TVA

Taxe sur la valeur ajoutée
TVA

C'est une taxe qui est collectée pour l'État.

Quand facturer la TVA ?

En micro-entreprise, tu as une exonération jusqu'à un certain seuil :

  • 94 300 € pour les activités de vente de marchandises,
  • 36 500 € pour les autres.

En dessous de ce seuil, tu ne factures donc pas la TVA.

Quel est le montant de la TVA ?

Pour la plupart des produits ou services, la TVA est à 20 %.

Par exemple, si tu avais l'habitude de facturer 100 € HT, tu devras facturer 20 % de plus :

120 € TTC (100 € HT + 20 € TVA)

Les autres taux :

  • taux intermédiaire : 10 % (rénovation BTP)
  • taux réduit (inchangé) : 5,5 % (produits alimentaires, livres, rénovation BTP…)
  • taux particulier (inchangé) : 2,1 % (médicaments…)

Quelles sont les formalités ?

Une fois que tu sors de la franchise en base de TVA (exonération), tu dois :

  • demander à opter pour le paiement de la TVA à ton service des impôts des entreprises,
  • recevoir ton numéro de TVA,
  • ajouter la TVA sur tes factures,
  • faire des déclarations de TVA (1 fois par an ou par mois).

La TVA, c'est pour la vie ?

Mais non, Billy !

Une fois que tu repasses en dessous du seuil de franchise de TVA, tu peux bénéficier de l'exonération l'année suivante.

Il faudra en faire la demande à ton service des impôts.

CFE

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