1 sept. 2022 6 min de lecture

TVA déductible : sur quelles dépenses peut-on la récupérer ?

TVA déductible : sur quelles dépenses peut-on la récupérer ?
Table des matières

Bureautique, papeterie, repas, abonnement téléphonique ou internet, et j’en passe… 🛍 Voici la liste des frais professionnels sur lesquels tu peux récupérer la TVA en micro-entreprise.

Introduction

La TVA déductible est la TVA qui peut être récupérée sur les achats de biens ou de services liés à l’activité professionnelle.

C’est-à-dire que lorsque tu achètes un bien qui servira pour ton activité, tu peux demander à l’État de te rembourser le montant de la TVA.

Cette possibilité est offerte aux entreprises qui facturent cette TVA.

ℹ️
Tu peux demander à tout moment à passer à la TVA pour pouvoir la récupérer sur tes achats. En contrepartie, tu devras la facturer à tes clients.

TVA déductible ≠ déduction de frai

De nombreuses personnes confondent ces deux notions.

  • TVA déductible : la TVA qu’on se fait rembourser (qu’on récupère).
  • Déduction de frais : on fait passer l’achat en frais pros pour réduire le bénéfice de l’entreprise.

En micro-entreprise, il n’y a pas de notion de bénéfices. La déduction de frais est pratique pour les entreprises, car elles cotisent selon ce bénéfice. Plus ce dernier est réduit, moins elles auront de cotisations à payer.

On ne parlera que de TVA déductible et de récupération de TVA dans la suite de l’article.

Principes fondamentaux

Tu peux quasiment tout faire passer en récupération de TVA tant que tu appliques les règles suivantes :

  1. Tu es en possession de la facture qui mentionne la TVA (au nom de la micro-entreprise si possible).
  2. Tu as payé ladite TVA à ton fournisseur.
  3. Tu utilises ton bien ou service au moins à 10 % pour ton activité pro.

Oui, tu as bien lu : si tu justifies que tu l’utilises à 10 % pour le boulot, alors tu peux déduire la TVA dessus. 🤯

Je te vois venir : ça ne marche pas pour l’achat d’une piscine (même pour un rdv client). 😂

Par contre, pour l’achat d’un ventilateur ou d’une clim, ça fonctionne !

https://c.tenor.com/mSMKZb49-HsAAAAC/fans-self-sweating.gif

Certaines limitations☝️

Tu ne peux pas récupérer la TVA sur :

  • le logement (frais d’hôtel),
  • l’achat d’une voiture (de tourisme), moto, vélo, trottinette, camping-car, bateau, d’un avion, d’un hélicoptère ou d’un tank (sauf si c’est pour revendre),
  • les transports en commun (train, bus, avion),
  • les assurances (car il n’y a pas de TVA dessus).
  • le carburant de ton jet privé 🛩
ℹ️
Frais mixtes : si tu as des dépenses à la fois pour le pro et pour le perso, tu ne pourras récupérer qu’une partie de la TVA, et non 100 %

Voilà en gros les exclusions. Sur tout le reste, c’est possible de récupérer la TVA.

Liste des dépenses déductibles de la TVA

Je te dresse une liste des plus précises sur ce que tu peux récupérer en TVA :

  • carburants,
  • frais de repas,
  • parkings et péages,
  • frais de déplacement,
  • achat de biens,
  • prestations de services,
  • logiciels ou services en ligne,
  • abonnement téléphonique et internet.

Carburants ⛽️

Il est possible de récupérer la TVA sur l’essence, le gazole, le diesel.

Cela concerne à la fois :

  • les véhicules de tourisme, pour du transport de personnes (ta Twingo, Opel Tigra, Tesla…),
  • les véhicules utilitaires, pour du pro (voiture 2 places, camions, fourgons…).

Voici un tableau qui récapitule la déduction de la TVA sur les carburants en 2022.

Véhicule Essence Diesel Gazole Superéthanol
Tourisme 80 % 80 % 80 % 80 %
Utilitaire 100 % 100 % 100 % 100 %
ℹ️
Tu roules en électrique ? Tu peux récupérer la TVA à 100 %, peu importe le type véhicule.

Les frais de repas 🍽

Tu pourras récupérer la TVA sur les frais de repas uniquement si :

  • tu invites ton client (tu devras l’indiquer sur le ticket de caisse) ;
  • tu es en déplacement professionnel (loin de chez toi).
ℹ️
Si tu invites ton client pour le repas, tu devras demander une facture avec la mention de la TVA et tu indiqueras le nom de ton client au dos de la note pour pouvoir récupérer la TVA dessus.

Parkings et péages 🅿️

Il est possible de récupérer la TVA sur les parkings et péages !

Frais de déplacement 🚆

Petit rappel si tu lis (comme moi) en diagonale : tu ne peux pas récupérer la TVA sur les transports en commun : bus, avion, bateau, train.

Achats de biens 🛍

Que ce soit de l’informatique, de la bureautique, de la papeterie ou des vêtements (de travail), tu peux récupérer la TVA tant que tu justifies que tu utilises ces biens au moins à 10 % pour ton activité professionnelle.

Cela marche par exemple pour l’achat :

  • d’un PC portable ou d’un téléphone,
  • de facturiers, de livres de recettes papier, stylos ou carnets (si nécessaires à l’activité),
  • de bleus de travail ou EPI,
  • d’une machine à coudre ou autre machine pour créatrice de bijoux.
💡
Pense à demander une facture au nom de ta micro-entreprise (avec ton SIRET dessus) pour justifier que tu as acheté ce bien pour ton activité pro.

