[Vidéo] Les 4 nouvelles mentions obligatoires à indiquer sur tes factures 📺
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[Vidéo] Les 4 nouvelles mentions obligatoires à indiquer sur tes factures 📺

Florian CHARPENTIER
Florian CHARPENTIER

Le résumé des mentions en vidéo

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📋 Sommaire

  • 00:00 Introduction
  • 00:18 Le numéro SIREN
  • 01:02 L'adresse de livraison du bien
  • 01:46 Distinction livraison de bien et prestation de service
  • 02:22 Mention TVA sur les débits
  • 03:10 Questions fréquentes
  • 04:10 Mes conseils

ℹ️ Informations

Voici les nouvelles mentions à faire figurer sur tes factures depuis la 1à octobre 2022 :

  • Le numéro SIREN de ton client (et le tien)
💡
Si tu indiques le numéro SIRET au lieu du SIREN c'est encore mieux !
  • L'adresse de livraison des biens (si différente de l'adresse principale)
  • La distinction entre prestation de service et livraison de bien
  • la mention "option de la TVA sur les débits" (ne concernent pas tellement les micro entrepreneurs)
💡
Tu utilises un facturier papier ? Tu n'as pas forcément à le changer tout de suite.

🔗 Liens utiles

Facturation : de nouvelles mentions obligatoires
De nouvelles mentions légales (obligatoires) sont à mentionner sur ta facture. 📄

Le décret en question : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000046383413

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