C'est une taxe qui est collectée pour l'État.
Quand facturer la TVA ?
En micro-entreprise, tu as une exonération jusqu'à un certain seuil :
- 94 300 € pour les activités de vente de marchandises,
- 36 500 € pour les autres.
En dessous de ce seuil, tu ne factures donc pas la TVA.
Quel est le montant de la TVA ?
Pour la plupart des produits ou services, la TVA est à 20 %.
Par exemple, si tu avais l'habitude de facturer 100 € HT, tu devras facturer 20 % de plus :
120 € TTC (100 € HT + 20 € TVA)
Les autres taux :
- taux intermédiaire : 10 % (rénovation BTP)
- taux réduit (inchangé) : 5,5 % (produits alimentaires, livres, rénovation BTP…)
- taux particulier (inchangé) : 2,1 % (médicaments…)
Quelles sont les formalités ?
Une fois que tu sors de la franchise en base de TVA (exonération), tu dois :
- demander à opter pour le paiement de la TVA à ton service des impôts des entreprises,
- recevoir ton numéro de TVA,
- ajouter la TVA sur tes factures,
- faire des déclarations de TVA (1 fois par an ou par mois).
La TVA, c'est pour la vie ?
Mais non, Billy !
Une fois que tu repasses en dessous du seuil de franchise de TVA, tu peux bénéficier de l'exonération l'année suivante.
Il faudra en faire la demande à ton service des impôts.
