Demain ? Dans 1 mois ou 3 ? Difficile de savoir le meilleur moment pour se lancer. Cet article va t’aider à franchir le pas et te fixer une date !
Client ou pas client, parfois on a besoin d'un SIRET pour certaines démarches. Voyons voir le meilleur moment pour se lancer.
Introduction
Je ne suis pas coach business, mindset et socquette*. 🧦
Avant de te lancer dans les démarches administratives, il faut (selon moi) que :
- tu te sois renseigné(e) sur la micro-entreprise (genre BEAUCOUP),
- tu saches ce que tu as envie de faire comme activité,
- tu définisses au moins tes tarifs (en fonction de tes charges et de ton travail),
- tu t’entoures de personnes bienveillantes,
- tu suives le compte La Micro by Flo (pour avoir tout plein de conseils).
*J’ai tenté la rime…
La suite de l’article te donne des astuces sur la façon d’optimiser la date de création de ta micro-entreprise en fonction des diverses exonérations fiscales et sociales.
Libre à toi de lancer ton activité quand tu le souhaites. 🚀
Sauf le 31 décembre, please ! 🙏
(Oui, oui, déjà vu 😂)
Concernant l’ACRE
L’ACRE est une exonération de 50 % des cotisations sociales qui commence à partir du trimestre civil en cours, puis qui se prolonge pour 3 autres trimestres.
Il y a 4 trimestres civils au cours d’une année.
Suivant ta date de début d’activité (fin ou début de trimestre civil), la durée d’exonération de l’ACRE peut changer.
| Date de début d’activité | 20 juin 2022 | 20 avril 2022 |
|---|---|---|
| Début trimestre civil en cours | 1er avril 2022 | 1er avril 2022 |
| Fin du trimestre civil en cours | 30 juin (10 jours) | 30 juin (71 jours) |
| 3 trimestres suivants | 270 jours | 270 jours |
| Nombre de jours d’exonération ACRE | 280 jours | 341 jours |
Concernant Pôle Emploi
Si tu es indemnisé(e) ou si tu penses le devenir, Pôle Emploi va te verser l’ARE : l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi. En clair, tu recevras le chômage.
La date de début d’activité impacte le cumul de cette aide avec le CA de ta micro-entreprise.
- Cumul partiel : plus tu gagnes en micro, moins tu reçois de chômage, mais c’est reporté sur le mois suivant.
- Cumul intégral : tu reçois 100 % de ton chômage chaque mois, peu importe ton CA.
Comment faire pour le cumul intégral ?
Si, à la suite de la rupture de ton contrat, tu es éligible au chômage et que ta micro-entreprise a :
- été créée AVANT la rupture de ton contrat (minimum 2 mois avant),
- généré du CA bien avant ta rupture de contrat,
alors tu pourras cumuler intégralement ton CA avec ton chômage.
Il faut quand même faire un point avec un conseiller Pôle Emploi avant de faire quoi que ce soit, car si tu es en reprise de droits Pôle Emploi, cela ne marchera pas.
(Cela fera l’objet d‘un article plus complet sur le sujet pour les membres du Club des Micros.)
Concernant les exonérations de CFE
L’exonération de début d’activité
Les micro-entrepreneurs sont redevables de la Cotisation Foncière des Entreprises dès la 2e année d’activité.
Pour les impôts, la date de début d’activité est différente de la date que tu as mentionnée sur ton formulaire.
La date de début d’activité (pour les impôts) est celle à laquelle tu as encaissé ton premier CA.
Un tableau avec des exemples, ça sera plus rapide :
| Date de création | Septembre 2022 | Septembre 2022 |
|---|---|---|
| 1er CA encaissé | Septembre 2022 | Janvier 2023 |
| Exonération de CFE | 2022 | 2022 ET 2023 |
L’exonération pour CA < 5 000 €
Il existe un cas d’exonération : avoir fait moins de 5 000 € de CA.
Pour calculer le montant de la CFE au cours d’une année (2022), les impôts se basent sur le CA de l’année n-2 (2020).
Pour la CFE de 2022, si tu as fait - de 5 000 € de CA en 2020, tu n’as pas de CFE à payer cette année.
Ça, c’est le principe de base pour une année complète.
Si tu as créé en milieu d’année, alors ils vont ramener ton CA sur une année complète.
Exemple pratique 🔍
- Tu as créé ton activité en milieu d’année 2020 ou 2021.
- Ton CA est de 3 000 € (pour une moitié d’année).
- Ton CA théorique annuel (estimé par les impôts) devrait être de 6 000 €.
- 6 000 € > 5 000 € ⇒ pas d’exonération de CFE
Tu comprends donc pourquoi il faut démarrer le plus tôt possible dans l’année.
Concernant les plafonds de CA
En micro-entreprise, tu bénéficies d’un plafond de chiffre d’affaires égal à :
- 176 200 € pour les activités commerciales,
- 72 600 € pour les prestations de services BIC et BNC.
Tu peux dépasser ce plafond au cours d’une année sans sortir de la micro-entreprise l’année suivante.
Si tu dépasses ce plafond pendant 2 années consécutives, tu sors de la micro-entreprise la 3e année.
Selon le montant estimé, tu risques de dépasser le plafond au moins 1 année (lors de ta création).
Exemple pratique 🔍
- Tu créés ton activité le 13 juillet 2022.
- Tu es en prestation de services.
- Tu fais 35 000 € jusqu’à fin décembre 2022.
- Ton CA proratisé sur l’année = 74 273 €
- Du coup, si en 2023 tu dépasses 72 600 €, tu sors de la micro en 2024.
Concernant la franchise de TVA
Aïe aïe aïe, une info trop peu partagée, mais qui peut avoir un gros impact sur ta micro-entreprise.
Tu es exonéré(e) de TVA lorsque tu commences et jusqu’à un certain seuil :
- 94 300 € pour les activités commerciales,
- 36 500 € pour les prestations de services BIC et BNC.
Il existe également un seuil plus bas :
- 85 800 € pour les activités commerciales,
- 34 400 € pour les prestations de services BIC et BNC.
On va s’intéresser au deuxième seuil (plus bas), car c’est celui-ci qui est important dans le cas de la création.
Il ne faut pas que ton seuil proratisé dépasse le seuil bas mentionné au-dessus.
Exemple pratique 🔍
- Tu crées ton activité le 13 juillet 2022.
- Tu es en prestation de services.
- Tu fais 20 000 € jusqu’à fin décembre 2022.
- Ton CA proratisé sur l’année = 42 441 €
- CA proratisé > seuil bas de franchise TVA
- Tu factures la TVA au 1er janvier 2023.
Par contre, si au cours de l’année de création tu dépasses les 36 500 € de CA réel, tu factureras la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Conclusion
Si on compile toutes ces infos, voici les choses à retenir :
- il vaut mieux créer son activité le plus tôt dans l’année,
- il est intéressant de créer en janvier, avril, juillet ou octobre pour l’ACRE,
- il est intéressant de créer une micro quand on est salarié(e) et qu’on prévoit une rupture (+ indemnisation Pôle Emploi)*
- si création en fin d’année, il faut limiter le CA réalisé
*Attention car dans d'autres cas on ne pourra pas bénéficier de l'ACRE.
💬 Tu as déjà créé ta micro-entreprise ? Tu penses le faire dans les prochains mois ? Dis-moi en commentaire.