14 mars 2023 4 min de lecture

Tout savoir sur le code APE

Tout savoir sur le code APE
Sommaire

Le code APE n'aura plus de secret pour toi avec cette fiche qui résume toutes les infos à savoir dessus.

Code NAF ou APE, tu entendras au moins une fois parler de ce sigle dans ta vie en micro-entreprise. On fait le point ensemble dessus. 🔍

Qu’est-ce que le code APE ?

Le code d’Activité Principale Exercée (APE) est une série de 4 chiffres et 1 lettre qui permet de classifier ton entreprise dans une catégorie d’activité.

Voici quelques exemples de code APE :

  • 70.21Z : Conseil en relations publiques et communication
  • 96.02A : Coiffure
  • 96.09Z : Autres services personnels n.c.a. (le fameux code fourre-tout)
ℹ️
Si tu exerces plusieurs activités, tu n’auras quand même qu’un seul code APE : celui de l’activité principale.

À quoi sert le code APE ?

Principalement à de la statistique. 📊

Il permet de classer ton entreprise dans un groupe d’activité, et l’INSEE se charge de dire : « X % des entreprises créées l’ont été dans le secteur machin-chose (code APE) » .

Le code APE peut également servir pour :

  • prendre une assurance,
  • faire financer des formations.
ℹ️
Ton code APE ne définit pas précisément ton activité ainsi que toutes les activités que tu exerces ou que tu peux exercer.

D'ailleurs tu peux regarder sur la fiche INSEE à quoi correspond le code APE en te rendant sur ce lien et en indiquant ton code APE avec le point.

La fiche INSEE des codes APE

Il est possible de te rendre sur la fiche INSEE de ton code APE pour voir quelles sont les activités qui y sont comprises ou non.

Rends-toi sur ce lien et en indique ton code APE (avec le point).

TU vas atterir sur une fiche INSEE.

Fiche Insee d'un code APE

Si ton activité se rapproche de près ou de loin à la liste "Cette sous-classe comprend" alors c'est que ton code APE est correct ! ✅

🚨
Tu n'as pas le droit d'exercer les autres activités citées dans ton code APE si tu ne les a pas déclaré à l'administration !

Comment vérifier mon code APE ?

Il te suffit de te rendre sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr et d'indiquer ton SIREN. Tu vas atterir sur ta fiche entreprise.

Si cette méthode ne marche pas tu peux aussi le voir sur ton espace en ligne autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la rubrique "mes informations personnelles".

Qui donne le code APE ?

C’est l’INSEE, une fois ta micro-entreprise créée.

Quand tu remplis le formulaire de début d’activité, tu dois indiquer l’ensemble des activités que tu vas exercer en précisant quelle sera l’activité principale.

ℹ️
L’activité principale est celle qui génèrera le plus de chiffre d’affaires.

Peut-on changer le code APE ?

En principe, NON.

C’est à l’INSEE de le faire, toi tu dois dire exactement ce que tu factureras à tes clients.

Si jamais le code APE que tu as reçu ne reflète pas ta catégorie d’activité, tu peux demander à l’INSEE de le revoir (et le modifier) si jamais ils se sont trompés.

Comment modifier le code APE ?
Tu as reçu ton code APE, mais pour toi il n’est pas correct ? Tu peux demander une modification de ce code, et je t’explique comment faire.

Questions fréquentes

Comment trouver mon code APE ?

Tu peux retrouver ton code APE sur ton avis de situation INSEE ou sur ton espace autoentrepreneur.urssaf.fr.

Qu'est-ce que ça veut dire, APE ?

APE veut dire Activité Principale Exercée, c’est la catégorie dans laquelle ta micro-entreprise se trouve.

Quelle est la différence entre code NAF et code APE ?

Les codes APE et NAF, c’est la même chose, car NAF veut dire Nomenclature d’Activité Française. Ton code APE se trouve dans cette nomenclature.

Mon code APE n’est pas bon, comment le changer ?

Tu peux contacter l’INSEE pour remplir une demande en ligne de modification de code APE. Ils te demanderont de remplir un tableau en indiquant toutes les activités exercées.

Qui donne le code APE ?

C’est l’INSEE qui est en charge d’attribuer un code APE à l’entreprise en fonction de l’activité principale exercée.

Puis-je choisir mon code APE ?

Non, tu dois indiquer les activités que tu exerces avec précision, et c’est l’INSEE qui va t’attribuer un code APE en fonction de l’activité principale.

Dois-je indiquer mon code APE sur mes factures ?

Non ce n'est pas une obligation

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