17 août 2022 6 min de lecture

La prime d’activité en micro-entreprise

La prime d’activité en micro-entreprise
Table des matières

Quel est son montant ? Qui peut avoir la prime d’activité ? Comment la demander ? Je fais le tour de la question pour que tu deviennes incollable sur le sujet. 😉

La prime d’activité, on imagine souvent qu’elle n’est réservée qu’aux personnes salariées. Bonne nouvelle, si tu es en micro-entreprise, tu peux aussi en profiter ! 🥳

Qu’est-ce que la prime d’activité ?

C’est une prime versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) aux personnes qui ont une activité professionnelle avec des revenus modestes.

Cette appellation assez globale concerne donc les personnes salariées, au chômage technique ou partiel, mais aussi les micro-entrepreneurs. C’est toi, ça ! 😎

En gros, elle est là pour encourager à reprendre une activité professionnelle ou à continuer sur sa lancée quand on travaille déjà. 👏🏼

Qui peut en bénéficier ?

Tu peux y prétendre si :

  • tu as plus de 18 ans,
  • tu exerces une activité professionnelle,
  • tu résides en France (au moins 9 mois par an)
ℹ️
Si tu suis des études en plus de ta micro-entreprise, tu dois réaliser un revenu supérieur à 1 028,96 €, c’est-à-dire un chiffre d’affaires mensuel moyen d’environ 2 056 € (prestations de services BIC) ou 1 559 € (prestations de services BNC).

Par contre, oublie la prime d’activité (sorry) si :

  • tu es travailleur détaché (tu exerces ton activité non salariée à l’étranger),
  • tu es en congé parental 👶🏼,
  • tu es étudiant et tu fais moins de 1 028,96 € de revenu mensuel moyen (après abattement du CA),
  • les ressources de ton foyer dépassent un montant plafonné,
  • tu pars à Bali pour plus de 3 mois. 🏝

Focus sur le plafond 🔍

Il existe un plafond de ressources (revenus pros + aides) à ne pas dépasser suivant ta situation pour prétendre à la prime :

Foyer fiscal Montant
1 célibataire sans aides 1 827 €
1 couple avec 1 personne qui travaille 2 550 €
1 couple (l’un des deux travaille) + 2 enfants 3 417 €
1 couple (les deux travaillent) + 2 enfants 3 838 €

Je te traduis ça en version micro-entreprise : 🔍

  • Je suis cireur de chaussure (activité artisanale).
  • Mon CA mensuel moyen : 3 000 €
  • Mes revenus mensuels moyens : 1 500 € (abattement de 50 %)
  • Je n’ai pas d’autres ressources (aides : APL, Pôle Emploi…).

Voici le CA mensuel moyen à ne pas dépasser sur 3 mois pour bénéficier de la prime d’activité :

Foyer fiscal Chiffre d’affaires
Je suis solo 3 654 €
On est 2, et 1 personne travaille 5 100 €
On est 2, mais je bosse seule, et on a 2 enfants 6 834 €
On est 2, on travaille, et on a 2 enfants 7 676 €

Bref, ne t’embête pas à calculer ça, tu peux utiliser le simulateur de la CAF directement.

Au moins, tu sais que si tu n’as rien, c’est que tu gagnes trop (ou vous gagnez trop). 😅

Quel est son montant ?

Le montant de ta prime d’activité dépend de 3 choses :

  1. Le montant forfaitaire de la prime d’activité
  2. Les ressources du dernier trimestre du foyer
  3. La composition du foyer

Le montant forfaitaire de base

Pour faire simple, le montant forfaitaire de base fixe de la prime d’activité est de 563,68 €.

C’est le montant qui est utilisé pour le calcul de cette prime.

Les ressources du dernier trimestre

Pour calculer le montant de la prime d’activité, la CAF va te demander de déclarer :

  • ton CA encaissé en micro-entreprise,
  • tes allocations familiales,
  • tes pensions d’invalidité,
  • ton allocation d’aide au retour à l’emploi,
  • tes pensions alimentaires,
  • les APL et autres aides pour le logement…
  • toutes autres sources de revenus demandées

Ces revenus et aides vont se soustraire au montant forfaitaire mentionné plus haut.

La composition du foyer

Plus le foyer fiscal compte de membres, plus la prime d’activité peut être importante (et non, un chat, ça ne compte pas comme un membre du foyer fiscal). 🐱

Deux bonus vont s’ajouter à la prime d’activité :

  • La majoration : suivant le nombre de personnes dans le foyer
  • La bonification : si des membres du foyer fiscal perçoivent un revenu mensuel moyen inférieur à 653,13 €

▶️ Concernant la majoration

Voici un tableau pour comprendre comment elle s’applique :

Membres du foyer fiscal Montant forfaitaire Majoration
Je suis solo 563,68 € 0 €
Nous sommes 2 845,52 € +281,84 €
Pour chaque membre en + + 169,10 € +169,10 (ou 225,40 € si 2 enfants - 25 ans)
ℹ️
Si tu es parent isolé (seul(e) + en charge d’un enfant ou enceinte), la majoration du montant de base de la prime est bien plus importante.

