ©but d’activitĂ© 1 mars 2023 1 septembre 2023
CA rĂ©el 30 000 € 30 000 €
CA proratisĂ© 36 000 € 90 000 €
Plafond dĂ©passĂ© ❌ ✅
â„č
Cas 2 : le CA proratisĂ© est calculĂ© en prenant 30 000 € depuis septembre (4 mois), ce qui fait un CA mensuel moyen de 7 500 €. Ce qui donne un CA proratisĂ© sur 12 mois de 90 000 € (7 500 € x 12).

Le cumul d’activitĂ©s

Si tu cumules 2 activités différentes, alors tu es considéré(e) en activité mixte.

Pour connaĂźtre ton plafond de chiffre d’affaires, il faut prendre en compte les diffĂ©rentes activitĂ©s que tu exerces.

  • Tu exerces 2 activitĂ©s commerciales : uniquement le plafond de la vente de marchandises.
  • Tu exerces 1 activitĂ© de vente + de la prestation de services : tu as le plafond de la vente de marchandises, DONT une partie consacrĂ©e uniquement Ă  la prestation de services.
  • Tu exerces 2 activitĂ©s de prestation de services : tu as uniquement le seuil de la prestation de services.
â„č
Les plafonds ne se cumulent pas.
Activité principale Activité secondaire Plafond de CA
Vente marchandises Prestation BIC 188 700 € (dont 77 700 € pour la prestation de services)
Vente marchandises Prestation BNC 188 700 € (dont 77 700 € pour la prestation de services)
Prestation BIC Vente marchandises 77 700 € (prestation de services) + 111 000 € (vente de marchandises)
Prestation BIC Prestation BNC 77 700 €
Prestation BNC Vente marchandises 77 700 € (prestation de services) + 111 000 € (vente de marchandises)
Prestation BNC Prestation BIC 77 700 €
â„č
Le « dont » désigne la part consacrée UNIQUEMENT à la prestation de services.

Questions fréquentes

Comment connaütre mon plafond de chiffre d’affaires ?

Tout dĂ©pend de l’activitĂ© exercĂ©e (ou des activitĂ©s exercĂ©es). Si tu fais de la vente et de la prestation de services, tu es dans le cas d’une activitĂ© mixte.

Le plafond de CA c'est avec ou sans la TVA ?

On exprime TOUJOURS le CA sans la TVA.

Que se passe-t-il en cas de dépassement des plafonds de CA ?

Si tu dĂ©passes le plafond de CA en micro-entreprise pendant 1 annĂ©e, tu restes sous ce rĂ©gime l’annĂ©e suivante. Si tu le dĂ©passes pendant 2 annĂ©es consĂ©cutives, alors tu dois sortir de la micro-entreprise l’annĂ©e d’aprĂšs.

Comment sortir de la micro-entreprise en cas de dépassement des plafonds de CA ?

Tu dois fermer ta micro-entreprise ou la faire Ă©voluer vers un autre rĂ©gime/statut d’entreprise. Ce n’est pas l’État qui va t’alerter.

GĂ©nial! Tu es enfin inscrit(e).
Bienvenue Ă  nouveau!
Tu es enfin abonné(e) à La Micro by Flo.
Ton lien a expiré.
C'est bon ! Clique sur le lien magique envoyé par email pour te connecter.
C'est bon ! Tes informations de facturation ont été mises à jour.
Ta facturation n'a pas été mise à jour.