Prestations de services 🤝

Tu suis une formation ? Tu fais appel à un prestataire pour ton site web ? Tu peux également récupérer la TVA dessus !

  • achat d’une formation en ligne ou en présentiel (si TVA),
  • création de ton site web par un prestataire,
  • gestion de tes réseaux sociaux,
  • mes consultations micro, 😉
  • toute autre sous-traitance.

Pense aussi à demander une facture au nom de ta micro-entreprise.

Logiciels et services en ligne 💻

Tu paies un hébergement web ? Tu as pris Abby Pro pour gérer ta micro-entreprise ? Tu as acheté la suite Adobe (qui se dit Adobiiiiiiiiii) ?

Hop là, la TVA, elle est pour toi ! Voici quelques exemples :

  • logiciels emailing (Sendinblue),
  • logiciels de gestion de réseaux sociaux (Swello),
  • Notion, Trello, etc.

Bref, tu as compris : si tu vois une TVA s’afficher, tu peux la récupérer.

Abonnement téléphonique et internet ☎️

Tu peux récupérer la TVA sur ton forfait mobile et fixe et sur ta box internet si tu justifies que tu l’utilises pour les besoins de ton activité :

  • abonnement mobile et fixe,
  • abonnement internet.

Frais d’envoi de colis 📦

Tu envoies des colis par Mondial Relay, La Poste ou UPS ?

Tu peux récupérer la TVA sur les frais d’envoi, c’est toujours ça de gagné !

ℹ️
Certains envois de colis sont déjà exonérés de TVA s'ils respectent deux conditions :
- les frais d'envois sont facturés sur une ligne/facture différente de la marchandise.
- les frais d'envois ne font pas partie du prix de vente de la marchandise.

Frais bancaires 💳

Il est possible de déduire la TVA sur une partie des services et frais bancaires tels que :

  • les frais mensuels de tenue de compte,
  • les frais d’émission de carte,
  • les diverses options, les services additionnels.
💡
Rapproche toi de ta banque pour quelle te précise sur quels frais tu peux récupérer la TVA (commissions de cartes, frais mensuels etc..).

Location de bureaux 🏢

Tu es en domiciliation, tu loues une pièce ou un bureau entier au mois ?

La TVA est déductible du loyer du bail, car les locaux sont utilisés pour ton activité professionnelle.

Dépenses mixtes

Lorsqu’une dépense est à la fois pour du pro et du perso, n’oublie pas que :

  • tu dois l’utiliser au moins 10 % du temps pour ton activité pro,
  • tu ne peux récupérer qu’une partie de la TVA (en fonction de ton pourcentage d’utilisation).
ℹ️
Si tu as un ordinateur pour du pro et du perso, tu ne peux pas justifier de récupérer 80 % de la TVA si toute la famille l’utilise ou si tu ne l’utilises que pour la compta et la messagerie. Sinon, cela voudrait dire que tu l’utilises à 80 % pour ton activité pro.

Autres

S’il manque des dépenses sur lesquelles tu as un doute, laisse-moi un commentaire et je te répondrai et l’ajouterai à l’article. ⤵️

Mes conseils💡

Évalue les dépenses mixtes

Comme vu plus haut, il faut bien séparer ce qui n’est utilisé que pour ta micro-entreprise et ce qui est un mélange entre ta micro et ta vie perso :

  • que pour le pro : déduction de 100 % de la TVA
  • mélange pro/perso : déduction d’un pourcentage de la TVA lié au pourcentage de l’utilisation pour l’activité pro

Cela sera à toi de prouver que tu l’utilises X % du temps en cas de contrôle.

Garde les justificatifs

En cas de contrôle, c’est ce qui peut être demandé. Les justificatifs sont à garder au moins pendant 6 ans.

N’abuse pas de la déduction

Oui, il est possible de récupérer la TVA sur pas mal de biens ou services, mais il ne faut pas trop en abuser. En cas de contrôle, il faudra justifier, et les impôts ne rigolent pas avec la TVA.

Questions fréquentes

Comment récupérer la TVA sur mes factures ?

Il te suffit de garder la facture, de faire une déclaration de TVA et d’indiquer la TVA de ta facture. L’État enlèvera ce montant de la TVA que tu leur dois (TVA collectée).

Peut-on récupérer la TVA sur l’essence ?

Oui, c’est possible, 80 % de la TVA sur les véhicules de tourisme et 100 % sur les utilitaires.

Peut-on récupérer la TVA en micro-entreprise ?

Oui, c’est possible, il suffit de demander de passer à la TVA et de la facturer à tes clients.

Et si j'ai beaucoup de frais ?

Il faut distinguer le fait de récupérer la TVA ou de déduire les frais (pas possible en micro-entreprise). Si tu as beaucoup de frais peut-être que la micro entreprise n'est pas le plus approprié.

Je suis exonéré de TVA de part mon activité. Puis la récupérer sur mes achats ?

Si ce n'est pas la franchise en base de TVA mais parce que tu travailles qu'avec des entreprises situées dans l'Union Européenne alors oui tu peux récupérer la TVA.


Tu as des dépenses et tu ne sais pas si tu peux récupérer la TVA dessus ? Je t'invite à me les donner dans la section commentaire de l'article ⤵️

Génial! Tu es inscrit(e) !.
Bienvenue à nouveau! Vous vous êtes connecté avec succès.
Tu viens de t'abonner au site La Micro by Flo.
Ton lien a expiré.
Chouette! Vérifie ton e-mail avec le lien magique pour te connecter.
Succès! Vos informations de facturation ont été mises à jour.
Votre facturation n'a pas été mise à jour.