1 nov. 2022 7 min de lecture

Pourquoi la baisse de cotisations sociales n’est pas tellement un cadeau 🎁

D’habitude, je me rĂ©jouis quand l’État fait un geste pour les indĂ©pendants. Mais celui-ci, c’est de la poudre de perlimpinpin. đŸȘ„ Je t’explique pourquoi.

De nouveaux taux de cotisations sociales pour les micro entrepreneurs vont ĂȘtre appliquĂ©s Ă  partir du 1er octobre suite au projet de loi pour la protection du pouvoir d'achat.

Flash recap' âšĄïž

Voici un résumé si tu n'as pas le temps de tout lire :

  • il y a de nouveaux taux de cotisations sociales Ă  la baisse
  • 20€ d'Ă©conomies par mois pour un CA < 35 000 €
  • AffiliĂ©s CIPAV : double peine
  • Baisse de la retraite complĂ©mentaire (mĂȘme si pas grand chose)

Bref : "c'est mieux que rien" c'est surtout proche du "rien".

Ce n'est pas parce que nous sommes en micro entreprise qu'il faut faire un micro geste 😅

Une aide pour lutter contre l’inflation

Avec son projet de loi pour le pouvoir d’achat, l’État a annoncĂ© vouloir aider les entreprises qui faisaient face aux coĂ»ts de l’électricitĂ©, de l’essence et des matiĂšres premiĂšres.

Pour les micro-entrepreneurs, cette aide prend la forme d’une rĂ©duction des cotisations sociales versĂ©es Ă  l’URSSAF :

Taux cotisations sociales micro-entreprise avec réforme
CatĂ©gorie d’activitĂ© Avant AprĂšs Baisse en points
Achat vente de marchandises 12,8 % 12,3 % - 0,5
Prestation de services BIC 22 % 21,2 % - 0,8
Prestation de services BNC (hors CIPAV) 22 % 21,1 % - 0,9
Prestation de services BNC (CIPAV) 22,2 % 21,2 % - 1

Pour les personnes ayant l’ACRE (exonĂ©ration de 50 %), cette rĂ©duction s’applique Ă©galement :

Taux cotisations ACRE avec réforme
CatĂ©gorie d’activitĂ© Avant AprĂšs Baisse en points
Achat vente de marchandises 6,40 % 6,20 % - 0,2
Prestation de services BIC 11 % 10,60 % - 0,4
Prestation de services BNC (hors CIPAV) 11 % 10,60 % - 0,4
Prestation de services BNC (CIPAV) 12,10 % 12,10 % 0

Cette rĂ©duction est permanente et vient remplacer les taux initiaux de cotisations sociales Ă  partir du mois d’octobre 2022.

Elle est visible sur :

  • la dĂ©claration mensuelle de novembre (sur le CA d’octobre),
  • la dĂ©claration trimestrielle de janvier 2023 (sur le CA d’octobre, novembre et dĂ©cembre 2022).

L’URSSAF a confirmĂ© ces informations (et taux) sur son site.

â„č
À l'heure de la publication de cet article l'article de loi sur les taux de cotisations, lui, n'a pas Ă©tĂ© mis Ă  jour. Logique. 😅

Impact réel de la réduction

Voyons ce qui va réellement changer avec ces nouveaux taux de cotisations sociales.

Prenons l'exemple d'un chiffre d’affaires annuel de 20 000 €.

Economies rĂ©alisĂ©es avec le projet loi pouvoir d'achat ave 20 000 €
CatĂ©gorie d’activitĂ© Avant AprĂšs Économies annuelles
Achat vente de marchandises 2 560 € 2 460 € 100 €
Prestation de services BIC 4 400 € 4 240 € 160 €
Prestation de services BNC 4 400 € 4 220 € 180 €
Prestation de services BNC (CIPAV) 4 440 € 4 240 € 200 €

Ce qui fait environ 12 € d’économies par mois (oui, par MOIS).

  • Pour un CA de 10 000 €, cela donne 6 € d’économies en moyenne par mois.
  • Pour un CA de 40 000 €, cela donne 25 € d’économies en moyenne par mois.
  • Pour un CA de 60 000 €, cela donne 37 € d’économies en moyenne par mois.

Pas de quoi faire un plein d’essence. ⛜

💬
D’un cĂŽtĂ©, l’inflation est de 6,2 % en octobre en France. D’un autre, l’État donne moins d’1 % de pouvoir d’achat supplĂ©mentaire aux indĂ©pendants.