▶️ Concernant la bonification

Elle dépend de la situation de chaque membre du foyer.

Pour une personne salariée : il ne faut pas dépasser 653,13 € de revenu mensuel net.

Pour une personne en micro-entreprise, voici le CA mensuel moyen à ne pas dépasser :

  • 2 252 € pour de l’achat revente de marchandises,
  • 1 306 € pour la prestation de services BIC,
  • 990 € pour la prestation de services BNC.
ℹ️
Ce montant est calculé sur les 3 derniers mois d’activité.

Tu l’as compris : selon ta situation, des bonus peuvent s’ajouter au montant de base (forfaitaire) : majoration et bonification.

Le montant total

On y est enfin : le montant total de la prime d’activité ! 🙌

Sors ta calculette, Albert ! Voici la formule de calcul :

Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer

En version simplifiée, ça donne :

  • le montant de base forfaitaire (598,68 €)
  • bonification et/ou majoration éventuellement
  • les revenus professionnels, les aides, etc.

Tada ! ✨

La CAF te verse le montant défini pendant les 3 mois qui vont suivre.

3 mois plus tard, tu devras refaire une actualisation trimestrielle à la CAF.

ℹ️
La prime d’activité n’est pas à déclarer aux impôts.

Comment en faire la demande ?

Tu peux faire la demande directement sur le site de la CAF ou via un formulaire papier si tu n’as pas Internet. Mais si tu lis cet article, je me doute que ce n’est pas le cas. 😎

L’actualisation à la CAF se fait tous les 3 mois, et tu indiques le chiffre d’affaires encaissé sur les 3 derniers mois. C’est ça qui va définir le montant des prochains versements de la prime d’activité ou la stopper si tu ne remplis plus certaines conditions.

ℹ️
La CAF applique un abattement forfaitaire (71 %, 50 % ou 34 %) sur ton CA pour estimer tes revenus. Ce sont ces revenus qui sont pris en compte pour le calcul de la prime d’activité.

🤖 Utilise le chatbot dédié à l’actualisation CAF en micro-entreprise pour faire ta demande pas à pas, sans stress et avec des gifs.

Quand est versée la prime d’activité ?

La prime d’activité est versée pendant les 3 mois qui suivent l’actualisation.

Le montant reste fixe, peu importe le chiffre d’affaires réalisé. Celui-ci aura un impact sur la prochaine actualisation trimestrielle.

ℹ️
En cas d’hospitalisation ou d’incarcération, le versement de ta prime d’activité peut être suspendu.

Questions fréquentes

Est-ce que la prime d’activité est imposable ?

Non ! Pas besoin de déclarer ta prime d’activité aux impôts.

Pendant combien de temps est-ce que je peux bénéficier de cette prime ?

Tant que tu remplis les conditions d’éligibilité, c’est bon ! Les montants versés sont définis sur 3 mois, mais si tu fais ton actualisation et que tu réponds aux conditions, tu peux continuer d’en bénéficier.

Je suis en couple, est-ce que je dois aussi déclarer les revenus de la personne qui partage ma vie ?

Que tu sois marié(e), pacsé(e) ou en concubinage (en union libre), ou non, c’est la même chose pour la CAF : ils considèrent que vous faites partie du même foyer. C’est important de bien déclarer tous les revenus professionnels DU FOYER, donc les tiens et ceux de ton amoureux(se). C’est pour cette raison qu’il faut faire une seule déclaration pour le foyer, et non deux séparées.

Quel est le montant maximum que je peux percevoir ?

Tout dépend de ta situation et de tes revenus. Cela peut s’élever à plus de 563 € (pour une personne seule) ou 1 014 € (pour un couple avec 1 enfant).

Quand est-ce que je reçois mon premier versement ?

Le délai de traitement du dossier est d’environ un mois. 🦥 

Une fois que tu as reçu la notification d’attribution qui te dit que tout roule, tu devrais recevoir l’argent le 5e jour du mois suivant ta déclaration.

Le virement pour le mois d’octobre se fait en novembre, etc.

Comment est calculée la prime d’activité ?

La prime d’activité est calculée suivant les ressources du foyer fiscal, et pour 3 mois.

Quel chiffre d’affaires déclarer pour la prime d’activité ?

Le chiffre d’affaires à déclarer est le CA sans abattement. Si tu déclares sur papier, il faut calculer l’abattement toi-même.

Est-ce que je peux bénéficier de la prime d’activité si je suis au chômage ?

Si tu es en micro-entreprise en plus d’être indemnisé(e) par Pôle Emploi, tu peux bénéficier de la prime d’activité sous conditions.

Si je fais 0€ de CA je peux en bénéficier ?

Non car la prime d'activité encourage l'emploi. Il faut faire un minimum de CA.


Tu as des questions sur la prime d'activité ? Je t'invite à les poser dans la section commentaire de l'article ⤵️

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