Tout savoir sur l’avis de CFE en micro-entreprise 📄
CFE

Tout savoir sur l’avis de CFE en micro-entreprise 📄

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Table des matières

Chaque année, entre novembre et décembre, tu reçois l’avis de CFE. Je t’explique ce que c’est et ce que tu dois en faire.

Qu’est-ce que l’avis de CFE ?

C’est un document établi par le Service des Impôts des Entreprises (SIE), qui donne le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à payer.

Toutes les micro-entreprises sont concernées, sauf celles qui ont été créées cette année.

Voici à quoi il ressemble, le bougre :

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Avis de CFE

C’est juste la 1re page, mais il y a les deux infos principales :

  • le montant de la CFE,
  • la référence de l’avis.

Quand reçoit-on l’avis de CFE de 2022 ?

Tu reçois cet avis de CFE à partir de la 2e année d’activité de ta micro-entreprise.

L’année d’activité est celle où tu réalises ton 1er chiffre d’affaires (encaissé).

ℹ️
Si tu as créé ta micro-entreprise cette année, tu ne recevras pas d’avis de CFE. Tu dois cependant remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE.

Comment accéder à l’avis de CFE ?

Première chose à faire avant tout le reste : prendre une grande inspiration ! 😮💨

On inspire doucement

Puis te créer un espace professionnel sur le site impots.gouv.fr.

N’attends pas le dernier moment, car cela peut prendre jusqu’à 4 semaines pour y accéder. ⏳

Une fois que tu as accès à ton compte, voici les étapes à suivre :

▶️ Clique sur « Avis CFE ».

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▶️ Clique sur « Accès aux avis de CFE ».

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▶️ Et enfin sur « Avis d’imposition ».

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Tu vas atterrir sur l’avis de CFE. On voit ça juste après.

Comment payer l’avis de CFE ?

Tout dépend de ta situation :

  • C’est ta 1re CFE.
  • Ce n’est pas ta 1re CFE.

👉 C’est ta 1re CFE

Une fois que tu es sur l’avis de CFE, tu auras une option pour payer.

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Après cet écran, on te demandera de donner un RIB pour payer la CFE et de valider le mandat de prélèvement.

💡
Il est recommandé d’avoir un compte bancaire professionnel pour le paiement de la CFE, car cela peut bloquer avec les comptes particuliers.

👉 Ce n’est pas ta 1re CFE

En principe, ils te prélèveront automatiquement le 16 décembre sur le compte bancaire renseigné sur ton espace professionnel impots.gouv.fr.

💡
Rends-toi dans la rubrique « Gérer les comptes bancaires » de ton espace pro pour vérifier que le RIB est bon.

Il est également possible de demander à mensualiser (pour la prochaine fois) le paiement de ta CFE.

Comprendre l’avis de CFE

Cette section, c’est pour les personnes valeureuses comme toi qui souhaitent comprendre comment la CFE fonctionne. 🔍

Quand tu lis l'avis de CFE

Une fois sur ton avis de CFE, clique sur une des petites flèches.

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On va voir chacun des cadres qui se présentent à toi.

Cotisation Foncière des Entreprises

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Celui-ci indique :

  • (9) S’ils ont bien pris en compte que tu n’avais pas de local.
  • (10) Dans quelle tranche de la base minimale d’imposition ton CA de N-2 se situe.
  • (11) Si c’est du temps partiel.
  • (12) La base minimum appliquée par la commune (ça pique à Bordeaux).

Éléments de calcul

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Ce cadre t’explique comment la CFE a été calculée et te donne une information intéressante !

  • (15) On reprend le montant de la base minimale d’imposition en (12).
  • (16) Voici le taux d’imposition à la CFE à Bordeaux.
  • (18) On multiplie la base d’imposition (15) par le taux d’imposition (je t’explique dans cet article).
  • (25) La valeur de la CFE après les frais de gestion (👋 l’humain qui a traité mon dossier).

Maintenant, passons au cadre sur la taxe pour frais de chambre de commerce et de l’industrie.

Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

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Ici, on te rappelle les taxes à payer pour le compte de la CCI.

🚨
Si tu as déjà payé ces taxes sur tes déclarations de CA ou si tu es exonéré(e), vérifie bien que ces cases sont vides. Sinon, cela veut dire qu’ils te demandent de repayer les taxes CCI.

Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat

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🚨
Si tu as déjà payé ces taxes sur tes déclarations de CA ou si tu es exonéré(e), vérifie bien que ces cases sont vides. Sinon, cela veut dire qu’ils te demandent de repayer les taxes CMA.

Cas particuliers

Je vais traiter des cas liés à l’avis de CFE.

Il va de soi que l’avis de CFE ne te concerne pas si tu as créé ta micro-entreprise cette année.

Avis de CFE introuvable

Il se peut que tu n’aies pas accès à ton avis de CFE, car :

  • tu es exonéré(e),
  • ton CA de l’année n-2 est inférieur à 5 000 €,
  • il n’est pas encore disponible (attends début décembre grand max).

Avis de CFE à 0

Bonne nouvelle !

Cela veut dire que tu es exonéré(e) de la cotisation foncière des entreprises ! 🎉

Avis de CFE qui a augmenté

Il peut y avoir deux raisons :

👉 C’est ta deuxième CFE

La 1re année, la base d’imposition de la CFE est réduite de 50 %. Donc la seconde année, c’est 100 % de la CFE.

👉 Ce n’est PAS ta deuxième CFE

La CFE se base sur ton CA de l’année N-2.

Il se peut qu’entre N-3 et N-2 ton CA ait augmenté, d’où l’augmentation de la CFE, qui se calcule en fonction d’un barème de CA.

Pour en savoir plus : quel est le montant de la CFE ?

Avis de CFE qui a diminué

Dans le cas où ton CA a diminué entre N-3 et N-2, la base d’imposition prise en compte pour le calcul de la CFE a diminué.

Tu te feras plaisir pour Noël ! 🎄

Questions fréquentes

Je n'ai pas reçu l'avis de CFE, c'est normal ?

Si c’est ta 1re année de micro-entreprise, oui. Si ce n’est pas le cas, attends max jusqu’à début décembre et vérifie de nouveau. Si tu n’as rien, c’est que tu es exonéré(e).

Comment accéder à l'avis de CFE ?

Il faut te connecter sur l'espace professionnel impots.gouv.fr et tu l'auras dans la rubrique "Avis de CFE" dans le cadre "Consulter".

Je viens de créer ma micro-entreprise, dois-je vérifier mon avis de CFE ?

Non, car tu es exonéré(e) de CFE cette année. Par contre, tu dois remplir et renvoyer la déclaration initiale de CFE.

Le montant de ma CFE a doublé, que faire ?

C’est parce que ton CA de N-2 a augmenté par rapport à celui de N-3. C’est le CA de l’avant-dernière année qui est pris en compte.

Je n’ai pas accès à la messagerie, quoi faire ?

Il faut activer le service depuis ton espace en ligne dans « Adhérer à un service ».


Tu as des questions sur l'avis de CFE ? Je t'invite à les poser dans la section commentaire de l'article ⤵️