2 janv. 2022 1 min de lecture

TVA

TVA
Table des matières

Taxe sur la valeur ajoutée.

C'est une taxe qui est collecté pour le nom de l'Etat.

Quand facturer la TVA ?

En micro-entreprise tu as une exonération jusqu'à un certain seuil :

  • 94 300 € pour les activités de vente de marchandises
  • 36 500 € pour les autres

En dessous de ce seuil tu ne factures pas la TVA

Quel est le montant de la TVA ?

Pour la plupart des produits ou services elle est à 20%

Donc si tu avais l'habitude de facturer 100 € HT tu devras facturer 20% de plus.

120 € TTC (100 € HT + 20 € TVA).

Les autres taux :

  • taux intermédiaire : 10 % (rénovation btp)
  • taux réduit (inchangé) : 5,5 % (produits alimentaires, livres, rénovation BTP...)
  • taux particulier (inchangé) : 2,1 % (médicaments..)

Quelles sont les formalités ?

Une fois que tu sors de la franchise en base de TVA (exonération) tu dois :

  • demander à opter pour le paiement de la TVA à ton service des impôts des entreprises
  • recevoir ton numéro de TVA
  • ajouter la TVA sur tes factures
  • faire des déclarations de TVA (1 fois par an ou par mois)

La TVA c'est pour la vie ?

Mais non Billy !

Une fois que tu es en dessous des seuils de franchise de TVA tu peux revenir avec l'exonération l'année suivante.

Il faudra en faire la demande à ton service des impôts.

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