Moins de cotisations = moins de retraite

L’URSSAF annonce que cela n’aura pas d’impact sur les droits Ă  la protection sociale, et certaines fĂ©dĂ©rations relaient l’information
 😒

Cette baisse de cotisations porte sur la part de vos cotisations et contributions sociales personnelles affectĂ©e Ă  l’assurance maladie et n’impacte pas vos droits aux prestations. Source.

En effet, cela n’impacte pas tes droits pour la maladie, la maternitĂ©, paternitĂ©.

Car ces droits sont calculés sur le montant du CA (et plus précisément sur tes revenus).

Néanmoins ta retraite complémentaire se calcule, elle, sur le montant des cotisations versées.

(et encore, certaines activités libérales non plus de retraite complémentaire depuis 2018..)

Sur les 22 % ou 12,8 % que tu donnes Ă  l’URSSAF, une partie (19,8 %) finance la retraite complĂ©mentaire des indĂ©pendants (RCI), qui fonctionne en points.

En fait, chaque tranche de 17,956 € que tu verses à la RCI te donne 1 point, et chaque point a une valeur annuelle.

En 2022 la valeur du point RCI est de 1,221 €.

Prenons toujours le cas pour 20 000 € de chiffre d’affaires rĂ©alisĂ© chaque annĂ©e pendant 40 ans :

Calcul retraite RCI avant/apres reforme
Vente Presta BIC Presta BNC
Cotisations sociales versĂ©es (avant) 2 560 € 4 400 € 4 400 €
Cotisations sociales versĂ©es (aprĂšs) 2 460 € 4 240 € 4 220 €
Part RCI (avant) 507 € 871 € 871 €
Part RCI (aprùs) 487 € 840 € 836 €
Points RCI (avant) 28,22 48,52 48,52
Points RCI (aprĂšs) 27,13 46,78 46,55
Points en 40 ans (avant) 1 129 1 941 1 941
Points en 40 ans (aprĂšs) 1 085 1 870 1 861
RCI annuelle (avant) 1 379 € 2 370 € 2 370 €
RCI annuelle (aprùs) 1 325 € 2 283 € 2 272 €
RCI mensuelle (avant) 115 € 198 € 198 €
RCI mensuelle (aprùs) 110 € 190 € 189 €
DiffĂ©rence/mois - 5 € - 8 € - 9 €

Certains nombres ont Ă©tĂ© arrondis Ă  l’unitĂ© la plus proche pour Ă©viter de te faire bobo Ă  la tĂȘte. đŸ€•

J’ai pris le cas extrĂȘme de 40 annĂ©es de cotisations en micro-entreprise.

Sur 10 ou 20 années, la différence ne se voit quasiment pas.

💬
Ce n’est pas grand-chose, tu me diras ! Mais c’est (pour moi) une demi-vĂ©ritĂ© de dire que cela n’impactera pas les droits aux prestations.
Ou alors il faudrait préciser que cela va impacter le montant et non le droit.

Double peine si tu es Ă  la CIPAV

Le projet de loi n’est pas en faveur des micro-entrepreneurs affiliĂ©s Ă  la CIPAV, car :

  • il rĂ©duit le montant de leur retraite de base et retraite complĂ©mentaire,
  • il n’a aucun impact sur les cotisations sociales pour les bĂ©nĂ©ficiaires de l’ACRE.

Qui est Ă  la CIPAV ?

Tu es affilié(e) à la CIPAV si :

  • tu as crĂ©Ă© ta micro-entreprise en activitĂ© libĂ©rale avant 2018 (conseils, formation, expertise, dĂ©veloppement, mĂ©decine douce
)
  • OU si tu as crĂ©Ă© une activitĂ© libĂ©rale rĂ©glementĂ©e (psychologie, diĂ©tĂ©tique, etc.) peu importe quand.
💡
Si tu as encore un doute, regarde ta dĂ©claration de chiffre d’affaires, c’est censĂ© ĂȘtre Ă©crit sur une ligne de dĂ©claration.

Impact sur la retraite

En effet, Ă  la CIPAV, tu cotises Ă  la retraite de base et Ă  la retraite complĂ©mentaire en fonction du montant des cotisations sociales, et non de ton chiffre d’affaires ou de tes revenus.

Donc moins de cotisations sociales versées = moins de retraite.

