Taxe sur la valeur ajoutée.
C'est une taxe qui est collecté pour le nom de l'Etat.
Quand facturer la TVA ?
En micro-entreprise tu as une exonération jusqu'à un certain seuil :
- 94 300 € pour les activités de vente de marchandises
- 36 500 € pour les autres
En dessous de ce seuil tu ne factures pas la TVA
Quel est le montant de la TVA ?
Pour la plupart des produits ou services elle est à 20%
Donc si tu avais l'habitude de facturer 100 € HT tu devras facturer 20% de plus.
120 € TTC (100 € HT + 20 € TVA).
Les autres taux :
- taux intermédiaire : 10 % (rénovation btp)
- taux réduit (inchangé) : 5,5 % (produits alimentaires, livres, rénovation BTP...)
- taux particulier (inchangé) : 2,1 % (médicaments..)
Quelles sont les formalités ?
Une fois que tu sors de la franchise en base de TVA (exonération) tu dois :
- demander à opter pour le paiement de la TVA à ton service des impôts des entreprises
- recevoir ton numéro de TVA
- ajouter la TVA sur tes factures
- faire des déclarations de TVA (1 fois par an ou par mois)
La TVA c'est pour la vie ?
Mais non Billy !
Une fois que tu es en dessous des seuils de franchise de TVA tu peux revenir avec l'exonération l'année suivante.
Il faudra en faire la demande à ton service des impôts.