Je t’explique tout ce que tu dois savoir sur ce document important envoyé par les impôts.

Pourquoi reçoit-on un avis d’impôt ?

Chaque année, entre avril et juin, tu remplis ta déclaration de revenus en indiquant les revenus perçus l’année dernière.

Une fois cette déclaration validée, l’administration fiscale t’envoie un avis d’impôt, qui :

  • récapitule les infos déclarées,
  • t’indique le montant de l’impôt à payer à partir du mois de septembre.

C’est ce qu’on appelle la liquidation de l’impôt : tu règles la différence entre l’impôt que tu as déjà payé et ce que tu dois.

ℹ️
Quand tu es salarié ou demandeur d’emploi, les impôts sont déjà au courant des revenus que tu as perçus l’année dernière. En micro-entreprise, ils le sont uniquement lors de la déclaration annuelle. D’où le fait qu’il y ait parfois une régulation à faire.

À quoi sert-il ?

C’est un indicateur des revenus nets du foyer (après paiement des cotisations sociales).

Il est utile pour les banques, agences immobilières, administrations…

Dans certains cas, il permet d’obtenir des aides sociales (bourses par exemple) ou de calculer le montant de la taxe foncière.

Comment accéder à l’avis d’impôt ?

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Récupérer son avis d'impôt

Pour accéder à un avis d’impôt :

  • rends-toi sur l’espace particulier impots.gouv.fr,
  • clique sur la rubrique « Documents »,
  • sélectionne l’année concernée,
  • clique sur « Visualiser PDF ».

Comment lire l’avis d’impôt ?

Avis impôts 2022.png
Avis d'impôt

Sur la 1re page de l’avis d’impôt, on peut identifier :

  • l’année concernée par l’avis d’impôt,
  • les références des déclarants,
  • le montant de l’impôt qui sera à payer,
  • le revenu fiscal de référence et le nombre de parts.

L’année de référence

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Cet avis, délivré en 2022, concerne les revenus encaissés en 2021.

Les références des déclarants

avis impots reference.png
avis d'impôt référence

Cette rubrique permet de récupérer les informations importantes.

  • Numéro fiscal : le numéro pour pouvoir se connecter au site des impôts.
  • Référence de l’avis : référence à donner à l’administration en cas de questions/problèmes.
  • Numéro FIP : je sais pas.

Le montant de l’impôt à payer

Avis somme.png

C’est un peu la loterie.

  • Soit tu es à 0 : tu n’as rien à payer.
  • Soit tu as un crédit : ce sont les impôts qui doivent te rembourser.
  • Soit tu as une régulation : c’est toi qui dois des impôts en plus.

Dans mon cas, j’ai une régulation, et je dois payer 1 131 € d’impôt en plus. Ça pique ! 😅

P.S. : j’ai gagné trop vite des sous pour l’État.

ℹ️
Si la somme à régler est supérieure à 300 €, l’État met en place un échéancier (comme ici).

Le revenu fiscal de référence

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Le revenu fiscal de référence représente les revenus entiers du foyer. En clair, c’est ce que gagne en moyenne l’ensemble du foyer.

Le nombre de parts évolue en fonction du nombre de personnes qui composent le foyer fiscal :

  • 1 part pour un 1 adulte,
  • 1 demi-part pour un bébé ou enfant mineur,
  • 1 part si situation de femme isolée,
  • 1 part si situation de handicap,
  • etc.
ℹ️
Le revenu fiscal de référence est essentiel pour calculer l’éligibilité du versement libératoire pour l’année suivante.

Les revenus déclarés

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Ici, on retrouve l’ensemble des revenus déclarés sur la déclaration de revenus. (Logique.)

La partie encadrée en rouge concerne le régime de la micro-entreprise.

  • Micro BNC : pour les activités libérales
  • Micro BIC : pour l’achat revente de marchandises et les prestations de services artisanales ou commerciales

On remarque que l’administration a bien appliqué l’abattement de 34 % sur mon CA déclaré.

💡
Vérifie que les montants déclarés en micro BIC ou micro BNC sont bons. Dans le cas contraire, tu pourras rectifier ces montants sur le service de correction en ligne de la déclaration.

Que faire ensuite ?

Veille à bien conserver ce document, même s’il reste accessible sur l’espace en ligne.

Vérifie que toutes les informations indiquées sont justes.

Dans le cas où il y aurait des erreurs, il est possible d’accéder à un service de rectification de la déclaration de revenus début août.

Tu souhaites opter pour le versement libératoire ou le conserver en 2023 ?

Sais-tu qu’il faut remplir des conditions pour en bénéficier ?

Ton revenu fiscal de référence ne doit pas être supérieur à 26 070 € pour une part.

Pour vérifier cette condition :

  • Prends ton revenu fiscal de référence, mentionné à la page 1.
  • Divise-le par le nombre de parts indiqué.

→ Le résultat est > à 26 070 € : tu ne peux pas avoir le versement libératoire en 2023. ❌

→ Le résultat est < à 26 070 € : tu peux garder/prendre le versement libératoire en 2023. ✅

Calcul alternatif

Tu peux également faire l'inverse, tu prends le revenu fiscal de référence de 26 070 € pour bénéficier du versement libératoire.

  • Tu le multiplies par le nombre de part du foyer fiscal. (A)
  • Tu le compares au  revenu fiscal de référence du foyer inscrit sur l'avis. (B)

Si le tien (B) est > à celui calculé en (A) alors tu ne peux pas en bénéficier.

💡
Si tu n’es pas admissible au versement libératoire en 2023, envoie un message à ton URSSAF via la messagerie sécurisée pour leur dire que tu souhaites dénoncer l’option pour 2023. Fais-le avant octobre.

Voilà, c’est tout concernant l’avis d’impôt et les infos liées à ta micro-entreprise !