â„č
Je t’épargne les calculs : cela fait 20 € de moins par mois pour 20 000 € de CA pendant 40 ans, mais tout de mĂȘme !

Et ne tape pas sur la CIPAV car ce n'est pas elle qui fait les lois.

Pas d’effet sur l’ACRE

Alors qu’il y a une baisse de cotisations sociales pour toutes les autres catĂ©gories, les activitĂ©s libĂ©rales affiliĂ©es Ă  la CIPAV n'ont aucun changement sur le taux de cotisations ACRE qui reste Ă 

DĂ©jĂ  que, jusqu’au 1er juillet 2021, ces activitĂ©s cotisaient au mĂȘme niveau que les autres prestations de services sans avoir accĂšs aux indemnitĂ©s journaliĂšres maladie, aujourd’hui elles sont de nouveau mises sur la touche.

« C’est mieux que rien »

Oui, c’est ce que vous diront les plus positifs. Ils auront raison.

Mais, en rĂ©alitĂ©, pourquoi faire un projet de loi pour aider les indĂ©pendants Ă  faire face Ă  une inflation de 6,2 % pour au final ne leur faire Ă©conomiser QUE 12 € par mois ? 😅

D’autant plus qu’ils avaient annoncĂ© Ă  la base qu’un indĂ©pendant gagnant le SMIC (en revenus) aurait une baisse de 500 € de cotisations sociales.

Ce qui est faux, j’ai fait tous les calculs dans cet article. đŸ€“

J’ai d’ailleurs expliquĂ© qu’il aurait fallu instaurer ces taux de cotisations sociales pour respecter la promesse :

CatĂ©gorie d’activitĂ© Taux recommandĂ©
Achat vente de marchandises 11,87 %
Prestation de services BIC 20,4 %
Prestation de services BNC 19,89 %
CIPAV 20,08 %

Des taux de cotisations plus complexes

Je cherche la petite bĂȘte ici, mais avant le 1er juillet 2021 il y avait un seul taux de cotisations sociales pour toutes les prestations de services BIC et BNC.

Il Ă©tait de 22 %, peu importe la date de crĂ©ation et la catĂ©gorie d’activitĂ© en prestation de services.

En juillet 2021, changement du taux pour les activités libérales CIPAV qui sont passées de 22% à 22,2% en échange de droits aux indemnités maladie.

Et depuis octobre 2022, il y a 3 différents taux :

  • 21,2 % pour la prestation de services BIC,
  • 21,1 % pour la prestation de services BNC (hors CIPAV),
  • 21,2 % pour la prestation de services BNC (CIPAV).

Bye bye le nombre entier, et bonjour les virgules ! 👋

Faudra aussi expliquer aux gens s’ils sont en BIC ou BNC et si BNC, s’ils sont CIPAV ou non.

Bref, un cadeau qui va complexifier encore plus le systÚme de cotisations sociales qui se disait à la base « micro simplifié ».

Conclusion

La plupart des micro-entrepreneurs vont accueillir cette baisse de cotisations avec plaisir, bien qu’elle soit minime, mais cela va amener un peu plus de complexitĂ© dans la comprĂ©hension du rĂ©gime de la micro-entreprise :

  • les diffĂ©rents taux de cotisations sociales,
  • les impacts sur la retraite, maladie, maternitĂ©,
  • les diffĂ©rents articles de blog qui devront ĂȘtre mis Ă  jour.

Petit mot personnel :

D’habitude, j’écris avec plus de neutralitĂ© sur les sujets d’actualitĂ© et j'essaye d'apporter de la positivitĂ©.

Sur celui-ci, j’ai ajoutĂ© quelques rĂ©flexions personnelles en tentant de mitiger les informations qui ont Ă©tĂ© communiquĂ©es.

Je ne comprends pas pourquoi on complexifie les choses tout en ne tenant pas compte des engagements pris.

Brubru* si tu me lis, s’il te plaĂźt, on prend une feuille blanche, un stylo, et tu m’expliques tout ça autour d’un cafĂ©. ☕

*Surnom que j’ai donnĂ© Ă  Bruno Le Maire : actuel ministre de l’Économie et des Finances

Sources


💬 Que penses-tu (en commentaire) de cette baisse de cotisations ? —

Florian CHARPENTIER
Décodeur de micro-entreprise. Je décrypte l'actualité du régime et je vulgarise les concepts de la micro-entreprise avec une pointe d'humour.
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